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unknown - Rougadou ROB 2022
unknown - 2020 ROB CCAS 2
unknown - 2020 ROUGADOU ROB 2
Conseil Municipal - ROB 2023 BARBENTANE
Conseil Municipal - PF ROB 2022
Conseil Municipal - Commune ROB 2022 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Commune ROB 2022 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
RAPPORT PRESENTE
dans le cadre du
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conseil Municipal du 10 mars 2023 Page
1. Analyse des dépenses de fonctionnement 3
2. Les relations avec la communauté d'agglomération Terre de Provence 14 et l'Etat
3. Focus sur le cadre économique à Noves 15
4. 2022-2023 : une difficile maîtrise des dépenses de Fonctionnement 16
5. Les principaux investissements envisagés 19
Page 2/20
ROB - 10 mars 2023
Présentation ROB - 10 mars 2023
1.
2022
Analyse des dépenses de fonctionnement
Page 3/20
2022, des comptes toujours maîtrisés
Les données mentionnées CA 2022 sont issues du compte administratif. ROB - 10 mars 2023
Budget principal de la commune : les recettes de Fonctionnement
Page 4/20
En 2021, suite au transfert de compétences du ramassage des ordures ménagères au 30 juin, Terre de Provence a versé 173 573€.
333 707€ + 338 549€ au titre respectivement de 2019 (qui avait été omis) et 2020.
34
221 370 238
6 446 6 248 6 618
3,83%
Total produits
194 235 0
6 208 6 017 Produits de
Nota : en 2019, comme en 2018, Terre de Provence a versé deux fois la dotation aux Communes, dont Noves.
Et surtout, en 2020, Terre de Provence a versé deux fois la compensation pour le service de collecte des ordures ménagères soit :
Produits exceptionnels
6 027 6 208
10
3,67% 5,92% -6,20%
Evolution nominale
Evolution en %
-410
6 412
2022, Analyse des dépenses de fonctionnement
CA CA CA CA (en k€) 2018 2019 2020 2021
CA
2022
fonctionnement courant 6 054 6 383 ROB - 10 mars 2023
Budget principal de la commune : la structure des dépenses de Fonctionnement
Le compte administratif 2022 fait apparaître un total de charges de fonctionnement de 6,39 millions d'euros. Pour rappel en 2021 , le total des charges de fonctionnement était de 5,63 millions. Avant d'étudier ces dépenses par chapitre budgétaire, il est intéressant et utile de connaître la répartition de ces charges et leur évolution par chapitre.
Les charges de personnel représentent 50,39% de ces dépenses et représentent donc la majorité. Les deux autres grands types de dépenses sont les charges à caractère général (23,8%) et les charges de gestion courante (14,74%).
Page 5/20
2022, Analyse des dépenses de fonctionnement
25,86%
52,54%
13,30%
8,30%
Structure des dépenses de
fonctionnement 2021
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel
65 - Charges de
gestion courante
Autres
23,80%
50,39%
14,74%
0,26%
10,81%
Structure des dépenses de
fonctionnement 2022
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel
65 - Charges de
gestion courante
66 - Dette
Autres ROB - 10 mars 2023
Chapitre 011 : les charges à caractère général
Les charges à caractère général, c'est-à-dire les frais courants de fonctionnement, représentent 23,8% des charges réelles du budget de fonctionnement de la commune en 2022.
Les investissements importants réalisés au fil des ans permettent de maitriser ce poste de dépenses, ou du moins d'en limiter la hausse.
La consommation électrique est passé de 199753€ à 368844€, en l'absence de bouclier tarifaire pour les collectivités, et ce malgrè le passage en
tout LED de l'éclairage public et des bâtiments municipaux, dont les écoles.
Il est prévu que cette dépense augmente encore de 50% en 2023.
Le budget alimentation de la Cantine a augmenté de 15%.
Page 6/20
2022, Analyse des dépenses de fonctionnement
2021 2022
CA CA
Un dépense surveillée
Evolution en %
+ 62733,79 €
+ 4,3%
011 - Charges générales 1 456 769 € 1 519 503 €
Evolution nominale ROB - 10 mars 2023
Chapitre 012 : les charges de personnel
Les charges de personnel, c'est-à-dire la masse salariale, représentent 50,39% des charges réelles du budget de fonctionnement de la commune en 2022.
31/12 31/12
2021 2022
64 66 3 agents sont partis en retraite
1 agent est décédé
3 agents sont partis en disponibilté pour raison personnelle => Total : -7
31/12 31/12
2021 2022
012 - Charges de 1 nouvel agent a rejoint le service des écoles personnel 1 nouvel agent a été recruté pour le service Marchés Publics 258 1 nouvel agent a été recruté pour le CCAS
8,72% 1 nouvel agent agent occupe le poste de DRH => Total : +9
Page 7/20
Evolution en %
4 nouveaux agents ont rejoint le Service Technique
3 218 2 960
Evolution du nombre d'agents titualaires et stagiaires
2022, Analyse des dépenses de fonctionnement
Effectifs
(en K€)
Evolution en K€
1 agent a rejoint la Commune pour mise à dispo. au ROUGADOU ROB - 10 mars 2023
Chapitre 65 : les charges de gestion courante
Les charges de gestion courante, regroupant notamment les subventions versées par la ville aux associations, au CCAS, aux Syndicats Intercommunal du Rougadou et de Villargelle, à la Mutualité Française pour la délégation de service public de la crèche, mais aussi à l'OGEC St Joseph par exemple, représentent 14,74% des charges réelles du budget de la commune en 2022. 2021 2022
CA CA 225 665 2021 2022 1,70% 50 000
0,00%
108 199
14,26%
149 400
115,90%
0
-100,00%
58 000
0,00%
Page 8/20
En 2022, la subvention versée à l'Ecole privée a été double : celle
pour 2021-2022 et celle pour 2022-2023.
50 000
523 789 Total :
Evolution en % +25,66%
2022, Analyse des dépenses de fonctionnement
Crèche BEABA
(en DSP depuis sept. 2018) 94 696
Caserne Pompiers
Evolution nominale 192 179
(en €)
748 965 65 - Charges de gestion courante 941 144
Subventions versées en €
CCAS
221 893
591 264
Ecole privée St Joseph
(scolarisation des +3 ans en 2019)
30 000 Syndicat Intercommunal du Rougadou
69 200
Syndicat Intercommunal
de Villargelle 58 000 ROB - 10 mars 2023
Budget principal de la commune : la dette
La Commune a contracté des prêts en 2021 pour
Page 9/20
2333 1 701
acquérir le site des 3 Vergers.
L'endettement de la Commune
Intérêts de la dette + 0 0 27 15 remboursement en capital 0
Capital restant dû
au 31/12 0 0 0
2022, Analyse des dépenses de fonctionnement
2020 2022 2021 2019 (en K€) 2018
0
500
1000
1500
2000
2500
2018 2019 2020 2021 2022 ROB - 10 mars 2023
Bilan du plan pluriannuel d'investissement
La municipalité a réalisé durant la période 2017-2022 un plan d'investissement important afin de rénover, dynamiser et embellir les bâtiments et la voirie de la Commune, ainsi que ses deux écoles Jules Ferry et Louise Michel.
2018 2019 2020 2021 2022 Total
1 628 1 226 856 2 190 751 6 650 (40%) (62%) (25%) (32%) (32%) (35%)
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Subventions perçues
2 378 1 988 3 373 4 117 6 926
2022-2023 : une difficile maîtrise des dépenses de Fonctionnement
(en k€)
2 676
130 174
1 007 2 030
671
10 149 3 125 1 310
Les Institutions soutiennent la Commune :
Grâce au soutien important et continu du Conseil Départemental, mais aussi du Conseil Régional et de l'Etat, Noves a pu continuer à financer de beaux projets
tant au niveau de ses installations au service de la population que de ses infrastructures, avec notamment en 2022 l'acquisition du Bar des arènes aux Paluds, la
réhabiltaion su self et de la laverie à la cantine de Noves ou encore la viabilisation de l'aire de loisirs des 3 Vergers.
Grands travaux
7 962
18 782
138 92 Maintenance 137
1 169 3 663 976 Acquisitions et travaux
TOTAL :
844 1 310 ROB - 10 mars 2023
FONCTIONNEMENT : évolution des dépenses et recettes
INVESTISSEMENT : évolution des dépenses et recettes
Page 11/20
Solde de l'année :
7 422 725 4 166 181
(en €)
Total des dépenses
Total des recettes
Excédent
(en €)
Total des dépenses
Total des recettes
Déficit
6 385 180
6 208 134 6 445 929
9 109 447 4 191 722
2021 2022
-1 686 722 -25 541
-1 111 526 35 208
Bilan 2022
60 749
2022 2021
575 196
5 632 938 ROB - 10 mars 2023
Evolution de l'excédent cumulé et de la dette
Page 12/20
1 700 705 €
888 793 €
En ce qui concerne la dette, la Commune a remboursé la moitié de la ligne de trésorerie contractée pour acquérir le site des 3 Vergers. Elle doit rembourser
la moitié restante en 2023.
L'excédent de la Commune est stable mais l'augmentation de l'énérgie, qui a triplé entre 2021 et 2023, et la forte diminution des compensations de l'Etat,
permettront difficillement de le maintenir.
Excédent brut courant 1 961 973 € 853 586 €
Dette 0 € 2 333 283 €
2022-2023 : une difficile maîtrise des dépenses de Fonctionnement
2021 2022 2020 ROB - 10 mars 2023
2.
Les relations avec la communauté d'agglomération Terre de Provence
et l'Etat
Page 13/20
2022-2023 : une difficile maîtrise des dépenses de Fonctionnement ROB - 10 mars 2023
Budget principal de la commune : des dotations encore en baisse
2019 2019
2020 2020
2021 2021
2022 2022
2023 prévision 2023
Page 14/20
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat continue à diminuer d'environ 5% chaque année.
Il est envisagé la même diminution en 2023.
Pour la dotation versée par Terre de Provence, une contribution de 31000€ suite au transfert de la compétence du pluvial sera déduite.
L'évoltion descendante des dotations perçues
1 815 054 €
La dotation globale de fonctionnement - Etat
4,58% des recettes en 2022
Les dotations intercommunales - Terre de Provence
Montant de la dotation
29,24% des recettes en2022
Année Année Evolution
284 439 € -13 015 €
271 993 € -12 446 € 1 784 054 €
2022-2023 : une difficile maîtrise des dépenses de Fonctionnement
510 235 €
310 842 €
297 454 €
Montant de la
dotation
-199 393 €
-13 388 €
2 100 512 €
1 799 363 €
1 820 357 € ROB - 10 mars 2023
Un cadre économique local toujours dynamique
9,5%
10,4%
8,8%
10,3%
Page 15/20
1130
2022 1215
Région SUD
Région SUD
Le taux de chômage de la Commune est
toujours en dessous de celui de la
Région.
Il témoigne du dynamisme du tissu
économique local avec la proximité
notamment du MIN et de la ville
d'Avignon.
L'augmentation du nombre de
sociétés installées à Noves (8%)
confirme l'attractivité de la zone.
Le cadre économique de Noves
Population totale
source Insee
Taux de chomage
source PACA directe
Entreprises
source CCMP
2017
2022
5915
5893
2021 2013 à Noves
2019 à Noves ROB - 10 mars 2023
4.
Page 16/20
2022-2023 : une difficile maîtrise des dépenses de Fonctionnement
2022-2023 : une difficile maîtrise des dépenses de Fonctionnement ROB - 10 mars 2023
Les hypothèses d'évolution des recettes de Fonctionnement
*DSR : Dotation de Solidarité Rurale *DNP : Dotation Nationale de Péréquation
Page 17/20
6 208 134 € 6 445 929 € 6 272 356 € Total :
Etat et Terre de Provence : Fiscalité : stabilité des taux
La DGF continue de diminuer.
Quant à la dotation versée par Terre de
Provence elle va diminuer suite au
transfert du pluvial.
Les taux de prélèvement locaux
resteront inchangés, comme depuis
18 ans.
Autres 1 376 403 € 1 521 188 € 1 274 698 € (24,5%)
Terre de Provence 1 820 357 € 1 815 054 € 1 784 054 € (29,24%)
DGF 297 454 € 284 439 € 271 993 € (4,58%)
2022-2023 : une difficile maîtrise des dépenses de Fonctionnement
2023 2021 2022
hypothèses RECETTES
(part dans le CA 2022)
Fiscalité (TF) + DSR* + DNP* 2 713 920 € 2 825 248 € 2 941 610 € (45,51%) ROB - 10 mars 2023
Les hypothèses d'évolution des dépenses de Fonctionnement
Page 18/20
1 456 769 € 1 519 503 €
65 - Charges de gestion courante 941 144 €
1 619 893 €
2 959 515 € 3 217 510 € 3 281 860 €
011 - Charges de fonctionnement
courant
012 - Charges de personnel
959 967 € 748 965 €
2022-2023 : une difficile maîtrise des dépenses de Fonctionnement
DEPENSES 2021 2022 hypothèses 2023
690 475 € 739 285 €
Charges de gestion courante
En 2023, ce chapitre devrait rester stable.
Charges de fonctionnement courant
En 2023, ce chapitre va augmenter avec à
nouveau de l'électricité et le règlement de
la taxe foncière 2022 et 2023 pour les 3
Vergers soit 70000€.
Charges de personnel
La nécessité de recourir à l'embauche de
contractuels a considérablement augmenté
ce chapitre.
Total : 5 632 938 € 6 368 632 € 6 601 005 €
Autres 467 689 € ROB - 10 mars 2023
4.
Page 19/20
2020 : la réalisation de projets importants pour Noves
Les principaux investissements envisagés
2022/2023 ROB - 10 mars 2023
Liste des principaux investissements en 2023
Skatepark à Noves et Pumptrack aux Paluds
Avenue de la Libération : enfouissement des réseaux
Station de lavage pour les agriculteurs
Chemin du Jeu de Mail : enfouissement des réseaux tranche 2
Route de Cabannes (D26) : aménagement et sécurisation
Achat du garage jouxtant la Maison de santé
Travaux d'entretien des enrobés des chemins
Fin du passage en LED de l'éclairage public
Page 20/20
32 000 16 000 16 000
68 198
90 089 80 858 170 947
160 000 80 000
220 858 48 000 172 858
230 992
636 520 509 216 127 304
236 220 188 220
2023 : les projets envisagés
80 000
162 794
48 000
80 000
Coût HT Subvention Part Communale
954 099 €
80 000 0
1 767 537 € TOTAL : 813 438 €