Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Commune ROB 2022 2023
Conseil Municipal - ROB commune 2021
Conseil Municipal - Commune ROB 2023 2024
Conseil Municipal - Commune ROB 2024 2025
Conseil Municipal - 2020 ROB Commune
unknown - Rougadou ROB 2022
unknown - 2020 ROB CCAS 2
unknown - 2020 ROUGADOU ROB 2
Conseil Municipal - PF ROB 2022
unknown - CCAS ROB 2021
Conseil Municipal - Commune ROB 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Commune ROB 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
RAPPORT PRESENTE
dans le cadre du
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conseil Municipal du 16 mars 2022 Page
1. Analyse des dépenses de fonctionnement 3
2. Les relations avec la communauté d'agglomération Terre de Provence 14 et l'Etat
3. Focus sur le cadre économique à Noves 15
4. 2021-2022 : continuer la maîtrise des dépenses de Fonctionnement 16
5. Les principaux investissements envisagés 19
Page 2/20
ROB - 16 mars 2022
Présentation ROB - 16 mars 2022
1.
2021
Analyse des dépenses de fonctionnement
Page 3/20
2021, des comptes toujours maîtrisés
Les données mentionnées CA 2021 sont issues du compte administratif. ROB - 16 mars 2022
Budget principal de la commune : les recettes de Fonctionnement
Page 4/20
7 320
2021, Analyse des dépenses de fonctionnement
CA CA CA CA (en k€)
2017 2018 2019 2020
CA
2021
fonctionnement courant 6 017 6 054 7 580 5 519
Produits de
Nota : en 2019, comme en 2018, Terre de Provence a versé deux fois la dotation aux Communes, dont Noves.
Et surtout, en 2020, Terre de Provence a versé deux fois la compensation pour le service de collecte des ordures ménagères soit :
Produits exceptionnels
5 607 7 815
88
7,49% 3,67% 25,08%
Evolution nominale
Evolution en %
1 567
En 2021, suite au transfert de compétences du ramassage des ordures ménagères au 30 juin, Terre de Provence a versé 173 573€.
333 707€ + 338 549€ au titre respectivement de 2019 (qui avait été omis) et 2020.
0
420 221 -495
7 320 6 027 6 248
-6,33%
Total produits
10 194 235 ROB - 16 mars 2022
Budget principal de la commune : la structure des dépenses de Fonctionnement
Le compte administratif 2021 fait apparaître un total de charges de fonctionnement de 5,63 millions d'euros. Pour rappel en 2020 , le total des charges de fonctionnement était de 5,8 millions. Avant d'étudier ces dépenses par chapitre budgétaire, il est intéressant et utile de connaître la répartition de ces charges et leur évolution par chapitre.
Les charges de personnel représentent 52,54% de ces dépenses et représentent donc la majorité. Les deux autres grands types de dépenses sont les charges à caractère général (25,86%) et les charges de gestion courante (13,3%).
Page 5/20
2021, Analyse des dépenses de fonctionnement
21,76%
49,75%
16,34%
12,14%
Structure des dépenses de
fonctionnement 2020
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel
65 - Charges de
gestion courante
Autres
25,86%
52,54%
13,30%
0,05%
8,25%
Structure des dépenses de
fonctionnement 2021
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel
65 - Charges de
gestion courante
66 - Dette
Autres ROB - 16 mars 2022
Chapitre 011 : les charges à caractère général
Les charges à caractère général, c'est-à-dire les frais courants de fonctionnement, représentent 25,86% des charges réelles du budget de fonctionnement de la commune en 2021.
Les investissements importants réalisés au fil des ans permettent de maitriser ce poste de dépenses, ou du moins d'en limiter la hausse.
Il en est ainsi de la consommation électrique, où le passage en LED de l'éclairage public et dans les bâtiments municipaux et aux écoles,
a permis de limiter la hausse conséquente à + 6,4% .
Par ailleurs, le budget alimentation de la Cantine a augmenté de +39,77% car en 2020 la crise sanitaire l'avait considérablement diminué.
Page 6/20
Un dépense surveillée
Evolution en %
+ 195024,5 €
+ 1,4%
011 - Charges générales 1 261 745 € 1 456 769 €
Evolution nominale
2021, Analyse des dépenses de fonctionnement
2020 2021
CA CA ROB - 16 mars 2022
Chapitre 012 : les charges de personnel
Les charges de personnel, c'est-à-dire la masse salariale, représentent 52,54% des charges réelles du budget de fonctionnement de la commune en 2021.
31/12 31/12
2020 2021
67 64
67,4 61,2
de ramassage des ordures ménagères.
1 agent a demandé sa mutation à la DDTM 13.
1 agent a demandé sa mutation au SDIS 84.
31/12 31/12 1 agent est parti en disponibilté pour raisons personnelle.
2020 2021 1 nouvel agent a été affecté au CCAS.
2 nouveaux agents ont été embauchés au Service Technique.
76
2,64%
Page 7/20
Evolution du nombre d'agents titualaires et stagiaires
2021, Analyse des dépenses de fonctionnement
Effectifs
équivalent ETP
Evolution en K€
L'effectif global est quasi stable mais en équivalent temps plein il a
3 agents sont partis à Terre de Provence, avec le transfert de la compétence
diminué de 3.
(en K€)
Evolution en %
012 - Charges de 2 884 2 960
personnel ROB - 16 mars 2022
Chapitre 65 : les charges de gestion courante
Les charges de gestion courante, regroupant notamment les subventions versées par la ville aux associations, au CCAS, aux Syndicats Intercommunal du Rougadou et de Villargelle, à la Mutualité Française pour la délégation de service public de la crèche, mais aussi à l'OGEC St Joseph par exemple, représentent 13,3% des charges réelles du budget de la commune en 2021. 2020 2021
CA CA 221 893
2020 2021 0,70%
50 000
-44,44%
94 696
-17,37%
69 200
6,46%
30 000
-16,67%
58 000
0,00%
Page 8/20
523 789
Ecole privée St Joseph
(scolarisation des +3 ans en 2019)
36 000 Syndicat Intercommunal du Rougadou
65 000
Syndicat Intercommunal
de Villargelle 58 000
2021, Analyse des dépenses de fonctionnement
Crèche BEABA
(en DSP depuis sept. 2018) 114 603
Caserne Pompiers
Evolution nominale -198 521
(en €)
947 486 65 - Charges de gestion courante 748 965
Subventions versées en €
CCAS
220 351
Le coût de la DSP pour la crèche BEABA a baissé significativement
car la Mutualité Française a offert une forte réduction en 2021 suite
à la crise sanitaire de 2020.
90 000
583 954 Total :
Evolution en % -5,7% ROB - 16 mars 2022
Budget principal de la commune : la dette
La Commune a contracté des prêts en 2021 pour
Page 9/20
2021, Analyse des dépenses de fonctionnement
2019 2021 2020 2018 (en K€) 2017
0 2 333
acquérir le site exceptionnel des 3 Vergers.
L'endettement de la Commune
Intérêts de la dette + 0 0 0 27
remboursement en capital 2
Capital restant dû
au 31/12 41 0 0
0
500
1000
1500
2000
2500
2017 2018 2019 2020 2021 ROB - 16 mars 2022
Bilan du plan pluriannuel d'investissement
La municipalité a réalisé durant la période 2017-2021 un plan d'investissement important afin de rénover, dynamiser et embellir les bâtiments et la voirie de la Commune, ainsi que ses deux écoles Jules Ferry et Louise Michel.
2017 2018 2019 2020 2021 Total
1 588 1 628 1 226 856 2 190 7 487
(49%) (40%) (62%) (25%) (32%) (38%)
Page 10/20
Les Institutions soutiennent la Commune :
Grâce au soutien important et continu du Conseil Départemental, mais aussi du Conseil Régional et de l'Etat, Noves a pu financer de nombreux et grands projets
tant au niveau de ses installations au service de la population que de ses infrastructures, avec notamment en 2021 la réception de la Maison de santé de Noves
qui héberge désormais 13 professionnels de santé, quatre nouvelles classes rénovées à l'école Jules FERRY et la fin des travaux d'aménagement de la route de
Bonpas.
Grands travaux
7 422
19 678
174 138 Maintenance 130
844 1 169 3 663 Acquisitions et travaux
TOTAL :
1 310 436
2021-2022 : continuer la maîtrise des dépenses de Fonctionnement
(en k€)
2 667
172 137
2 676 1 007
751
11 506 2 030 3 125
Subventions perçues
6 926 4 117 1 988 3 275 3 373 ROB - 16 mars 2022
FONCTIONNEMENT : évolution des dépenses et recettes
INVESTISSEMENT : évolution des dépenses et recettes
Page 11/20
Bilan 2021
1 686 723
2021 2020
2 017 799
5 797 389
2020 2021
-803 447 -998 605
1 214 352 688 118 Solde de l'année :
2 416 728 6 910 494
(en €)
Total des dépenses
Total des recettes
Excédent
(en €)
Total des dépenses
Total des recettes
Déficit
5 632 938
7 815 189 7 319 660
3 220 175 7 909 099 ROB - 16 mars 2022
Evolution de l'excédent cumulé et de la dette
Page 12/20
2021-2022 : continuer la maîtrise des dépenses de Fonctionnement
2020 2021 2019
2 333 283 €
850 447 €
En ce qui concerne la dette, la Commune a saisi l'opportunité d'acquérir le site des 3 Vergers à proximité du centre ville pour le transformer à terme en aire
de loisirs avec un parking paysager pour le Théâtre de Verdure notamment, et l'implantantion d'un skatepark contigu au stade du Moulin.
La Commune a cumulé au fil des ans un excédent conséquent. Après avoir thésaurisé en 2020, la Commune a entamé la réalisation de gros projets dont la
création de la Maison de Santé et l'aménagement de la route de Bonpas.
Excédent brut courant 2 663 030 € 1 961 974 €
Dette 0 € 0 € ROB - 16 mars 2022
2.
Les relations avec la communauté d'agglomération Terre de Provence
et l'Etat
Page 13/20
2021-2022 : continuer la maîtrise des dépenses de Fonctionnement ROB - 16 mars 2022
Budget principal de la commune : des dotations encore en baisse
2018 2018
2019 2019
2020 2020
2021 2021
2022 prévision 2022
Page 14/20
2021-2022 : continuer la maîtrise des dépenses de Fonctionnement
318 876 €
510 235 €
310 842 €
Montant de la
dotation
191 359 €
-199 393 €
1 974 440 €
2 100 512 €
1 799 363 €
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat a encore diminué en 2021.
Il est envisagé la même diminutiuon en 2022.
En revanche, il est envisagé le maintien des versements par Terre de Provence, à l'identique de 2021.
Pour rappel, la communauté d'agglomération avait versé en 2020 deux fois la dotation intercommunale à Noves, comme à toutes les
communes.
Des dotations importantes
1 820 357 €
La dotation globale de fonctionnement - Etat
3,81% des recettes en 2021
Les dotations intercommunales - Terre de Provence
Montant de la dotation
23,29% des recettes en2021
Année Année Evolution
297 454 € -13 388 €
285 000 € -12 454 € 1 820 357 € ROB - 16 mars 2022
Un cadre économique local toujours dynamique
9,5%
10,4%
8,8%
10,3%
Page 15/20
Le taux de chômage de la Commune est
toujours en dessous de celui de la
Région.
Il témoigne du dynamisme du tissu
économique local avec la proximité
notamment du MIN et de la ville
d'Avignon.
L'augmentation du nombre de
sociétés installées à Noves (4%)
confirme l'attractivité de la zone.
L'augmentation continue de la
population de Noves témoigne toujours
de sa forte attractivité.
Cette augmentation est néanmoins une
préoccupation car, à moyen terme, la
Commune devra se doter de nouvelles
d'infrastructures publiques
supplémentaires.
Le cadre économique de Noves
Population totale
source Insee
Taux de chomage
source PACA directe
Entreprises
source CCMP
2016
2021
5849
5915
2020 2013 à Noves
2018 à Noves
1089
2021 1130
Région SUD
Région SUD ROB - 16 mars 2022
4.
Page 16/20
2021-2022 : continuer la maîtrise des dépenses de Fonctionnement
2021-2022 : continuer la maîtrise des dépenses de Fonctionnement ROB - 16 mars 2022
Les hypothèses d'évolution des recettes de Fonctionnement
*DSR : Dotation de Solidarité Rurale *DNP : Dotation Nationale de Péréquation
Page 17/20
Fiscalité (TF) + DSR* + DNP* 2 471 691 € 2 713 920 € 2 644 711 €
(34,73%)
2021-2022 : continuer la maîtrise des dépenses de Fonctionnement
2022 2020 2021
hypothèses RECETTES
(part dans le CA 2021)
DGF 310 842 € 297 454 € 285 000 €
(3,81%)
Terre de Provence 1 799 363 € 1 820 357 € 1 820 357 €
(23,29%)
Autres 3 233 293 € 2 487 929 € 2 396 019 €
(31,83%)
Les taux de prélèvement locaux
resteront inchangés, comme depuis
17 ans.
La DGF continue de diminuer.
Quant à la dotation versée par Terre de
Provence elle devrait être stable.
7 815 189 € 7 319 660 € 7 146 087 € Total :
Etat et Terre de Provence : Fiscalité : stabilité des taux ROB - 16 mars 2022
Les hypothèses d'évolution des dépenses de Fonctionnement
Page 18/20
464 981 € 534 181 €
Charges de gestion courante
En 2022, la Commune devra verser deux
fois la subvention à l'école St-Joseph car
elle n'a pas été versée en 2021.
Charges de fonctionnement courant
En 2022, ce chapitre va augmenter
notamment sur les postes énergie
(électricité et carburant).
Charges de personnel
L'objectif est toujours de veiller à une
augmentation raisonnable de ce budget
important pour la Commune.
Total : 5 797 389 € 5 630 230 € 5 830 950 €
Autres 703 761 €
2021-2022 : continuer la maîtrise des dépenses de Fonctionnement
DEPENSES 2020 2021 hypothèses 2022
1 261 745 € 1 456 769 €
65 - Charges de gestion courante 748 965 €
1 536 769 €
2 884 397 € 2 959 515 € 3 000 000 €
011 - Charges de fonctionnement
courant
012 - Charges de personnel
760 000 € 947 486 € ROB - 16 mars 2022
4.
Page 19/20
2020 : la réalisation de projets importants pour Noves
Les principaux investissements envisagés
2021/2022 ROB - 16 mars 2022
Liste des principaux investissements en 2022
Skatepark à Noves et Pumptrack aux Paluds
Enfouissement des réseaux Avenue de la Libération
Station de lavage pour les agriculteurs
Paluds : rénovation du logement et de la salle de l'état-civil
Cantine : réhabilitation de la laverie et du self
Route de Cabannes (D26) : aménagement et sécurisation
3 Vergers : viabilisation
Paluds : aménagement de la place de la mairie annexe
Eglise St-Baudile : étude de la restauration des chapelles
Aménagement de la salle de convivialité Julien LAUPRETRE
Rénovation de la toiture des logements du Marcat
2 camionnettes électriques pour le Service Technique
Théatre de Verdure : mobil-home et extension des sanitaires
Acquisition d'un véhicule pour le CCFF
Travaux de voirie et aménagement du cimetière de Noves
Passage en LED de l'éclairage du stade des Journettes
Travaux d'entretien des enrobés des chemins
Achat d'un garage pour la Maison de la forêt (50/50 Châto-Noves)
Page 20/20
2 272 400 €
17 298 34 596
TOTAL :
32 167
66 475
25 000
30 000
0
58 333
0
91 667
66 475
17 298
30 000
938 116 € 1 309 284 €
40 500 59 500
61 750 33 250
59 500
2022 : des nouveaux projets importants
50 991 35 694 15 297
183 883 110 330 73 553
64 747 38 848 25 899
100 000
95 000
47 363
162 794
48 000
89 210
Coût HT Subvention Part Commune
230 343 111 164 119 179
416 667 350 000 66 667
242 331 194 331
230 992
50 000 0 25 000
68 198
20 299 67 662
59 500 60 500
83 333
120 000
113 714 24 504