Arrêté - Arrete 22 2026 tampon

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Arrêté - Arrete 22 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondorff. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 2026 tampon)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE | Puié le

COMMUNE DE MONDORFE

ARRETE 22/2026

Le Maire de Mondorff,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212 — 1, L. 2212- 2, L. 2212-4, L. 2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

VU le code de l’environnement, et notamment son article L. 125-2 relatif à l'information préventive sur les

risques majeurs ;

VU la loi n° 2004 - 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13 ;

VU le décret n° 2005 — 1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n° 2004 - 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

CONSIDERANT que la commune de Mondorff est susceptible d’être exposée à des risques de sécurité civile naturels et technologiques de tous types ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise, afin de prendre d'urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d'assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune,

ARRÊTE

Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Mondorff annexé au présent arrêté est approuvé et est applicable depuis le 01 Janvier 2017. Il est ré-indicé en 2026.

Article 2 : Le plan communal de sauvegarde est mis à jour le 04 juin 2026 pour sa bonne application.

Article 3 : Une copie du présent arrêté ainsi que du plan annexé sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Moselle

Monsieur le Sous-préfet de Thionville

Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Moselle. Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie, Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Thionville . Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie d’Hettange-Grande,

Mondorff, le 04 juin 2026