Procès Verbal - 1780307485 PV 29 AVRIL 2026

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Procès Verbal - 1780307485 PV 29 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trizac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780307485 PV 29 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 29 AVRIL 2026 A 20 H 00

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 15 avril 2026 s’est réuni à la salle du Conseil le vendredi 29 avril 2026 à 20 h 00 sous la présidence du Maire, Serge ARNAL.

Présents : Serge ARNAL, Marie ROBERT, Thomas DUTERTRE, Isabelle RAYNAL, Marie PICARD, Rozenn de LAROUZIÈRE, Jean-Luc VERGEADE, Jean-Louis COLOMBIER, Philippe CHAUDIÈRE

Excusé : Laurie AGNELLO représenté par Jean6Luc VERGEADE et Alexis HAUTIER représenté par Serge ARNAL

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 11

Président de séance : Serge ARNAL

Secrétaire de séance : Isabelle RAYNAL

Ordre du jour :

- Validation du procès-verbal du 30 mars 2026

- CFU 2025 Commune et Lotissement

- Vote des taux d’imposition 2026

- BP 2026 Commune et Lotissement

- Subventions aux associations

- Renouvellement de la CCID

- Recrutement d’un emploi contractuel et service civique

- Equipements audiovisuels et sonores de la salle des fêtes

- Création d’un comité des usagers

- Travaux d’intérêt communal

- Préparation et entretien du camping

- Autorisation d’affouage des parcelles de bois à Laveissière

- Horaires d’ouverture au public à la mairie et modalités d’accueil et de consultation des élus

- Horaires de l’Agence Postale Communale

- Questions diverses

Validation du procès-verbal du 30 mars 2026 : Validé à l’unanimité

Comptes Financiers Uniques 2025 :

- Lotissement : Fonctionnement : aucun mouvement financier

Investissement : déficit 6 731,18 €

Résultat de clôture : - 6 731,18 €

Validé à l’unanimité2

Rozenn de LAROUZIÈRE fait observer l’absence d’une signalétique informant de la disponibilité à la vente de lots.

Jean-Luc VERGEADE rappelle qu’à l’origine, le Règlement Intérieur du lotissement mentionnait l’obligation de construire dans l’année qui suivant l’acquisition d’un lot. Le RI a été actualisé en 2020 sans cette obligation.

Dernier terrain vendu : moins de 10 ans

- Commune : Fonctionnement – Dépenses : 585 406,47 € ; Recettes : 752 996,06 € Investissement – Dépenses : 215 076,58 € ; Recettes : 13 637,60 €

Résultat de clôture : 177 660,12 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLÉ BUDGET

PREVISIONNEL

DEPENSES

Dépenses générales* 355 990,00 € 295 442,09 €

Charges du personnel 233 810,00 € 199 801,62 €

Reversements (Etat, Agence de l’Eau, …) 13 870,00 € 13 890,00 €

Indemnités, subv. Associations, Intérêts 71 050,00 € 67 771,76 €

Virement à la section d’investissement 235 308,13 €

TOTAL 918 529,13 € 585 406,47 €

* Y compris Impôts et Taxes

LIBELLÉ BUDGET

PREVISIONNEL

RECETTES

Indemnités journalières (maladie) 5 000,00 € 8 109,73 €

Redevances diverses, fermages 81 730,00 € 73 461,82 €

Impôts et Taxes 373 911,00 € 347 745,24 €

Dotations et Participations 280 749,00 € 286 760,20 €

Revenu des immeubles 40 000,00 € 33 133,62 €

Autres recettes 45,00 € 45,45 €

Amortissements subvention assainissement 3 740,00 € 3 740,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 133 354,13 € 133 354,13 €

TOTAL 918 529,13 € 886 350,19 €

V alidé à l’unanimité3

SECTION D’INVESTISSEMENT

LIBELLÉ BUDGET

PREVISIONNEL

DEPENSES

Fenêtres groupes scolaires 20 000,00 € 28 662,34 €

Toiture ancienne école 157 000,00 € 47 543,98 €

Eclairage public 5 400,00 € 2 455,11 €

Voirie 21 477,13 € 0,00 €

Expertise retable 8 425,04 € 0,00 €

Bâtiments 22 000,00 € 0,00 €

Bois et forêts 45 440,00 € 0,00 €

Aire de jeux + clôture école 13 000,00 € 0,00 €

Financières 145 740,00 € 136 415,15 €

Solde d’exécution 103 493,79 € 103 493,79 €

TOTAL 541 975,96 € 318 570,37 €

LIBELLÉ BUDGET

PREVISIONNEL

RECETTES

024 3 500,00 €

DETR (ancienne école + voirie) 47 647,00 € 13 507,60 €

Dépôt de caution 0,00 € 130,00 €

Subv. Département Fenêtres grpe scolaire 17 744,00 € 0,00 €

Subv. Région Ancienne école 30 000,00 € 0,00 €

Subv. Département Ancienne école 20 000,00 € 0,00 €

Subv. DRAC Retable 5 914,00 € 0,00 €

Subv. Région Camping 13 000,00 € 0,00 €

Amortissements EP + Assainissement 8 501,00 € 8 501,00 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 160 361,83 € 160 361,83 €

Virement de la section de fonctionnement 235 308,13 € 235 308,13 €

TOTAL 541 975,96 € 182 500,43 €4

Vote des taux d’imposition 2026 :

Aucune augmentation prévue pour cette année. Rappel des taux passés :

NATURE 2020 2021 2022 2023 2024 2025 TH* 10,12 % 10,12 % 10,12 % 10,12 % 10,12 % 10,12 % TFPB* 42,24 % 42,24 % 42,24 % 42,24 % 42,24 % 42,24 % TFPNB* 123,45 % 123,45 % 123,45 % 123,45 % 123,45 % 123,45 % TEOM* 13,50 % 13,50 % 15,00 % 15,00 % 15,00 % 15,00 % * Taxe Habitation – Taxe foncière propriétés bâties – Taxe foncière propriétés non bâties Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Taux de référence 2026 :

- TFPB : 42,24 %

- TFPNB : 123,45 %

- TH : 10,12 %

Produit attendu : 402 156 €

Taux moyen communaux 2025 au niveau :

National Départemental

TFPB 39,79 % 48, 21 %

TFPNB 51,19 € 93,01 %

TH 23,67 % 23,45 %

Validé à l’unanimité

Budgets Prévisionnels 2026 :

- Lotissement : Fonctionnement : Dépenses / Recettes : 10 731,18 €

Investissement : Dépenses / Recettes : 8 731,18 €

- Commune* : Fonctionnement : Dépenses / Recettes : 895 408,12 €

Investissement : Dépenses / Recettes : 402 026,15 €

* La note brève et synthétique présentant le budget prévisionnel 2026 fera l’objet d’une prochaine publication sur Panneau Pocket

Validé à l’unanimité

Subventions aux associations :

ASSOCIATIONS 2024 2025 2026

AAPPMA du Pays Gentiane - - 150 € Accueil Nord Cantal (ANCA) 100 € 100 € 100 € ADAPEI 100 € 100 € 100 € ADMR 200 € 200 € 300 € Amicale des Pompiers volontaires 300 € 300 € 400 € ACCA 1 300 € 800 € 800 € Association hippique rurale 300 € 300 € 400 € ASTir Trizac 250 € 250 € 500 €5

AST Football 1 200 € 1 200 € 1 200 € Pétanque Trizac - 200 € 300 € APE Les Bleuets 3 000 € 1 500 € 1 500 € « Vivre mon corps ! Proxygym » - - 300 € « Les Tournesols » 50 € 50 € 150 € « Les Cestous » Auzers - - 100 € Comice agricole - 300 € 400 € Comité des fêtes 1 500 € 2 000 € 2 000 € Donneurs de sang 100 € 100 € 100 € Ecole de dessin du Cantal à Trizac - 200 € 300 € Entente Stade riomois-Condat (foot) 100 € 100 € 100 € Familles Rurales 1 000 € 1 500 € 1 500 € FNACA 250 € 250 € 250 € Gentiane Rando 400 € 200 € 200 € GVA 200 € 200 € 200 € Marché du Terroir et de l’Artisanat 300 € 300 € 400 € ORCR 100 € 100 € 100 € Protection Civile - 100 € 100 € Association Sportive Collège G. Bataille (sub. exception.) - - 100 € TOTAL 12 050 €

Validé à l’unanimité

Renouvellement de la CCID :

En application de l’article 1650 du CGI, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir, le Maire ou l’adjoint délégué, président et six commissaires ainsi que six suppléants.

Le rôle de la CCID est notamment de participer avec la DGFIP à la mise à jour des valeurs locatives cadastrales et au recensement des immeubles nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications. Son action est susceptible d’entraîner une augmentation des recettes fiscales de la commune concernant la TF des propriétés non bâties, la TF sur les propriétés bâties et de la TH sur les résidences secondaires.

Proposition alphabétique des 24 commissaires susceptibles de siéger à la CCID :

BOISSIÉ Michel

BOYER Michel

CHABRIER Christian

CHANCEL Muriel

CHAUDIÈRE Philippe

CHEYMOL

(née DEFLISQUE) Annabelle

CLAVEL Sylvie

FREYSSINIER Delphine

GABORIAUD Philippe

GAUTHIER

(née COUDERT) M. Christine

GALVAING Gérard

HAUTIER Alexis

LAMOUROUX Jean-Pierre

MARTY Gérard

MIAGOUX Eric

MOSSER Louis

PEYTHIEU Dominique

RAYNAL

(née CHATONNIER) Isabelle

SABATIER Chantal

SALARGNIER Eric

TISSANDIER Pierre

VERGEADE Jean-Luc

VIALLE Renée

Validé à l’unanimité

Recrutement d’un emploi contractuel et d’un service civique :6

Il est prévu 4 types de recrutement d’emplois contractuels :

- recrutement d'un agent contractuel pour remplacer temporairement des agents permanents indisponibles en application de l'article L. 332-13 du code général des collectivités territoriales ;

- recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité en application des dispositions du 1° de l'article L. 332-23 du code général des collectivités territoriales ;

- recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité en application des dispositions du 2° de l'article L. 332-23 du code général des collectivités territoriales ;

- recrutement d'un agent contractuel dans le cadre du service civique prévu aux articles L. 120-1 à L. 120-36 du code du service national.

Equipements audiovisuels et sonores de la salle des fêtes :

Ces équipements étant devenus obsolètes, ils seront remplacés et feront l’objet (en sus de la salle) d’une location sur option : 70 € pour l’utilisation de la sono et 150 € pour l’utilisation vidéo / sono. Il sera prévu un chèque de caution dont le montant est à déterminer. Ils seront mis gratuitement à disposition des associations.

Cette investissement permettra d’accroître l’attractivité de la commune, aux plans économique, social et touristique (possibilité de séminaires, réunions, cinémas, retransmissions sportives, conférences, réceptions privées, …).

Le budget estimatif du matériel s’élève à 8 560 € :

1. VIDEO : pour un usage mixte, conférences, présentations, ciné-club :

VISUNEXT : équipement salle des fêtes

o Ecran de 4 m X 2,25 m + vidéoprojecteur : 4 456,00 €

o Télécommande : 200,00 €

o Support : 180,00 €

VISUNEXT : équipement mairie

o Vidéoprojecteur : 457,00 €

o Ecran + support : 200,00 €

2. SONORISATION :

STARMUSIC : 2 417,00 €

3. ORDINATEUR PORTABLE :

± 650,00 € (80 GO de RAM minimum SSD [rapide] port HDMI) avec câble HDMI de 10 m

Les recettes : 70 € pour l’utilisation de la sono ; 150 € pour l’utilisation vidéo / sono. Il sera prévu un chèque de caution dont le montant est à déterminer.

Validé à l’unanimité

Création d’un comité des usagers de la commune de Trizac :

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des7

personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentant des associations locales.

En associant et consultant les habitants (en résidence principale ou secondaire) et usagers sur certains sujets d’intérêt communal, la municipalité pourra prendre des décisions éclairées, démocratiques et consensuelles.

Il sera créé un seul Comité des usagers. Conformément à l’article L.2143-2 du CGCT, il sera présidé par la première adjointe au maire assistée par les conseillers responsables des commissions dont relèvent les sujets traités.

Le Comité sera composé notamment : outre la présidente, de 2 conseillers municipaux, de 6 représentants des associations (3 titulaires et 3 suppléants), de 4 représentants des commerçants, artisans et professions libérales (2 titulaires et 2 suppléants), de 4 représentants des agriculteurs (2 titulaires et 2 suppléants) et des habitants du bourg et des hameaux dont 12 représentants seront désignés par le conseil municipal (6 titulaires et 6 suppléants) dont 2 ne résideront pas, à titre principal, dans la commune.

Le Comité devra adopter un fonctionnement simplifié pour éviter des contraintes en termes de disponibilité tout en adoptant un règlement intérieur garantissant l’expression des participants. Eu égard aux dispositions de l’article L.2143-2 précité, il sera consulté pour avis sur les projets relatifs aux services à caractère public et aux équipements de proximité. Il pourra être une force de proposition dans l’intérêt général de la commune.

Travaux d’intérêt communal :

Le maire présente et remet à l’assemblée un tableau recensant les travaux d’intérêt communal à effectuer en faisant appel au bénévolat des habitants et des personnes attachés à la commune (dans un esprit de citoyenneté, sur la base du volontariat, sans obligation, ni contrainte et sans contrepartie pour des missions ponctuelles d’intérêt général, dans le cadre d’une charte du volontariat). Ceux-ci concernent, notamment, les portails du cimetière, le portail et la grille du Monument aux Morts, les 3 portails du camping, des équipements des hameaux ainsi que du nettoyage des tables et bancs et de certains chemins de randonnée.

Préparation et entretien du camping :

Si la gestion camping est dorénavant déléguée à ONLY CAMP, son entretien est à la charge de la commune. Celui-ci n’ayant pas été entretenu depuis la précédente saison estivale, il convient donc de procéder urgemment à son nettoyage complet et à la tonte du terrain. Deux devis ont été demandés auprès de l’association « Gentiane Avenir » située à Riom-ès- Montagnes et de l’entreprise « La Charmille » située au Vigean.

Le devis de l’association « Gentiane Avenir » s’élève à 3 200,00 € TTC pour une tonte raisonnée et celui de l’entreprise « La Charmille » s’élève à 7 800,00 € TTC pour des prestations néanmoins plus importantes et pour plusieurs tontes.

Autorisation d’affouage des parcelles de bois sises à Laveissière :

Point reporté à une séance ultérieure.

Horaires d’ouverture au public de la mairie et modalités d’accueil et de consultation des élus :

Horaires de la mairie : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 008

Le Maire et les élus reçoivent sur rendez-vous

Horaires de l’Agence Postale Communale :

A compter du 5 mai 2026, les horaires de l’Agence postale communale sont les suivants : mardi, jeudi, vendredi, samedi : 9 h 00 à 12 h 00.

Questions diverses :

- Changement de l’ordinateur de l’Agence postale communale (APC)

- Installer la fibre à l’APC sur le matériel communal (hors matériel de la Poste) - Demande de remise pour la location du petit appartement à l’occasion de la venue de M. STANISLAS qui doit achever la peinture de la fresque DUBO-DUBON-DUBONNET, à savoir 80 € comme consentie par la précédente municipalité.

La séance est levée à 23 h 30.

Le Maire,

Serge ARNAL

La secrétaire de séance,

Isabelle RAYNAL