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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 11 04 25
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 11 04 25)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Liste des Délibérations
Réunion du vendredi 11 avril 2025 à 19h00
∑ DEL20250411-001 - Vote du taux de CFE pour l'année 2025 ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-002 - Vote du taux de TH additionnelle pour l'année 2025 ADOPTE A L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-003 - Vote du taux de TFB pour l'année 2025 ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-004 - Vote du taux de TFNB pour l'année 2025 ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-005 - Vote du taux de TEOM pour l'année 2025 ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-006 - Vote du budget primitif 2025 : budget principal de la CCPT ADOPTE A L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-007 - Attribution d'une subvention d'équilibre au CIAS pour l'année 2025
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-008 - Subventions aux associations suite au vote du budget primitif 2025
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-009 - Subventions aux associations dans le cadre des coupons sport
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-010 - Attribution d'une subvention à la mission locale au titre de l'année 2025
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-011 - Vote du budget primitif 2025 : budget annexe de l'écloserie d'entreprises
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-012 - Vote du budget primitif 2025 : budget annexe photovoltaïque ADOPTE A L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-013 - Vote du budget primitif 2025 : budget annexe du bâtiment d'exploitation
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-014 - Vote du budget primitif 2025 : budget annexe de la ZA de Pelletet
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-015 - Vote du budget primitif 2025 : budget annexe de la ZA de Junca
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-016 - Vote du budget primitif 2025 : budget annexe de la ZA de Laluque
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-017 - Vote du budget primitif 2025 : budget annexe de la ZA de Pion
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-018 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de ADOPTE A Meilhan pour l'acquisition d'un immeuble en vue de la création de logements L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-019 - Autorisation de signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à l'aménagement de la rue Jules Ferry, avec la commune de Tartas
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-020 - Vente du lot 7.2 de la zone d'activité de Junca à la SCI ALGICO
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-021 - Attribution d'une subvention à l'entreprise individuelle actuel coiffure à Pontonx
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250411-022 - Autorisation de signature d'une convention de servitude sur le domaine public, avec la société ARKOLIA SOLAR PARK 13, pour le passage de réseaux souterrains à Meilhan
ADOPTE A
L’UNANIMITE