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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Registre des Délibérations Mercredi 12 Avril 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Département du GERS
Communauté de Communes BASTIDES DE LOMAGNE
ZA Route d’Auch
32120 MAUVEZIN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 12 AVRIL 2023
Mise en ligne le 18 Avril 2023
Exécutif : M. Jean Luc SILHERES
Rédacteur des actes : M. Jean Jacques SAGANSAN
(Auxiliaire :Mme Charlotte PARPAILLON)
Publication des actes : Mme Charlotte PARPAILLON N° Délibération
Nomenclature
Objet de la délibération Vote
N° Thème
D-12042023-1 1.3
Convention de
Mandats
Approbation de la convention cadre Petites Villes
de Demain avant Opération de Revitalisation du
Territoire
Unanimité
D-12042023-2 7.1 Décision Budgétaire Examen et vote du compte de gestion pour l’exercice 2022 – Budget principal Unanimité
D-12042023-2a 7.1 Décision Budgétaire Compte de gestion pour l’exercice 2022 – Budget principal
D-12042023-3 7.1 Décision Budgétaire Vote du compte administratif 2022 – Budget Principal Unanimité
D-12042023-3a 7.1 Décision Budgétaire Annexes Arrêtés et Signatures – Budget Principal
D-12042023-4 7.1 Décision Budgétaire Affectation des résultats 2022 – Budget Principal Unanimité
D-12042023-5 7.1 Décision Budgétaire Examen et vote du compte de gestion pour l’exercice 2022 – Budget Assainissement Unanimité
D-12042023-5a 7.1 Décision Budgétaire Compte de gestion pour l’exercice 2022 – Budget Assainissement
D-12042023-6 7.1 Décision Budgétaire Vote du compte administratif 2022 – Budget Assainissement Unanimité
D-12042023-6a 7.1 Décision Budgétaire Annexes Arrêtés et Signatures – Budget Assainissement
D-12042023-7 7.1 Décision Budgétaire Affectation des résultats 2022 – Budget Assainissement Unanimité
D-12042023-8 7.1 Décision Budgétaire Examen et vote du compte de gestion pour l’exercice 2022 – Budget Bâtiments d’Entreprises Unanimité
D-12042023-8a 7.1 Décision Budgétaire Compte de gestion pour l’exercice 2022 – Budget Bâtiments d’Entreprises Unanimité
D-12042023-9 7.1 Décision Budgétaire Vote du compte administratif 2022 – Budget Bâtiments d’Entreprises Unanimité
D-12042023-9a 7.1 Décision Budgétaire Annexes Arrêtés et Signatures – Budget Bâtiments d’Entreprises
D-12042023-10 7.1 Décision Budgétaire Affectation des résultats 2022 – Budget Bâtiments d’Entreprises Unanimité D-12042023-11 7.1 Décision Budgétaire Examen et vote du compte de gestion pour l’exercice 2022 – Budget ZAE Chemin Grand Unanimité
D-12042023-11a 7.1 Décision Budgétaire Compte de gestion pour l’exercice 2022 – Budget ZAE Chemin Grand
D-12042023-12 7.1 Décision Budgétaire Vote du compte administratif 2022 – Budget ZAE Chemin Grand Unanimité
D-12042023-12a 7.1 Décision Budgétaire Annexes Arrêtés et Signatures – Budget ZAE Chemin Grand
D-12042023-13 7.1 Décision Budgétaire Affectation des résultats 2022 – Budget ZAE Chemin Grand
Unanimité
D-12042023-14 7.1 Décision Budgétaire Vote des taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2023
Unanimité
D-12042023-15 7.1 Décision Budgétaire Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2023 Unanimité
D-12042023-16 7.1 Décision Budgétaire Approbation des contributions et subventions 2023
Unanimité
D-12042023-17 7.1 Décision Budgétaire Participation aux frais de fonctionnement scolaire de la commune de Sainte Marie
Unanimité
D-12042023-18 7.1 Décision Budgétaire Participation aux frais de fonctionnement scolaire de la commune de Saint Sauvy
Unanimité
D-12042023-19 7.1 Décision Budgétaire Participation aux frais de fonctionnement scolaire de la commune de Lectoure
Unanimité
D-12042023-20 7.1 Décision Budgétaire Dotation de fonctionnement aux écoles 2023 Unanimité
D-12042023-21 7.1 Décision Budgétaire Mise en place de la tarification pour l’ASLH Ados Unanimité
D-12042023-22 7.1 Décision Budgétaire Vote du budget 2023 – Budget principal Unanimité
D-12042023-22a 7.1 Décision Budgétaire Annexes Arrêtés et Signatures – Budget Principal
D-12042023-23 7.1 Décision Budgétaire Vote du budget 2023 – Budget Bâtiments d’Entreprises
Unanimité
D-12042023-23a 7.1 Décision Budgétaire Annexes Arrêtés et Signatures – Budget Bâtiments d’Entreprises
D-12042023-24 7.1 Décision Budgétaire Vote du budget 2023 – Budget Assainissement Unanimité
D-12042023-24a 7.1 Décision Budgétaire Annexes Arrêtés et Signatures – Budget Assainissement D-12042023-25 7.1 Décision Budgétaire Vote du budget 2023 – Budget ZAE Chemin Grand
Unanimité
D-12042023-25a 7.1 Décision Budgétaire Annexes Arrêtés et Signatures – Budget ZAE Chemin Grand
D-12042023-26 7.4 Intervention Economique Aides FISAC Unanimité DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-1
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Approbation de la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
Considérant la circulaire du 4 février 2022 relative à l'accompagnement par l'Etat des projets d'aménagement des territoires ;
Considérant la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" signée le 16 juin 2021 ;
L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l'article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment d'améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable.
L'ORT se matérialise par une convention signée entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la ou les villes principales de l'EPCI, tout ou partie de ses autres communes membres, l'Etat et ses établissements publics, ainsi qu'à toute personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat.
Dans le cas présent, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne et les villes labellisées "Petites Villes de Demain", à savoir Cologne, Mauvezin et Saint Clar, seront signataires de cette convention ORT.
Ce projet a pour ambition de détailler et partager le projet de développement et de revitalisation de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne en s’appuyant sur les trois communes principales. A ce titre, il comprend :
- Un diagnostic de territoire, sous la forme d’une synthèse sur les différents thèmes et un focus sur les trois bourgs centres,
- Une stratégie de redynamisation bâtie sur 5 axes :
1- FAVORISER UNE OFFRE D'ÉQUIPEMENTS, COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITÉ POUR RAYONNER SUR LE TERRITOIRE ;
2- ALLER VERS UNE OFFRE DE LOGEMENTS ATTRACTIVE, DIVERSIFIÉE ET ADAPTÉE AU BESOIN EN CENTRE DE VILLAGE ;
3- VALORISER L’IDENTITÉ DES PAYSAGES URBAINS ET NATURELS 4- DÉVELOPPER LA MOBILITÉ EN COEUR DE VILLAGE, VERS LES BOURGS, ET DEPUIS LES BOURGS 5- RENDRE LES HABITANTS ACTEURS DE LEUR TERRITOIRE
- Les secteurs d’intervention ORT au sein desquels les dispositifs créés par la loi ELAN pourront s’appliquer comprenant le centre-ville des trois bourgs principaux de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne et la Zone d’Activité Economique de Saint Clar.
- Un programme d’actions qui liste les actions que la Communauté de Communes, les bourgs de Cologne, Mauvezin et Saint Clar prévoient de mener au sein des secteurs à enjeux pour la convention « Petites Villes de Demain »,
Les avantages concrets et immédiats de l'ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
Renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville (dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques. Interdiction des travaux qui conduisent, dans un même immeuble, à la condamnation de l'accès indépendant aux locaux ayant une destination distincte de l'activité commerciale ou artisanale dans le secteur d'intervention de l’ORT de la commune de Mauvezin (Cette disposition est prise en application de l’article L303-2 III-10°, en dérogation aux dispositions du chapitre V du titre IV du livre Ier du Code de commerce.) Favoriser la réhabilitation de l'habitat (accès prioritaire aux aides de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au dispositif "Denormandie" dans l'ancien); Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d'aménager, permis d'aménager multisites)
La convention prendra fin en mars 2026.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
APPROUVE la démarche de transformation de la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" en convention-cadre ORT;
APPROUVE le périmètre de l'ORT ainsi que le plan d'actions correspondant ; AUTORISE M. Le Président à signer la convention-cadre de l'ORT dès sa validation par le comité régional des financeurs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-2
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Examen et vote du compte de gestion pour l’exercice 2022 – Budget Principal
Le Président expose aux membres que le compte de gestion est établi par le comptable public – SGC Auch à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le comte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-3
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 – Budget principal
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Pascal GOUGET, Vice-Président, et quitte l’assemblée. Monsieur le Vice-Président présente le compte administratif de l’exercice 2022 au vote de l’Assemblée :
- Investissement
DEPENSES Prévues 2 854 502,07€
Réalisées 1 443 596,31€
Reste à réaliser 0€
RECETTES Prévues 2 854 502,07€
Réalisées 1 753 898,56€
Reste à réaliser 0€ - Fonctionnement
DEPENSES Prévues 8 370 814,39€
Réalisées 8 126 078,56€
RECETTES Prévues 8 370 814,39€
Réalisées 8 203 816,26€
- Résultat de clôture de l’exercice
INVESTISSEMENT 310 302.25€
FONCTIONNEMENT 77 737.70€
RESULTAT GLOBAL 388 039.95€
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2022 du budget principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-4
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Affectation des résultats 2022 – Budget Principal
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Jean Luc SILHERES, après avoir approuvé le compte administratif 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement de 83 557,58€
Un excédent reporté de 161 295,28€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 77 737,70€
Un excédent d’investissement de 310 302,25€
Un déficit des restes à réaliser de 0€
Soit un excédent de financement de 310 302,25€ Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 77 737.70 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 77 737.70 €
Résultat d’investissement reporté (001) EXCEDENT 310 302.25 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-5
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Examen et vote du compte de gestion pour l’exercice 2022 – Budget Assainissement
Le Président expose aux membres que le compte de gestion est établi par le comptable public – SGC Auch à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le comte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-6
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Assainissement
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur André TOUGE, Vice-Président, et quitte l’assemblée. Monsieur le Vice-Président présente le compte administratif de l’exercice 2022 au vote de l’Assemblée :
- Investissement
DEPENSES Prévues 768 750.68€
Réalisées 207 334.22€
Reste à réaliser 89 412.60€
RECETTES Prévues 768 750.68€
Réalisées 248 199.98€
Reste à réaliser 0€ - Fonctionnement
DEPENSES Prévues 542 556.68€
Réalisées 286 212.58€
RECETTES Prévues 542 556.68€
Réalisées 643 191.15€
- Résultat de clôture de l’exercice
INVESTISSEMENT 40 865.76€
FONCTIONNEMENT 356 978.57€
RESULTAT GLOBAL 397 844.33€
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2022 du budget assainissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-7
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Affectation des résultats 2022 – Budget Assainissement
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Jean Luc SILHERES, après avoir approuvé le compte administratif 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 222 130.89€
Un excédent reporté de 134 847.68€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 356 978.57€
Un excédent d’investissement de 40 865.76€
Un déficit des restes à réaliser de 89 412.60€
Soit un besoin de financement de 48 546.84€ Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 356 978.57 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 48 546.84 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 308 431.73 €
Résultat d’investissement reporté (001) EXCEDENT 40 865.76 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-8
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Examen et vote du compte de gestion pour l’exercice 2022 – Budget Bâtiments d’Entreprises
Le Président expose aux membres que le compte de gestion est établi par le comptable public – SGC Auch à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le comte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-9
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Bâtiments d’Entreprises
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Pascal GOUGET, Vice-Président, et quitte l’assemblée. Monsieur le Vice-Président présente le compte administratif de l’exercice 2022 au vote de l’Assemblée :
- Investissement
DEPENSES Prévues 71 986.15€
Réalisées 57 896.38€
RECETTES Prévues 71 986.15€
Réalisées 28 315.15€
- Fonctionnement
DEPENSES Prévues 57 379.01€
Réalisées 13 711.79€
RECETTES Prévues 57 379.01€
Réalisées 56 805.62€ - Résultat de clôture de l’exercice
INVESTISSEMENT -29 581.23€
FONCTIONNEMENT 43 093.83€
RESULTAT GLOBAL 13 512.60€
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2022 du budget Bâtiments d’Entreprises.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-10
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Affectation des résultats 2022 – Budget Bâtiments d’Entreprises
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Jean Luc SILHERES, après avoir approuvé le compte administratif 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 41 062.43€
Un excédent reporté de 2 031.40€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 43 093.83€
Un déficit d’investissement de 29 581.23€
Un déficit des restes à réaliser de 0€
Soit un besoin de financement de 29 581.23€ Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 43 093.83€
Affectation complémentaire en réserve (1068) 29 581.23€
Résultat reporté en fonctionnement (002) 13 512.60€
Résultat d’investissement reporté (001) DEFICIT 29 581.23€
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-11
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Examen et vote du compte de gestion pour l’exercice 2022 – Budget ZAE Chemin Grand
Le Président expose aux membres que le compte de gestion est établi par le comptable public – SGC Auch à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le comte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-12
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 – Budget ZAE Chemin Grand
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Pascal GOUGET, Vice-Président, et quitte l’assemblée. Monsieur le Vice-Président présente le compte administratif de l’exercice 2022 au vote de l’Assemblée :
- Investissement
DEPENSES Prévues 1 076 971.00€
Réalisées 26 492.41€
RECETTES Prévues 1 076 971.00€
Réalisées 362 243.00€
- Fonctionnement
DEPENSES Prévues 1 460 629.00€
Réalisées 27 967.41€
RECETTES Prévues 1 460 629.00€
Réalisées 93 995.77€ - Résultat de clôture de l’exercice
INVESTISSEMENT 335 750.59€
FONCTIONNEMENT 66 028.36€
RESULTAT GLOBAL 401 778.95€
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2022 du budget ZAE Chemin Grand.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-13
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Affectation des résultats 2022 – Budget ZAE Chemin Grand
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Jean Luc SILHERES, après avoir approuvé le compte administratif 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement de 1 475.00€
Un excédent reporté de 67 503.36€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 66 028.36€
Un excédent d’investissement de 335 750.59€
Un déficit des restes à réaliser de 0€
Soit un excédent de financement de 335 750.59€ Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 66 028.36€
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0€
Résultat reporté en fonctionnement (002) 66 028.36€
Résultat d’investissement reporté (001) EXCEDENT 335 750.59€
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-14
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Vote des taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2023
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Concernant les taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, le Président informe l’assemblée
délibérante que le taux voté par le SIDEL est de 12.90 % et par le SICTOM EST de 13.60 %.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de fixer le taux de TEOM à 12.90
% pour le territoire relevant du SIDEL et à 13.60 % pour le territoire relevant du SICTOM EST.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-15
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Fixation du produit de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) 2023
Vu la délibération du 5 février 2018 instituant la taxe GEMAPI ;
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée que le produit attendu de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est arrêté à :
- SYGRAL : 45 206€
- Syndicat de la Save : 2 029€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité décide d’arrêter le produit attendu à la somme de 47 235 € et charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-16
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Approbation des contributions et subventions 2023
Monsieur le Président présente à l’assemblée les contributions et subventions et les soumet à l’approbation du Conseil Communautaire :
• A l’article 65568 – Autres Contributions
Reversement Ordures Ménagères : 1 100 000€
Syndicat Départemental d’Aménagement Numérique (SDAN) : 86 891,70€ Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) : 24 999,48€
Reversement GEMAPI : SYGRAL 45 206 €
Syndicat de la Save 2029 €
Participation au CIAS : 468 789,56€ (par acompte)
Participation à l’OTBL : 168 000,00€ (par acompte)
Reversement Taxe de Séjour : OTBL 32 000€
• A l’article 6558 – Autres Contributions Obligatoires
Frais de fonctionnement scolaire : 18 000€
• A l’article 6561 – Autres Contributions Organismes de Regroupement Syndicat Mixte Scolaire Bastides de Lomagne – Escorneboeuf : 28 732€ • A l’article 65741 – Subvention Fonctionnement Organisme Droit Privé Ménages OPAH : 23 000 €
• A l’article 65748 - Subvention Fonctionnement Organisme Droit Privé Autres personnes de droit privé
Musée de l’école publique : 20 000 €
Coopératives scolaires : 22 470€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité le versement des contributions et subventions ci-dessus et décide de les inscrire au budget 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-17
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Participation aux frais de fonctionnement scolaire de la commune de Sainte Marie
Vu la délibération de la commune Sainte Marie du 6 Mars 2023 demandant à la CCBL de participer au frais de fonctionnement de l’école de Sainte Marie ;
Monsieur le Président informe l’assemblée que cette participation est d’un montant de 1000€.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 pour l’école de Sainte Marie pour un montant de 1000€ et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-18
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Participation aux frais de fonctionnement scolaire de la commune de Saint Sauvy
Vu le courrier de la commune Saint Sauvy du 23 Février 2023 demandant à la CCBL de participer au frais de fonctionnement de l’école de Saint Sauvy ;
Monsieur le Président informe l’assemblée que cette participation est d’un montant de 1000€.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 pour l’école de Saint Sauvy pour un montant de 1000€ et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-19
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Participation aux frais de fonctionnement scolaire de la commune de Lectoure
Vu le courrier de la commune Lectoure du 5 Décembre 2022 demandant à la CCBL de participer au frais de fonctionnement de l’école de Lectoure ;
Monsieur le Président informe l’assemblée que cette participation est d’un montant de 3854.10€.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la participation aux frais de fonctionnement 2021/2022 pour l’école de Lectoure pour un montant de 3854.10€ et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-20
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Dotation de fonctionnement aux écoles 2023
Le Président propose au Conseil Communautaire la dotation aux écoles par élève comme suit :
Articles Désignation Dotation
6067 Fournitures scolaires 35,00
6574
Transports collectifs 10,50
Voyages et déplacements 16,00
Alimentation 0,50 Versé sur la coopérative scolaire.
Affranchissement 0,30
Subvention coopérative 2,70
Total Total Fonctionnement 65,00
749 élèves sont concernés. Les montants versés aux coopératives scolaires seront les suivants :
COOPERATIVES SCOLAIRES MONTANT
MAUVEZIN PRIMAIRE 4 110
MAUVEZIN MATERNELLE 2 040
MONFORT 1 740
SOLOMIAC 1 950
SARRANT 480
SAINT CLAR 2 940
TOURNECOUPE 1 290
COLOGNE 3 150
SAINT GEORGES 630
ENCAUSSE 2 280
MONBRUN 1 860
TOTAL 22 470
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, la proposition ci- dessus pour une dotation à 65 € par élève, dont une partie sera versée aux coopératives scolaires selon la répartition ci-dessus, le tout réparti comme suit :
Art.65748 (versement aux coopératives) : 22 470€
Art.6067 (fournitures scolaires) : 26 215 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-21
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Mise en place de la tarification pour l’ALSH Ados
Monsieur le Président expose à l’assemblée que la CCBL souhaite mettre en place une tarification forfaitaire à l’année scolaire pour la fréquentation de l’ALSH Ados.
Il présente à l’assemblée les tarifs ci-dessous :
Tarifs 2023
Q.F. Tarif CCBL Tarif hors CCBL
< 450 € 10 14
451 € < > 600 € 12 16
601 € < > 900 € 14 18
901 < > 1 200 € 16 20
> 1201 € 18 22 Ouï cet exposé, l’assemblée délibérante approuve à l’unanimité les tarifs ci-dessous, et approuve la mise en
place à compter de l’année scolaire 2022/2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-22
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Vote du budget 2023 – Budget Principal
Le Président présente à l’assemblée le budget principal de l’exercice 2023 :
Fonctionnement
Dépenses : 9 088 018.14 €
Recettes : 9 088 018.14 €
Investissement
Dépenses : 2 392 835.99 €
Recettes : 2 392 835.99 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le budget principal 2023 à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-23
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Vote du budget 2023 – Budget Bâtiments d’Entreprises
Le Président présente à l’assemblée le budget Bâtiments d’Entreprises de l’exercice 2023 :
Fonctionnement
Dépenses : 48 198.24 €
Recettes : 48 198.24 €
Investissement
Dépenses : 68 096.88 €
Recettes : 68 096.88 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le budget Bâtiments d’Entreprises 2023 à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-24
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Vote du budget 2023 – Budget Assainissement
Le Président présente à l’assemblée le budget Assainissement de l’exercice 2023 :
Fonctionnement
Dépenses : 718 112.44 €
Recettes : 718 112.44 €
Investissement
Dépenses : 3 145 671.29 €
Recettes : 3 145 671.29 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le budget Assainissement 2023 à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-25
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Vote du budget 2023 – Budget ZAE Chemin Grand
Le Président présente à l’assemblée le budget ZAE Chemin Grand de l’exercice 2023 :
Fonctionnement
Dépenses : 1 385 424.36 €
Recettes : 1 385 424.36 €
Investissement
Dépenses : 1 311 310.00 €
Recettes : 1 311 310.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le budget ZAE Chemin Grand 2023 à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES DE LOMAGNE
Délibération n° D-12042023-26
Séance du 12 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 Avril à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 47 Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Marie-José SEYCHAL, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Cédric TARRIBLE (représente Michel TARRIBLE), André TOUGE, Richard TOURISSEAU, Didier WILLIAME
Absents excusés 9 : Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Catherine VILLADIEU
Procuration 8 : Daniel CABASSY donne procuration à Linda DELDEBAT Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE
Annie DELAYE donne procuration à Marie-José SEYCHAL
Nicolas GOULARD donne procuration à Pascal GOUGET
Christophe LABORDE donne procuration à Bénédicte DISCORS
Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE
Dominique MEHEUT donne procuration à Cyril ROMERO
Catherine VILLADIEU donne procuration à Éric BALLESTER
Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Parpaillon)
Objet : Aides FISAC
Considérant la délibération prise par la CCBL le 17 Septembre 2018 approuvant le lancement de l’étude FISAC ;
Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage du FISAC du 12 Décembre 2022 ;
Monsieur le Président expose les termes des demandes :
Garage FABIAN – Mauvezin – Investissement de matériel pour proposer de nouveaux services Coût prévisionnel de l’investissement 29 943.21€ HT Assiette éligible 20 000.00 € HT Aide FISAC – 25.06% 6 000.00€ HT Autofinancement – 74.94% 17 943.21€ HT
Coiffure Christelle – Cologne – Amélioration et modernisation du salon Coût prévisionnel de l’investissement 1 834.90€ HT Aide FISAC – 30% 550.48€ HT Autofinancement –70% 1 284.43€ HT Garage GIAVARINI – Touget – Investissement matériel nouveau service et réactualisation d’un matériel de diagnostic
Coût prévisionnel de l’investissement 18 355.00€ HT Aide FISAC – 30% 5 506.50€ HT Autofinancement – 70% 12 848.50€ HT
Artmony Coiffure – Mauvezin – Rénovation salon de coiffure
Coût prévisionnel de l’investissement 6 189.24€ HT Aide FISAC – 30% 1 856.77€ HT Autofinancement – 70% 4 332.47€ HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’apporter une
aide FISAC aux entreprises mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Luc SILHERES
La Secrétaire de séance, Jean Jacques SAGANSAN