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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste délibérations 10 07 25
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste délibérations 10 07 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Liste des Délibérations
Réunion du jeudi 10 juillet 2025 à 19h00
∑ DEL20250710-001 - Définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable dans le cadre de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique valant Mise En Compatibilité du Document d'Urbanisme (DUP MECDU) pour le projet de pôle multimodal des Landes
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-002 - Election des membres de la commission d'appel d'offres ADOPTE A L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-003 - Approbation du règlement de fonctionnement de la
Commission d'Appel d'Offres de la CCPT
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-004 - Approbation des termes et autorisation de signature de la convention CADET avec la Région Nouvelle-Aquitaine
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-005 - Autorisation de signature de la décision modificative relative au lot n°11 (peinture-sols souples) du marché de réhabilitation d'un immeuble situé 56 rue de l'Industrie à Tartas, avec la société MORLAES
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-006 - Participation au programme 2025-200 "installation d'un poteau incendie sur le site d'Arjuzanx ", du syndicat mixte de gestion des milieux naturels
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-007 - Participation au programme 2025-201 "acquisition de divers matériels", du syndicat mixte de gestion des milieux naturels
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-008 - Participation au programme 2025-203 "restauration de voirie ", du syndicat mixte de gestion des milieux naturels
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-009 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Tartas pour l'achat de matériels, engins et divers équipements pour les services municipaux
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-010 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Tartas pour des travaux divers, programme de voirie ou installations
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-011 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune d'Audon pour les travaux de voirie au chemin de Labache
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-012 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune d'Audon pour l'achat d'un véhicule utilitaire
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-013 - Subventions aux associations dans le cadre des coupons sport
ADOPTE A
L’UNANIMITE ∑ DEL20250710-014 - CONTRAT LOCAL DE SANTE - Création d'un emploi temporaire pour mener à bien un projet identifié – (en application de l’article L.332-24 du code général de la fonction publique)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250710-015 - Mise en place d'un poste de coordinateur départemental des gens du voyage et participation au financement
ADOPTE A
L’UNANIMITE