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Déliberation - 78 du 12 07 21 Subv Operation Nationale de Revitalisation et Animation commerces
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 78 du 12 07 21 Subv Operation Nationale de Revitalisation et Animation commerces)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 12 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations : 06
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation :
Date de publication :
05 juillet 2021
19 juillet 2021
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Michel REBILLARD, M. Jean- Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Référence
21.12.07.78
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Subventions dans le cadre de
l'opération nationale de
revitalisation et d'animations
des commerces
Secrétaire de séance
Mme Isabelle DELAINE
Rapporteur
M. Mathieu BERTHAUD
Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-
REPUBLIQUE, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme
Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Stéphane CHAMPANHET à M. Mohamed MBITEL
M. Paul ROCHE à Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ
M. Jean-Pascal FICHÈRE à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Jean-Philippe LEFEVRE à M. Alexandre DOUZENEL
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
M. Hervé PRAT à Mme Laetitia JARROT-MERMET
M. Nicolas GOMET à M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 21.12.07.63) ; M. Jean-Baptiste
GAGNOUX (DCM 21.12.07.72-73-74) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.12.07.77-78-79)
Le 29 mars 2019, la Ville de Dole a candidaté à une opération nationale initiée par le Ministère des Finances appelée ‘revitalisation et animations des commerces”. Elle avait pour but de soutenir les commerces et les collectivités touchés par le mouvement des gilets jaunes et contribuer ainsi à faire revenir les clients dans les commerces de centre-ville. La Ville de Dole à alors constitué son dossier en partenariat avec l'association des commerçants du centre-ville UNIDOLE, l'association des commerçants du marché couvert de Dole et l'Office de Commerce et de l'Artisanat du Grand Dole. Ils se sont entendus afin de proposer la mise en place de 14 actions d'animation et de communication, financées par les quatre partenaires mentionnés ci-dessus en fonction des compétences de chacun.
Le Ministère de l'Économie et des Finances a informé la Ville de Dole par courrier daté du 16 mai 2019 que sa candidature avait été retenue parmi 34 collectivités. Le taux de la participation de l'État est de 35,71 % pour les actions de communication et de 29,67% pour les actions d'animation, avec un plafond de 41 500 € maximum.
Suite à la signature d'une convention de partenariat avec le Ministère, la Ville de Dole est alors ciblée pour recevoir l'intégralité de la subvention et s'est engagée à verser à ses différents partenaires la part leur revenant selon les actions mises en place.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120778-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021 Compte tenu de la réalisation des différentes actions et de la présentation des justificatifs des dépenses engagées par ses partenaires, la Ville de Dole propose de reverser à chacun d'entre eux la part leur revenant selon le détail ci-dessous :
Association Montant de la subvention à verser
UniDole 12 054,31 €
Commerçants du marché couvert de Dole 2055,41 €
Office de Commerce du Grand Dole 2527,75€
Total 16 637,47 €
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement et Urbanisme » du 8 juillet 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions détaillées ci-dessus aux organismes correspondants,
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
° Pilotage et Coordination Fait à Dole, le 12 juillet 2021 ° Trésorerie Municipale du Grand Dole Pour extrait cértifié conforme . Pôle Moyens et Ressources/Finances = Pôle AAT, Direction du développement économique, de l'emploi et de
l'insertion
e Association UNIDOLE
e Association du marché couvert de Dole
e Office de Commerce et de l'Artisanat du Grand Dole
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120778-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021