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Procès Verbal - PV 02 04 2026 modifie
Procès Verbal - Procès verbal CM 29 02 2024
Procès Verbal - PV CM 30 01 2023
Déliberation - Liste délib 07 2023 organized
Déliberation - DECIS 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 16/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/01/2023
Département
de
la CHARENTE
| Publié
le 16/01/2023
ID : 016-211600739-20230116-DECISO2_2023-CC
MAIRIE
DE
CHALAIS
Décision
n°
02/2023
OBJET
: RÉALISATION
D'UNE
ÉTUDE
DE
RECONNAISSANCE
DE
LA
QUALITÉ
DU
SOUS-SOL
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE-AQUITAINE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22,
VU
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
24
juin
2020, VU
la convention
d'études
N°
16-22-087
signée
avec
l'EPFNA,
VU
la proposition
faite
par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
reconnaissance
de
la qualité
du
sous-sol,
LE
MAIRE
DÉCIDE
:
Article
1 : D'accepter
la réalisation
d'une
étude
historique
et documentaire,
de
vulnérabilité
et
d'un
diagnostic
de
l'état
du
sous-sol
du
site
avec,
en
première
approche,
des
investigations
de
reconnaissance
de
la qualité
des
sols
et
de
l'air
des
sols,
par
la société
HPC,
pour
un
coût
de
7 653€
HIT,
soit
9 183€
TTC.
Fait
à CHALAIS,
le 16
janvier
2023.
Le
Maire
Joël
BONIFACE
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.