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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 09 10 25
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 09 10 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Liste des Délibérations
Réunion du jeudi 09 octobre 2025 à 19h00
∑ DEL20251009-001 - Délibération portant validation des observations sur le procès-verbal de synthèse de l'enquête publique dans le cadre de la
modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-002 - Autorisation de signature de la convention d'assistance avec l'ADACL pour la mise à jour n°4 du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-003 - Autorisation de signature d'une convention de servitude avec ENEDIS pour des travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique sur la ZA de Junca
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-004 - Décision modificative budgétaire n°2 : budget principal ADOPTE A L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-005 - Subventions aux associations dans le cadre des coupons sports
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-006 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Bégaar pour l'acquisition d'une épareuse
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-007 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Bégaar pour des travaux d'aménagement au cabinet médical
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-008 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Bégaar pour des travaux d'accessibilité au cabinet médical
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-009 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Bégaar pour des travaux de branchement des bâtiments communaux au réseau d'assainissement collectif
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-010 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Bégaar pour des travaux d'entretien des toitures des bâtiments communaux
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-011 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Bégaar pour le remplacement de deux fenêtres de toit du foyer rural
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-012 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Meilhan pour l'acquisition de matériel de cuisine dans la cadre de la
labellisation Ecocert
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-013 - Création de poste permanent à temps non complet d'adjoint administratif - 28h00 - emploi de catégorie C
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-014 - Fixation du montant de la participation à la Protection Sociale Complémentaire - contrat Santé
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20251009-015 - Création de postes suite à une modification de situation statutaire
ADOPTE A
L’UNANIMITE ∑ DEL20251009-016 - Attribution d'une subvention à l'entreprise individuelle Amandine Dubernet (dénomination commerciale Ecrin de soi) à Rion-des- Landes
ADOPTE A
L’UNANIMITE