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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 32 2025 subvention daic tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 32 2025 subvention daic tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Investissement et développement économique,
le
18/03/2025
ID:
080-200071223-20250813-32
2008-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°32/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
ef
Somme
tAllée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 36
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
13
Mars
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
légalement
convoqué
le cinq
mars
2025,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
Vignacourt,
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY,
DE
ALMEIDA,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY, Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
LEBRUN,
CAPRON,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
MINET,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
CARLIER,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
WALIGORA,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
: Mme
LEBRUN
donne
pouvoir
à M
GAILLARD
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à M
PARMENTIER
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA
Mme
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à Mme
CERNEY
Secrétaire
de
séance
: M
PINCHON
OBJET
: Subventions
2024
du
Dispositif
d’ Accompagnement
des
Initiatives
Culturelles
(PAIC) La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
Vu
la compétence
Culture
exercée
par
la Communauté
de
Communes,
Vu
{a
délibération
n°144/2017
du
02
mai
2017
actant
la
politique
de
développement
culturel
et
les
demandes
de
subventions
afférentes
au
DAIC,
Vu
la délibération
n°59/2024
du
11
Avril
2024
identifiant
les
demandes
de
subvention
DAIC
au
titre
de
l’année
2023.
Vu
la
délibération
n°58/2024
du
11
avril
2024
mettant
à jour
le
Dispositif
d’ Accompagnement
des
Initiatives
Culturelles. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-200071223-20250313-32_2025-DE
Le
Vice-Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
&
Somme
met
en
œuvre
un
vaste
projet
culturel
innovant,
qui
contribue
à
la mutation
de
son
territoire
et
favorise
l’expression
de
ses
populations
par
le
biais
de
l’art
et
de
la
culture,
dont
les
axes
de
développement
sont
la
lecture
publique,
le
spectacle
vivant,
la
musique,
les
patrimoines
culturels
et
historiques,
et les
archives.
En
plus
de
ce
projet
structurant,
de
nombreuses
initiatives
complètent
l’action
intercommunale
et
participent
à
la
vie
culturelle
et
à
l’attractivité
du
territoire
(expositions,
valorisations
de
patrimoines,
événementiel.…). Dans
ce
cadre,
plusieurs
demandes
de
subventions
DAIC
ont
été
validées
par
délibération
n°59/2023
du
11
avril
2024
pour
l’année
2024,
au
regard
du
budget
adopté
par
le
Conseil
communautaire
à
ce
titre. Pour
autant,
dans
la mesure
où
les
bilans
financiers
des
projets
validés
ont
été
reçus
et/ou
analysés
au-
delà
de
la
date
de
clôture
de
l’exercice
comptable
2024,
les
subventions
n’ont
pas
pu
être
versées
en
2024. Il est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
sur
le montant
attribué,
de
façon
à pouvoir
verser
les
subventions
en
2025,
étant
précisé
que
le budget
2024
alloué
à ces
subventions
DAIC
et non
utilisé
a été
reporté
au
budget
primitif 2025.
Il est
donc
proposé
d’accorder
aux
manifestations
suivantes
pour
l’année
2024
:
>
L’AAVA
(Amicale
des
Amateurs
de
Véhicules
Anciens)
Nom
du
projet
: 14°
fête
des
véhicules
anciens
(rassemblement
annuel
des
véhicules
anciens,
bourses
de
pièces
détachées,
marché
du
terroir,
groupes
de
musique,
animations
diverses.)
Dimanche
7 juillet
2024
à Pernois
Budget
prévisionnel
: 12
200,00
€
(dont
6 000,00
€
non
détaillés.
Budget
prévisionnel
pris
en
compte
: 6 200,00
€)
Dépenses
réalisées
: 5 281,05
€
Demande
de
la structure
: 1
800,00
€
PROPOSITION
DE
VERSEMENT :
1 057,00
€ (20%
des
dépenses
réalisées)
Le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
- _
Approuve
le versement
des
subventions
DAIC
2024
tel
que
présenté
sur
l’exercice
comptable
2025.
-
Dit
que
les
crédits
alloués
en
2024
pour
ces
attributions
ont
été
reportés
au
budget
primitif
2025.
- _
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
extrait
conforme,
Le
Président.