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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 11 09 25
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 11 09 25)
Thèmes du document : Famille, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Liste des Délibérations
Réunion du jeudi 11 septembre 2025 à 19h00
∑ DEL20250911-001 - Approbation de la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire avec l'Etat et le Conseil Départemental des Landes
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-002 - Modification des statuts "petite enfance" ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-003 - Acquisition de la parcelle cadastrée AC n°84 à Rion-des- Landes, auprès de de la commune de Rion, pour la construction du nouveau pôle petite enfance
ADOPTE
∑ DEL20250911-004 - Approbation du plan de financement prévisionnel et
sollicitation des financements pour le projet de maison de la petite enfance de Rion-des-Landes
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-005 - Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle crèche à Rion-des-Landes : autorisation de signature de la décision modificative de marché n°1 fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-006 - Approbation du plan de financement prévisionnel et
sollicitation des financements européens pour la démolition des cinq maisons d'habitation situées dans la ZAD de Bégaar
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-007 - Vente de deux véhicules utilitaires auprès de la société EDEN AUTO à Dax
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-008 - Prise en charge des frais pour le déplacement au 107ème Congrès des Maires de France
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-009 - Approbation du rapport d'activité 2024 du SIETOM de Chalosse
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-010 - Exonération de TEOM au titre de l'année 2026 ADOPTE A L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-011 - Répartition dérogatoire de la contribution au FPIC au titre de l'année 2025
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-012 - Répartition dérogatoire du reversement perçu au titre du FPIC pour l'année 2025
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-013 - Attribution d'une subvention à l'ADIL des Landes ADOPTE A L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-014 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Carcen-Ponson pour l'acquisition d'un tracteur et d'une épareuse
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-015 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Carcen-Ponson pour l'acquisition de matériels divers
ADOPTE A
L’UNANIMITE ∑ DEL20250911-016 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Carcen-Ponson pour le carénage et le blindage du tracteur
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-017 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Carcen-Ponson pour le changement des luminaires de la salle communale
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-018 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Carcen-Ponson pour le désamiantage du hangar communal
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-019 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Carcen-Ponson pour les travaux à la salle des sports (local rangement et cuisines)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-020 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Carcen-Ponson pour la réfection des plafonds suspendus de l'école
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-021 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Carcen-Ponson pour la peinture intérieure de la salle des fêtes
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-022 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Carcen-Ponson pour les travaux à la cantine : rénovation façade et isolation phonique
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-023 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Carcen-Ponson pour les travaux d'isolation phonique de la mairie
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-024 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Carcarès-Sainte-Croix pour la remise en état du mur de l'ancienne école
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-025 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Lamothe pour la réfection énergétique des logements communaux du
presbytère
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-026 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Saint-Yaguen pour divers travaux : parking mairie - clôture stade foot et poteau incendie route de Tartas
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-027 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Saint-Yaguen pour l'acquisition d'une épareuse
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-028 - Reconduction des bourses aux familles pour l'inscription des enfants au Conservatoire des Landes, année 2025-2026
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-029 - Fixation du prix des billets pour les bus des curiosités des jeudi 13 novembre et vendredi 12 décembre 2025
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-030 - Attribution d'une subvention à l'EURL COR'IN BEAUTE à Tartas
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-031 - Attribution d'une subvention à l'entreprise individuelle Jérémy GLACET (dénomination commerciale Jérem'Auto)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250911-032 - Attribution d'une subvention à l'EURL Jardins Forêts Services à Tartas
ADOPTE A
L’UNANIMITE