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Arrêté - ARRETE 19 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 19 2025 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE | Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
COMMUNE DE MONDORFF | rie ID : 057-215704750-20250610-A19 2025-AR
ARRETE 19/2025
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
L’'ACCES, LA CIRCULATION ET LA PRESENCE DU PUBLIC
SUR UN CHEMIN FORESTIER
Le Maire de la commune de Mondorff,
VU le Code Forestier, en particulier les articles L131-1 et suivants, R131-4 et suivants, R 163-2 ; VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1, L2212-2, L22151 et 2215-3 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L362-1 et suivants :
Considérant l'intervention de mise en sécurité et de désencombrement ménée par l'entreprise GLS sur le chemin forestier cadastré section 16 parcelle 0088, ainsi que section 14 parcelle 0151, communément dénommé "chemin des ruches",
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation et la sécurité des travaux de réglementer la circulation sur le chemin forestier concerné,
ARRETE
Article 1 : Toute circulation (automobile, motorisée, à vélo, à cheval ou piétonne) est strictement interdite sur le chemin forestier cadastré section 16 parcelle 0088, ainsi que section 14 parcelle 0151.
Article 2 : Cette interdiction s'applique le jeudi12 juin 2025 de 06H00 à 20H00.
Article 3 : Par dérogation aux articles 1 et 2, l'accès reste autorisé pour les forces de l’ordre, les services de secours, les propriétaires de parcelles de bois, les agents de l'Office National des Forêts et des services techniques de la commune.
Article 4 : Madame le Maire de la commune de Mondorff, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hettange-Grande, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur dans la commune ainsi qu'aux extrémités du chemin concerné par les travaux et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville, pour contrôle de légalité.