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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 39
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 39)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
AR
PREFECTURE
20181220-20181220_39-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20181220-39
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO SEE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
3 Total
votants
:
51
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Claude
NOWOTNY.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
GEMAPI
: DÉLÉGATION
DE
LA
COMPÉTENCE
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DE
LA
DORE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20181220-20181220_39-DE Reçu
le
08/01/2013
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
5211-61,
L
1111-8,
R
1111-1,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L 211-7
et
L213-12
V,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Livradois-Forez
et
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Délègue
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Livradois-Forez
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
soit
les
items
1°,
2°,
5°,
et
8°
de
l’article
L
211-7
du
Code
de
l'Environnement
sur
le
bassin
versant
de
la
Dore
jusqu’au
31
décembre
2019,
selon
les
termes
d’une
convention
qui
fixera
les
modalités
organisationnelles,
administratives
et
financières
de
délégation
de
la compétence,
e
Sollicite
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
aux
missions
du
point
2.4.2
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Livradois-
Forez,
e
Autorise
le
Président
ou
toute
personne
titulaire
d’une
délégation
de
signature,
à signer
la
convention
de
délégation
et
toute
pièce
afférente,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
e
Désigne
Serge
PERCHE
et
Thomas
BARNERIAS
comme
étant
les
deux
délégués
qui
siègeront
à la « formation
Grand
cycle
de
l’eau
sur
le
bassin
versant
de
la
Dore
».
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre :
Abstentions
:
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr