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Arrêté - ARRETE 27 2025 tampon
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 27 2025 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
COMMUNE DE MONDORFF lit ID :057-215704750-20250826-A 27 2025-AI
ARRETE 27/2025
Portant fermeture temporaire du site du Castel
en raison de la présence d’un nid de frelons
Le Maire de la Commune de MONDORPFF,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, conférant au maire des pouvoirs de police municipale pour assurer la sécurité et la salubrité publique ;
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L.411-1 et suivants, relatifs à la protection de la faune sauvage et à la prévention des risques sanitaires ;
VU le règlement sanitaire départemental de la Moselle, prescrivant les mesures de prévention contre les espèces dangereuses pour la santé publique ;
CONSIDÉRANT qu'un nid de frelons (espèce Vespa crabro où Vespa velutina) a été identifié sur le site du Castel à Altwies, représentant un danger immédiat pour les usagers en raison notamment du risque de piqûres allergisantes ;
CONSIDÉRANT que la présence de ce nid constitue une menace pour la salubrité et la sécurité publiques, justifiant des mesures urgentes ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir tout accident,
ARRÊTE
Article 1
Le site du Castel, situé à Altwies, est fermé au public à compter du 18 août 2025 et jusqu’à nouvel ordre, Article 2
L'accès au site du Castel est strictement interdit, sous peine des sanctions prévues par le Code pénal (article R.610-5 pour non-respect d’un arrêté municipal).
Article 3
La destruction du nid a été confié aux pompiers.
Article 4
Un panneau d’information sera apposé aux entrées du parc pour avertir le public des motifs de la fermeture et des risques encourus
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Mondorff ainsi qu'aux accés principaux au site du Castel
Article 6
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame le Maire de la commune de Mondorff, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hettange- Grande et la Police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville, pour contrôle de légalité.
Fait à Mdndorff, le 18 Août 2025