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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Noves.
Lien du pdf (unknown - Rougadou ROB 2021)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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ID : 013-251301503-20210324-2021_05-DE
dans le cadre du
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conseil Syndical du 24 mars 2021
Syndicat Intercommunal
d'étude et de réalisation
du massif forestier
du ROUGADOU
RAPPORT PRESENTE Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ss aa
ID : 013-251301503-20210324-2021_05-DE
Débat d'orientations budgétaires - 24 mars 2021
Page
1. La structure des dépenses 3
2. La dette 4
3. Les hypothèses d'évolution des dépenses de fonctionnement 5
4. Les hypothèses d'évolution des recettes de fonctionnement 6
5. L'évolution de l'excédent 7
6. Les dépenses d'investissement passées et pour 2021 8
Page 2/8
Présentation Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le sua
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Débat d'orientations budgétaires - 24 mars 2021
La structure des dépenses
Le compte administratif 2020 fait apparaître un total de charges de fonctionnement courant de 60843,5 €. Ci-après la répartition de ces charges de fonctionnement en 2019 et 2020.
Les charges de personnel représentent 64,9% de ces dépenses et représentent donc la majorité. Les deux autres grands types de dépenses sont les charges à caractère général : 17,34% et les charges de gestion courante : 10,61%.
Les charges à caractère général ont diminué car en 2019 car elles intégraient la rénovation peinture de la VIGIE pour un montant de 9300€.
Page 3/8
S.I du ROUGADOU
25,40%
58,87%
10,58%
5,15%
Structure des dépenses de
fonctionnement 2019
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel
65 - Charges de
gestion courante
Autres
17,34%
64,90%
10,61%
7,16%
Structure des dépenses de
fonctionnement 2020
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel
65 - Charges de
gestion courante
Autres Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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ID : 013-251301503-20210324-2021_05-DE
Débat d'orientations budgétaires - 24 mars 2021
La dette
Le S.I du Rougadou n’a jamais contracté d’emprunt et aucun emprunt n’est prévu pour 2021.
Page 4/8
S.I du ROUGADOU
2018 2020 2019 2017 (en €) 2016
0 de l'année
Capital restant dû
au 31/12 0
0
0 0 0 0
Emprunts nouveaux 0 0 0
Intérêts de la dette + 0 0 0 0 remboursement en capital 0 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le es
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Débat d'orientations budgétaires - 24 mars 2021
Les hypothèses d'évolution des dépenses de fonctionnement
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La tour de la VIGIE a été repeinte en 2019 et cette opération a été imputée au chapitre 011. Depuis, les charges de fonctionnement courant sont stables.
S.I du ROUGADOU
DEPENSES 2019 2020 Hypothèse CA 2021
10 548 € 11 000 €
39 074 € 39 487 € 40 000 €
011 - Charges de fonctionnement
courant
Annuité de la dette
012 - Charges de personnel
16 860 €
Total : 66 371 €
Charges de fonctionnement courant
60 844 € 62 000 €
65 - Charges de gestion courante 6 454 € 6 500 €
0 € 0 €
Autres 3 416 € 4 354 € 4 500 €
7 021 €
0 € Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le es
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Débat d'orientations budgétaires - 24 mars 2021
Les hypothèses d'évolution des recettes de fonctionnement
Page 6/8
La Commune a demandé une subvention à hauteur de 80% au Département, soit 54123€.
La Commune sera aussi remboursée de la TVA à hauteur de 16,404%, soit 11098€. Il restera donc à charge de la Commune de Noves :
81184 - 54123 - 11098 = 15963 €. Dès lors, il est convenu que le Syndicat du Rougadou sollicitera en 2021 et en 2022 auprès de la Commune de Noves
24 000 € 24 000 € 24 000 €
d'un nouveau véhicule DFCI. Le montant pour son achat est de 81184€ TTC soit 67653€ HT.
Total : 75 556 € 74 722 € 62 000 €
Le ROUGADOU utilise 2 véhicules DFCI mis à disposition par la Commune de Noves, qui ont plus de 20 ans et dont un a nécessité des réparations
très onéreuses en 2020. La Commune de Noves a donc sollicité le Conseil Départemental pour demander une subvention pour financer l'acquisition
une subvention minorée de 6000€, soit 30000€ en 2021 et en 2022, au lieu de 36000€ habituellement.
S.I du ROUGADOU
RECETTES 2019 2020 Hypothèse CA 2021
Subvention de Noves 36 000 € 36 000 € 30 000 €
Résultat de fonctionnement
reporté 15 556 € 14 722 € 8 000 €
Subvention de Châteaurenard Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le so
ID : 013-251301503-20210324-2021_05-DE
Débat d'orientations budgétaires - 24 mars 2021
L'évolution de l'excédent
Page 7/8
S.I du ROUGADOU
2019 2020 2018
0 €
30 946 € Excédent brut courant 41 552 € 38 770 €
Dette 0 € 0 € Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le es
ID : 013-251301503-20210324-2021_05-DE
Débat d'orientations budgétaires - 24 mars 2021
Les dépenses d'investissement passées et pour 2021
Page 8/8
Réaménagement de l'entrée du garage de la maison de la forêt et acquisition
de nouvelles jumelles.
2015 6 600 €
S.I du ROUGADOU
Installation d'une mezzanine dans le garage, acquisition d'une station météo,
d'une élagueuse et de casques de protection.
Acquisition d'un nouveau véhicule en remplacement d'un ancien.
Remplacement des portes du garage.
Remplacement des 2 antennes à la Vigie et installation d'une climatisation.
Acquisition d'une débroussailleuse.
Installation d'un mur de séparation dans le garage, acquisition d'un palan et
d'un souffleur, flocage des véhicules. Peinture de la Vigie.
2016
2017
2018
2019 11 068 €
4 817 €
8 203 €
18 263 €
Total : 74 085 €
12 134 € 2020
13 000 € 2021