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unknown - CCAS ROB 2021
unknown - Rougadou ROB 2021
unknown - 2020 ROB CCAS 2
unknown - 2020 ROUGADOU ROB 2
Conseil Municipal - ROB PF 2021
Conseil Municipal - ROB commune 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB commune 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RAPPORT PRESENTE
dans le cadre du
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page
1. Des dépenses de fonctionnement contenues 3
2. Les relations avec la communauté d'agglomération Terre de Provence 14 et l'Etat
3. 2020-2021 : continuer la maîtrise des comptes de Fonctionnement 16
4. La poursuite des investissements 20
Page 2/20
ROB - 16 mars 2021
Présentation ROB - 16 mars 2021
1.
2020
Des dépenses de fonctionnement contenues
Page 3/20
2020, des comptes toujours maîtrisés
Les données mentionnées CA 2020 sont issues du compte administratif.
La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 fixe l'objectif national d'évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales à 1,2% par
an, par rapport à une base 2017.
La Commune se doit de respecter cet objectif et de maitriser dès lors l'évolution de ses dépenses. ROB - 16 mars 2021
Budget principal de la commune : les recettes de Fonctionnement
Page 4/20
Nota : en 2019, comme en 2018, Terre de Provence a versé deux fois la dotation aux Communes, dont Noves.
Et surtout, en 2020, Terre de Provence a versé deux fois la compensation pour le service de collecte des ordures ménagères soit :
333 707€ + 338 549€ au titre respectivement de 2019 (qui avait été omis) et 2020.
235
19 420 370
6 618 5 607 6 027
fonctionnement courant 5 519 6 017 6 054 5 563
5,92%
Total produits
88 10 194 Produits exceptionnels
5 588 6 248
25
0,34% 7,49% 3,67%
Evolution nominale
Evolution en %
221
2020, Des dépenses de fonctionnement contenues
CA CA CA CA (en k€)
2016 2017 2018 2019
CA
2020
Produits de 6 383 ROB - 16 mars 2021
Budget principal de la commune : la structure des dépenses de Fonctionnement
Le compte administratif 2020 fait apparaître un total de charges de fonctionnement de 5,8 millions d'euros. Pour rappel en 2019 , le total des charges de fonctionnement était de 5,75 millions. Avant d'étudier ces dépenses par chapitre budgétaire, il est intéressant et utile de connaître la répartition de ces charges et leur évolution par chapitre.
Les charges de personnel représentent 49,75% de ces dépenses et représentent donc la majorité. Les deux autres grands types de dépenses sont les charges à caractère général (21,76%) et les charges de gestion courante (16,34%).
Page 5/20
2020, Des dépenses de fonctionnement contenues
21,79%
50,03%
17,47%
10,70%
Structure des dépenses de
fonctionnement 2019
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel
65 - Charges de
gestion courante
Autres
21,76%
49,75%
16,34%
12,14%
Structure des dépenses de
fonctionnement 2020
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel
65 - Charges de
gestion courante
Autres ROB - 16 mars 2021
Chapitre 011 : les charges à caractère général
Les charges à caractère général, c'est-à-dire les frais courants de fonctionnement, représentent 21,76% des charges réelles du budget de fonctionnement de la commune en 2020.
Les investissements importants rélaisés au fil des ans permettent notamment de maitriser ce poste de dépenses.
En parallèle, les contrats de maintenance sont systématiquement renégociés sur plusieurs années afin de diminuer leur coût global, mais aussi
instaurer une relation de confiance avec les prestataires sur la durée.
Page 6/20
2020, Des dépenses de fonctionnement contenues
2019 2020
CA CA
Evolution en %
+ 8313,06 €
+ 1,4%
011 - Charges générales 1 253 432 € 1 261 745 €
Evolution nominale
Un dépense surveillée ROB - 16 mars 2021
Chapitre 012 : les charges de personnel
Les charges de personnel, c'est-à-dire la masse salariale, représentent 49,75% des charges réelles du budget de fonctionnement de la commune en 2020.
31/12 31/12
2019 2020
69 68
64,4 67,4
ATSEM à l'école Jules FERRY.
3 agents ont été embauchés : deux ATSEM à l'école Jules FERRY et un agent
au Service Technique
31/12 31/12 2 agents à 80% ont été remplacés par des agents à 100%.
2019 2020 1 agent est passé de 50% à 100%.
1 agent a été muté à la Cantine et remplacé à la Médiathèque.
2 mi-temps thérapeutiques ont repris à 100 %.
6
0,21%
Page 7/20
Evolution en %
012 - Charges de 2 878 2 884
personnel
Evolution du nombre d'agents titualaires et stagiaires
2020, Des dépenses de fonctionnement contenues
Effectifs
équivalent ETP
Evolution en K€
L'effectif global est quasi stable mais en équivalent temps plein il a
4 agents sont partis en retraite en 2020 : deux au Service Technique et deux
augmenté de + 3.
(en K€) ROB - 16 mars 2021
Chapitre 65 : les charges de gestion courante
Les charges de gestion courante, regroupant notamment les subventions versées par la ville aux associations, au CCAS, aux Syndicats Intercommunal du Rougadou et de Villargelle, à la Mutualité Française pour la délégation de service public de la crèche, mais aussi à l'OGEC St Joseph par exemple, représentent 16,34% des charges réelles du budget de la commune en 2020. 2019 2020
CA CA 220 351
2019 2020 1,00%
90 000
0,00%
114 603
-12,45%
65 000
-28,65%
36 000
0,00%
58 000
0,00%
Page 8/20
Le coût de la DSP pour la crèche BEABA a baissé significativement
comme prévu dans le marché notifié pour 4 ans.
Pour les autres services, les subventions ont été maintenues,
excepté pour l'école St Joseph où un accord a été conclu, suite à la
90 000
624 166 Total : scolarisation des enfants à partir de 3 ans.
Evolution en % -5,7%
2020, Des dépenses de fonctionnement contenues
Crèche BEABA
(en DSP depuis sept. 2018) 130 897
Caserne Pompiers
Evolution nominale -57 295
(en €)
1 004 781 65 - Charges de gestion courante 947 486
Subventions versées en €
CCAS
218 169
583 954
Ecole privée St Joseph
(scolarisation des +3 ans en 2019)
36 000 Syndicat Intercommunal du Rougadou
91 100
Syndicat Intercommunal
de Villargelle 58 000 ROB - 16 mars 2021
Budget principal de la commune : la dette
La dette de la commune est aujourd'hui nulle depuis 3 ans.
La dette est nulle depuis 2018.
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Une diminution régulière de l'endettement
Intérêts de la dette + 2 0 0 0
remboursement en capital 5
0 de l'année
Capital restant dû
au 31/12 65
0
2020, Des dépenses de fonctionnement contenues
2018 2020 2019 2017 (en K€) 2016
41 0 0 0
Emprunts nouveaux 0 0 0
0
10
20
30
40
50
60
70
2016 2017 2018 2019 2020 ROB - 16 mars 2021
Bilan du plan pluriannuel d'investissement
La municipalité a réalisé durant la période 2016-2020 un plan d'investissement important afin de rénover, dynamiser et embellir les bâtiments et la voirie de la Commune, ainsi que ses deux écoles Jules Ferry et Louise Michel.
2016 2017 2018 2019 2020 Total
935 1 588 1 628 1 226 856 6 232
(61%) (49%) (40%) (62%) (25%) (44%)
Page 10/20
Subventions perçues
3 373 3 275 4 117 1 537 1 988
2020-2021 : continuer la maîtrise des comptes de Fonctionnement
(en k€)
967
208 130
2 667 2 676
821
9 348 1 007 2 030
Les Institutions soutiennent la Commune :
Grâce au soutien important et continu du Conseil Départemental, mais aussi du Conseil Régional et de l'Etat, Noves a pu financer de nombreux et grands projets
tant au niveau de ses infrastructures que de ses installations au service de la population, avec notamment en 2020 le début des travaux de création de la Maison
de Sante, mais aussi celui des travaux d'aménagement de la route de Bonpas.
Grands travaux
4 120
14 289
137 174 Maintenance 172
1 310 844 1 169 Acquisitions et travaux
TOTAL :
436 362 ROB - 16 mars 2021
FONCTIONNEMENT : évolution des dépenses et recettes
INVESTISSEMENT : évolution des dépenses et recettes
Page 11/20
Solde de l'année :
3 448 499 4 455 301
(en €)
Total des dépenses
Total des recettes
Excédent
(en €)
Total des dépenses
Total des recettes
Excédent
5 797 389
6 248 202 6 617 620
4 551 559 3 982 084
2019 2020
-1 103 059 473 217
-606 547 1 293 448
Bilan 2020
820 231
2020 2019
496 513
5 751 689 ROB - 16 mars 2021
Evolution de l'excédent cumulé et de la dette
Page 12/20
La Commune a cumulé au fil des ans un excédent conséquent. Après avoir thésaurisé en 2020, la Commune a entamé la réalisation de gros projets
importants dont la création de la Maison de Santé et l'aménagement de la route de Bonpas.
Excédent brut courant 2 663 029 € 3 159 542 €
Dette 0 € 0 € 0 €
1 969 414 €
En ce qui concerne la dette, la volonté de la Commune est restée la même qu'en 2019, à savoir ne pas recourir à l'emprunt, tout en poursuivant la
réalisation d'investissements importants mais aussi des acquisitions structurantes pour la Commune (ancien garage Renault et maison sur la place de
l'Eglise).
2020-2021 : continuer la maîtrise des comptes de Fonctionnement
2019 2020 2018 ROB - 16 mars 2021
2.
Les relations avec la communauté d'agglomération Terre de Provence
et l'Etat
Page 13/20
2020-2021 : continuer la maîtrise des comptes de Fonctionnement ROB - 16 mars 2021
Budget principal de la commune : des dotations en voie de stabilisation
2017 2017
2018 2018
2019 2019
2020 2020
2021 prévision 2021
Page 14/20
Des dotations importantes
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat va encore diminuer en 2021.
En revanche, il est envisagé le maintien des versements par Terre de Provence en 2021.
Pour rappel, la communauté d'agglomération a versé en 2020 deux fois la dotation intercommunale à Noves, comme à toutes les communes.
1 799 363 €
La dotation globale de fonctionnement - Etat
4,97% des recettes en 2020
Les dotations intercommunales - Terre de Provence
Montant de la dotation
28,8% des recettes en2020
Année Année Evolution
310 842 € -199 393 €
297 525 € -13 317 € 1 799 363 €
2020-2021 : continuer la maîtrise des comptes de Fonctionnement
283 667 €
318 876 €
510 235 €
Montant de la
dotation
35 209 €
191 359 €
1 543 750 €
1 974 440 €
2 100 512 € ROB - 16 mars 2021
3.
Page 15/20
2020-2021 : continuer la maîtrise des comptes de Fonctionnement
2020-2021 : continuer la maîtrise des comptes de Fonctionnement ROB - 16 mars 2021
Les hypothèses d'évolution des recettes de Fonctionnement
Page 16/20
6 248 202 € 6 617 620 € 6 114 639 € Total :
Autres 1 366 811 € 2 026 875 € 1 644 328 €
(32,44%)
Terre de Provence 2 100 512 € 1 799 363 € 1 799 363 €
(28,8%)
DGF 510 235 € 310 842 € 297 525 €
(4,97%)
Les taux de prélèvement locaux
resteront inchangés, comme depuis
16 ans.
Etat et Terre de Provence :
La DGF va légèrement diminuer.
Quant à la dotation versée par Terre de
Provence elle devrait être stable.
Fiscalité : stabilité des taux
2020-2021 : continuer la maîtrise des comptes de Fonctionnement
2021 2019 2020
hypothèses RECETTES
(part dans le CA 2020)
Fiscalité (TH + TF) 2 270 644 € 2 480 540 € 2 373 423 €
(39,7%) ROB - 16 mars 2021
Les hypothèses d'évolution des dépenses de Fonctionnement
Page 17/20
1 253 432 € 1 261 745 €
65 - Charges de gestion courante 947 486 €
1 268 000 €
2 877 773 € 2 884 397 € 2 892 000 €
011 - Charges de fonctionnement
courant
012 - Charges de personnel
960 000 € 1 004 781 €
2020-2021 : continuer la maîtrise des comptes de Fonctionnement
DEPENSES 2019 2020 hypothèses 2021
703 761 € 700 000 €
Charges de gestion courante
La Commune va continuer en 2021 les
investissements nécessaires pour
optimiser et rentabiliser ses moyens au
plus faible coût.
Charges de fonctionnement courant
C'est un poste sensible, où la Commune
subit aussi des augmentations arbitraires.
Les efforts se poursuivent pour maitriser ce
poste de dépenses.
Charges de personnel
L'objectif est toujours de veiller à une
augmentation raisonnable de cette charge.
Total : 5 751 689 € 5 797 389 € 5 820 000 €
Autres 615 704 € ROB - 16 mars 2021
4.
Page 18/20
2020 : la réalisation de projets importants pour Noves
La poursuite des investissements
2020/2021 ROB - 16 mars 2021
Un cadre économique local toujours dynamique
12,3%
14,3%
12,2%
14,7%
Page 19/20
2017 à Noves
1008
2020 992
Région SUD
Région SUD
Le taux de chômage de la Commune est
resté identique malgré, une hausse de
la population.
Il témoigne du dynamisme du tissu
économique local avec la proximité
notamment du MIN et de la ville
d'Avignon avec ses multiples
entreprises.
La légère baisse du nombre de
sociétés installées à Noves (-2%)
montre la pérénnité des nombreuses
activités exercées.
L'augmentation continue de la
population de Noves témoigne toujours
de sa forte attractivité.
Cette augmentation est néanmoins une
préoccupation aussi car, à moyen
terme, la Commune devra se doter de
nouvelles infrastructures
supplémentaires.
Le cadre économique de Noves
Population totale
source Insee
Taux de chomage
source PACA directe
Entreprises
source CCMP
2015
2020
5761
5891
2019 2012 à Noves ROB - 16 mars 2021
Liste des principaux investissements en 2021
La Commune va terminer cette année 2 projets importants : la maison de santé et le réaménagement de la route de Bonpas. Elle entamera ensuite de nombreux travaux de rénovation de la voirie et d'enfouissement des réseaux. Enfin, des projets de rénovation seront lancés, comme celui du logement de l'ancienne école des Paluds ou de 4 classes à l'école Jules Ferry.
Fin du réamenagement de la route de Bonpas
Acquisition du Bar des Arènes aux Paluds
Enfouissement des réseaux au Chemin du Jeu de Mail
Passage de 4 classes en BBC à l'école Jules Ferry
Acquisition du local Valat-Traversier
Station de lavage pour les agriculteurs
Installation de nouvelles caméras supplémentaires sur 16 sites
Rénovation du logement de l'ancienne école des Paluds
Travaux d'accessibilité et d'aménagement au Théâtre de Verdure
Agrandissement des Arènes de Noves
Aménagement du local Valat-Traversier
Travaux sur la route de Cabannes
Abaissement et isolation du plafond de la cantine
Rénovation de la toiture des logements du Marcat
Travaux d'enrobés sur les chemins
Création d'un parking à la place de l'ancien garage RENAULT
Acquisition d'un véhicule pour le CCFF
Réaménagement du parking du Moulin et de la route de Molleges
Travaux de voirie et aménagement du cimetière de Noves
Passage en LED de l'éclairage du stade des Journettes
Place Jean Jaurès : réfection du passage piétons
Page 20/20
66 200
Coût HT Subvention Part Commune
374 500 207 000 167 500
203 333
198 750
191 667
145 471
53 613
79 500
58 844
59 500 25 500
100 000 50 000 50 000
83 333
85 000
80 000
2021 : la fin de projets importants et des nouveaux
50 991 35 694 15 297
687 440 472 900 214 540
52 330 36 631 15 699
64 823 38 894 25 929
115 300
83 333
212 471
1 907 270 € 3 222 290 €
17 298 34 596 17 298
11 000 0 11 000
1 315 020 €
146 667
67 000
149 720
119 250
132 823
116 666
165 500 99 300
30 001
TOTAL :
75 883
34 612
55 800
67 333
25 000
80 000
70 000
100 761
59 500
16 000
58 333
0
145 883
135 373