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Arrêté - Arrete portant delegation fonctions 32 2023
Déliberation - D ilib 17 5 25
Convocation - Convocation CM 17 07 2024
Déliberation - DELIBERATIONS CM 17 07 2024
Déliberation - liste d ilib 17 05 25 rotated
Déliberation - DECIS 17 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS 17 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2023
Département
de
La CHARENTE]
Publié
le 17/03/2023
ID
: 016-211600739-20230317-DECIS17_2023-AU
MAIRIE
DE
CHALAIS
Décision
n°
17/2023
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2023
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
PAR
DES
PUBLICS
EN
INSERTION
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
VU
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
24
juin
2020,
Vu
Le budget
communal,
Vu
Le besoin,
LE
MAIRE
DÉCIDE
:
Article
1 : De
signer
Les
devis
établis
par
Les
associations
suivantes
aux
fins
de
travaux
et
de
prestations
de
service
diverses
pour
l'année
2023
:
- ADAPEI
CHARENTE
pour
un
montant
total
de
882,28
€ T.T.C.
- Centre
socioculturel
ENVOL
pour
un
montant
total
de
8 735
€ T.T.C.
Fait
à CHALAIS,
Le 17
mars
2023,
Le
Maire
Joël
BONIFACE
. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.