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Déliberation - Liste délib 07 2023 organized
Déliberation - DELIBERATIONS 27 11 2023 organized
Procès Verbal - PV CM 27 11 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal 12 07 2023
Déliberation - DECIS 18 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS 18 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
La CHARENTE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Décision
n°
18/2023
OBJET
: REPRISE
DE
TROTTOIR
IMPASSE
DE
BLANZAC
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
VU
La délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
24
juin
2020,
Vu
Le budget
communal,
Vu
la nécessité,
LE
MAIRE
DÉCIDE
:
Article
1 : De
signer
Le devis
établi
par
l’entreprise
EIRL
MACONNERIE
FOUCHEREAU
de
Bors
de
Baignes
aux
fins
de
reprendre
le trottoir
Impasse
de
Blanzac
au
cours
de
l’année
2023,
pour
un
montant
total
de
4 376,37
€ T.T.C.
Fait
à CHALAIS,
Le
20
mars
2023.
Le
Maire
Joël
BONIFACE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.