Arrêté - arretes maire 24 03

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Arrêté - arretes maire 25 06

Arrêté - arretes maire 25 01

Arrêté - arretes maire 24 03 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Agen. Lien du pdf (Arrêté - arretes maire 24 03)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

www.agen.fr

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Service Juridique, Assurances, Assemblées

N° 2024_SJ_024

Nomenclature : 6.1 .1

1

99_AR-047-214700015-20240229-2024_.SJ_024

ARRETE DE MAINLEVEE D'UNE

PROCEDURE DE MISE EN SECURITE

DU 29 FEVRIER 2024

OBJET : ARRETE DE MAINLEVEE DE LA PROCEDURE DE PERIL ORDINAIRE - 145 CHEMIN DE TOURTERAS A AGEN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2213- 24,

VU le Code de la Construction et de !'Habitation, notamment les articles L.511-1 et suivants, et les articles R.511-1 et suivants,

VU l'arrêté n°2020_SJ_137 du Maire de la Ville d'Agen en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Jean PINASSEAU, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n°2020_SJ_ 111 en date du 18 Mai 2020 prescrivant une procédure de péril ordinaire sur le mur de soutènement du bien situé 145 chemin de Tourteras à Agen,

VU les justificatifs de travaux fournis par la propriétaire,

CONSIDERANT la visite sur site des services municipaux constatant la réalisation des travaux,

CONSIDERANT que l'ensemble des travaux de remise en état du mur litigieux ont été réalisés dans le respect des règles de l'art et de la règlementation en vigueur,

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

ARRÊTE1

9~__AR-047-214700015-20240229-2024_5J_024

ARTICLE 1ER

Le présent arrêté prononce la mainlevée de la procédure de péril ordinaire édictée par l'arrêté

du Maire de la Ville d'Agen n°2020_SJ_ 111 en date du 18 Mai 2020, portant sur le mur de soutènement du bien situé 145 chemin de Tourteras à Agen .

ARTICLE 2

Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires ou, le cas échéant, à la personne tenue d'exécuter les mesures prescrites à l'article 1er_ Il sera également notifié, le cas échéant, aux occupants.

Le présent arrêté est communiqué :

Au Président de !'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d'habitat,

Aux organismes payeurs des aides personnelles au logement,

Aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département,

ARTICLE 3

Le Directeur Général des Services de la Ville d'Agen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

Publié sur le site internet de la Ville d'Agen

Transmis au représentant de l'Etat dans le Département

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la Ville d'Agen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Pour le ~aire de la Ville d'Agen,

Je n Pl~ASSEAU ,1

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99__AR-047-214700015-20240301-20243J_025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOT - ET -GARONNE

ARRETE DU MAIRE DE LA V ILLE D'AGEN

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DIRECTION DE L'ENFANCE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service Sports et Loisirs

N° 2024_SJ_025

Nomenclature : 9.1.2

Du 1er Mars 2024

OBJET: ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX

Le Maire d'AGEN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2212-1, et L.2212-2,

VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,

VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur en date du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment son chapitre relatif aux établissements de plein air (type PA),

VU l'arrêté n° 2020-SJ-051 du Maire de la Ville d'Agen en date du 26 mai 2020, portant délégation de

fonctions à Monsieur Alain KLAJMAN, Adjoint au Maire en charge des Sports,

CONSIDERANT que les conditions atmosphériques actuelles, et que les récentes intempéries ont gravement porté atteinte à l'état des pelouses des terrains de sport municipaux et que leur utilisation quotidienne risque de les détériorer davantage,

CONSIDERANT les risques d'accidents et de blessures encourus par les usagers et pratiquants,

CONSIDERANT l'avis du service « sport » et du service « espaces verts » de la Ville d'Agen,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER

En raison de l'état impraticable des terrains et pour préserver ces terra in s pour la suite de la saison, à compter du vendredi 1er mars 2024 à 12h00 et jusqu'au mardi 5 mars 2024 à 12h00, l'accès aux terrains suivants est strictement interdit :

Terrain Bricard,

Terrain d'honneur Pierre Fernandez,

Annexe 4 du Stade de football Aymeric Laporte,

Terrain d'honneur du Stade Armandie,Terrain Jean-Jacques Crenca,

Terrain Alain Plantefol,

Plaine Henri Cazaubon,

Terrain du stade Rabal,

Terrain du stade Batmale,

Terrain du stade Queyreur,

ARTICLE 2

1

99_AR-047-214700015-20240301-2024_5J_025

L'interdiction édictée à l'article 1 er sera exceptionnellement levée pour le terrain Jean-Jacques Crenca du stade Armandie pour les seuls entrainements de l'équipe professionnelle,

ARTICLE 3

Le service municipal des Espaces Verts aura à sa charge la mise en place de la signalisation règlementaire signifiant cette interdiction.

ARTICLE 4

Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1 er mars 2024 après sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 6

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Agen, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Agen, Monsieur le

Chef du Service des Sports de la Ville d'Agen, Monsieur le Chef du Service Espaces Verts de la Ville

d'Agen et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville d'Agen ainsi que le personnel

placé sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Ampliation adressée à tous les représentants des associations sportives utilisatrices des terrains.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Publié le : OA / 03 / 2 ftREPUBLIQU E FRANÇAISE

D EPARTEMENT DE L OT-ET-G ARONN E

A ville d ge

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Service Juridique, Assurances, Assemblées

N° 2024_SJ_026

Nomenclature : 6.1.1

1 REÇU EN PRE ECTUR

le 20/03/2024

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9~_AR-047-214700015-202403 04-2024__$J_02&

ARRETE DE MAINLEVEE D'UNE

PROCEDURE DE MISE EN SECURITE

DU 4 MARS 2024

OBJET : ARRETE DE MAINLEVEE DE LA PROCEDURE DE PERIL ORDINAIRE - 6 PLACE LAFAYETTE/ 2 RUE DES AMBANS A AGEN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2131 -1 et L.2213- 24,

VU le Code de la Construction et de !'Habitation, notamment les articles L. 511 -1 et suivants, et les articles R.511 -1 et suivants,

VU l'arrêté n°2020_SJ_137 du Maire de la Ville d'Agen en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Jean PINASSEAU, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n°2020_SJ_188 en date du 30 novembre 2020 prescrivant une procédure de péril ordinaire sur le bâtiment situé 6 Place Lafayette / 2 rue des Ambans à Agen

VU la facture n° F421785 de l'entreprise SOLTECHNIC, transmise par le syndic représenté par l'agence FARGUE - Century 21,

CONSI DERANT la visite sur site des services municipaux constatant la réalisation des travaux,

CONSIDERANT que l'ensemble des travaux ont été réalisés dans le respect des règles de l'art et de la règlementation en vigueur, et conformément aux prescriptions du rapport du bureau de contrôle et du rapport de géotechnicien,

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

ARRÊTE1

oCOl1'I

99_AR-047-214700015-20240304-2024....SJ_02&

ARTICLE 1ER

Le présent arrêté prononce la mainlevée de la procédure de péril ordinaire édictée par l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen n°2020_SJ_ 188 en date du 30 novembre 2020, portant sur l'immeuble situé 6 Place Lafayette / 2 rue des Ambans à Agen.

ARTICLE 2

Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires ou, le cas échéant, à la personne tenue d'exécuter les mesures prescrites à l'article 1er_ Il sera également notifié, le cas échéant, aux occupants.

Le présent arrêté est communiqué :

Au Président de !'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d'habitat,

Aux organismes payeurs des aides personnelles au logement,

Aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département,

ARTICLE 3

Le Directeur Général des Services de la Ville d'Agen est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

Publié sur le site internet de la Ville d'Agen

Transmis au représentant de l'Etat dans le Département

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la Ville d'Agen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

aire de la Ville d'Agen,1

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99__AR-047-214700015-20240305-20243J_027

REPUBLIQUE FRANÇAISE

D EPARTEMENT DE L O T-ET-G ARONNE

Aville d ge

ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN

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DIRECTION DE L'ENFANC E, DE L'EDUCATION, DE LA JE UN ESSE ET DES SP OR TS Service Sports et Loisi rs

N° 20 24_SJ_027

Nomenclature : 9.1.2

Du 5 Mars 2024

OBJET : ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE D ES TER RA IN S DE SPORT MUNICIPAUX

Le Maire d'AGEN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le s articl es L. 2122-21, L. 221 2-1, et L. 2212-2,

VU le Code Pénal , et notamment l'articl e R. 610-5,

VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur en date du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établ issements recevant du public, notamment son chapitre re latif aux établissements de plein ai r (type PA),

VU l'arrêté n° 2020-SJ-051 du Maire de la V ill e d'Agen en date du 26 mai 2020, portant délégation de

fonctions à Monsieur Alain KLAJMAN, Adjoint au Maire en charge des Sports,

CONSIDERANT que les conditions atmosphériques actuelles, et que les récentes intempéries ont gravement porté atteinte à l'état des pe louses des terrains de sport municipaux et que leur uti li sation quotid ienne risque de les détériorer davantage,

CONSIDERANT les risques d'accidents et de blessures encour us par les usagers et pratiquants,

CONSIDERANT l'avis du service « sport » et du service « espaces ve r ts » de la Ville d'Agen,

ARRÊTE

A RT ICL E 1ER

En raison de l'état impraticable des terrains et pour préserver ces terrains pour la suite de la saison , à compter du mardi 5 mars 2024 à 12h00 et jusqu'au jeudi 7 mars 2024 à 12h00, l'accès au x terrains suivants est strictement interdit :

Terrain Bricard ,

Terrain d'honneur Pierre Fernande z,

Annexe 4 du Stade de football Aymeric Laport e,

T er rai n d'honneur du Stade Armandie,Terrain Jean-Jacques Crenca,

Terrain Alain Plantefol ,

Plaine Henri Cazaubon,

Terrain du stade Rabal,

Terrain du stade Batmale,

Terrain du stade Queyreur,

ARTICLE 2

1

99_AR-047-214700015-20240305-2024_5J_027

L'interdiction édictée à l'article 1er sera exceptionnellement levée pour le terrain Jean-Jacques Crenca du stade Armandie pour les seuls entrainements de l'équipe professionnelle,

ARTICLE 3

Le service municipal des Espaces Verts aura à sa charge la mise en place de la signalisation règlementaire signifiant cette interdiction.

ARTICLE 4

Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 5 mars 2024 après sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 6

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Agen, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Agen, Monsieur le

Chef du Service des Sports de la Ville d'Agen, Monsieur le Chef du Service Espaces Verts de la Ville

d'Agen et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville d'Agen ainsi que le personnel

placé sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Ampliation adressée à tous les représentants des associations sportives utilisatrices des terrains .

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Publié le: ()'5/() 3/fyREP UB LI QUE FRANÇAISE

DE PARTEMENT DE L OT-ET-GAR ON NE

Aville d ge

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1 REÇU EN PR

le 07/03/2024

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ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN

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DIRECTION DE L'ENFANCE, DE L'EDUCATION, DE LA JE UN ES SE ET D ES SPOR TS Service Sports et Loisirs

N° 2024 SJ 028

Nomenclature : 9.1.2

Du 7 Mars 2024

OBJET: ARRETE PORTANT FE RMETU RE TEMPORAI RE D ES TERRAINS DE SPORT MUNICI PAUX

Le Maire d' AG EN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-21, L.2 212 - 1, et L.2212-2,

VU le Code Pénal , et notamment l'article R.610-5,

VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur en date du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment son chapitre relatif au x établissements de plein air (type PA},

VU l'arrêté n° 2020-SJ-051 du Maire de la Ville d'Agen en date du 26 mai 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Alain KLAJMAN, Adjoint au Ma ire en charge des Sports,

CO NSIDERANT que les conditions atmosphériques actuelles, et que les récentes intempéries on t gravement porté atteinte à l'état des pelouses des terrains de sport municipaux et que leur utilisation quotidienne risque de les détériorer davantage,

CONSIDERANT les risques d'accidents et de blessures encourus par les usagers et pratiquants,

CONSIDERANT l'avis du service « spo rt » et du service « espaces verts » de la Ville d'Agen ,

ARRÊTE

A RTICLE 1ER

En raison de l'état impraticable des terrains et pour préserver ces terrains pour la suite de la saison , à compter du jeudi 7 mars 2024 à 12h00 et jusqu'au mardi 12 mars 2024 à 12h00, l'accès aux terrains suivants est strictement interdit :

Terrain du st ade Batmale,

Terrain du stade Queyreu r,1 REÇU EN IPRE

le 07/03/2024

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99_AR-047-214700015-20240307-2024_5J_028

ARTICLE 2

Le service municipal des Espaces Verts aura à sa charge la mise en place de la signalisation règlementaire signifiant cette interdiction.

ARTICLE 3

Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 7 mars 2024 après sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 5

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Agen, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Agen, Monsieur le

Chef du Service des Sports de la Ville d'Agen, Monsieur le Chef du Service Espaces Verts de la Ville

d'Agen et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville d'Agen ainsi que le personnel

placé sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Ampliation adressée à tous les représentants des associations sportives utilisatrices des terrains .

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Publié le :0+/ 03 / 2yREPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2024_SJ_0 29

Nomenclature : 6.1.1

1

oCOl1'I

99_AR-047-214700015-20240311-2024....SJ_029

ARRETE DE MAINLEVEE D'UNE

PROCEDURE DE MISE EN SECURITE

Du Lundi 11 Mars 2024

OBJET : ARRETE DE MAINLEVEE DE LA PROCEDURE DE PERIL IMMINENT - 19 PLACE JEAN - BAPTISTE DURAND A AGEN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2131-1 et L. 2213- 24,

VU le Code de la Construction et de !'Habitation, notamment les articles L.511 -1 et suivants, et les articles R.511-1 et suivants,

VU l'arrêté n°2020_SJ_ 137 du Maire de la Ville d'Agen en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Jean PINASSEAU , Adjoint au Maire,

VU l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen en date du 29 Mai 2015 prescrivant une procédure de péril imminent sur le bâtiment situé 19 Place Jean-Baptiste Durand à Agen,

VU le permis de démolir n° PD 47001 15 A0002 délivré par le Maire de la Ville d'Agen en date du 9 juin 2015,

CONSIDERAN T que l'immeuble en cause a fait l'objet d'une démolition-reconstruction, mettant fin à tout risque de danger,

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER

Le présent arrêté prononce la mainlevée de la procédure de péril imminent édictée par l'arrêté du Maire de la Ville d'Agen en date du 29 Mai 2015, portant sur l'immeuble situé 19 Place

Jean-Baptiste Durand à Agen.1 REÇU EN P RE ECTUR

le 20/03/2024

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ARTICLE 2

Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires ou, le cas échéant, à la personne tenue d'exécuter les mesures prescrites à l'article 1 er_ Il sera également notifié, le cas échéant, aux occupants.

Le présent arrêté est communiqué :

Au Président de !'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d'habitat,

Aux organismes payeurs des aides personnelles au logement,

Aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département,

ARTICLE 3

Le Directeur Général des Services de la Ville d'Agen est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

Publié sur le site internet de la Ville d'Agen

Transmis au représentant de l'Etat dans le Département

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractére exécuto ire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la Ville d 'A gen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrê té ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Pour le M ire de la Ville d'Agen,

JeanPIN s~

Adjoint au Maire ----J

I1

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99__AR-047-214700015-20240311-20243J_030

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

ARR ETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN

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DIRECTION DE L'ENFANCE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service Sports et Loisirs

N° 2024_S J_030

Nomenc lature : 9.1 .2

Du 11 Mars 2024

OBJET: ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX

Le Maire d'AGEN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales , et notamment les articles L.2122-21, L.2212-1, et

L.2212- 2,

VU le Code Pénal , et notamment l'article R.610- 5,

VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur en date du 25 ju in 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d' incend ie et de panique dans l es établissements recevant du public, notamment son chapitre relatif aux établissements de plein air (type PA},

VU l'arrêté n° 2020-SJ-051 du Ma ire de la Ville d'Agen en date du 26 mai 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Alain KLAJMAN, Adjoint au Maire en charge des Sports,

CONSIDERANT que les conditions atmosphériques actuelles, et que les récentes intempéries ont gravement porté atteinte à l'état des pe louses des terrains de sport municipaux et que leur uti lisation quotidienne risque de les détériorer davantage,

CONSIDERANT les risques d'accidents et de blessures encourus par les usagers et pratiquants,

CONSIDERANT l'avis du service « sport » et du service « espaces verts » de la Vi lle d'Agen,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER

En raison de l'état impraticable des terrains et pour préserver ces terrains pour la suite de la saison , à compter du lundi 11 mars 2024 à 8h00 et jusqu'au mercredi 13 mars 2024 à 12h00, l'accès aux terrains suivants est strictement interdit :

Terrain Bricard,

Terrain d'honneur Pierre Fernandez,

Annexe 4 du Stade de football Aymeric Laporte,

Terrain d'honneur du Stade Armandie,Terra in Jean-Jacques Crenca,

Terrain Alain Plantefol ,

Plaine Henri Cazaubon,

Terrain du stade Rabal,

Terrain du stade Batmale,

Terrain du stade Queyreur,

ARTICLE 2

1

99_AR-047-214700015-20240311-2024_5J_030

L'interdiction édictée à l'article 1er sera exceptionnellement levée pour le terrain Jean-Jacques Crenca du stade Armandie pour les seuls entrainements de l'équipe professionnelle,

ARTICLE 3

Le service municipal des Espaces Verts aura à sa charge la mise en place de la signalisation règlementaire signifiant cette interdiction.

ARTICLE 4

Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 11 mars 2024 après sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 6

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Agen, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Agen, Monsieur le

Chef du Service des Sports de la Ville d'Agen, Monsieur le Chef du Service Espaces Verts de la Ville

d'Agen et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville d'Agen ainsi que le personnel

placé sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et affiché conformément au x dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Ampliation adressée à tous les représentants des associations sportives utilisatrices des terrains .

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Publié le: /411 / 03/R.~