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Déliberation - DECIS 19 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS 19 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département
de
La CHARENTE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Décision
n°
19/2023
OBJET
: SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
DU
14
JUILLET
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
VU
La délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
24
juin
2020,
Vu
Le budget
communal,
Vu
la proposition
de
La société
ELLIPSE
PYROTECHNIE
de
SAUCATS
(33),
LE
MAIRE
DÉCIDE
:
Article
1 : De
signer
la proposition
de
La société
ELLIPSE
PYTOTECHNIE
de
SAUCATS
(33)
qui
propose
un
spectacle
composé
de
16
séquences,
pour
un
montant
de
5 280
€ T.T.C.
Fait
à CHALAIS,
Le 20
mars
2023.
Le
Maire
Joël
BONIFACE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.