Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 06 27 132 Créations et suppressions d'emplois permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 06 27 132 Créations et suppressions d'emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 34
VOTANTS 45
CONVOCATION
Datée Du 21/06/24
Affichée le 21/06/24
OBJET
Créations et suppressions
d'emplois permanents
?
Délibération n° 2024-06-27-13:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-sept juin à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le 21 juin 2024, se sont
réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Guy MARTEL a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Daniel MARIE, Philippe
CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE
GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER,
Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie
GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Philippe
RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jacky DE TAEVERNIER, Joël
BRUNET, Jean SELLIER, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Joël BRUNET
Maïté GRANDCLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS -AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Sylvie CHAUVEL-TREPIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Serge DELAVALLEE
Christophe POOTIER a donné pouvoir à Jean-Luc BEAUFILS
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absent excusé : Fabrice GLORIA
Absents : Serge GODARD, Pascal SUARD, Nathalie RIBAULT, Isabelle CLOUCHÉ
François HUREL, Franck GAULTIER, Christine LEBRETON, André
LAMONTAGNE, Virginie VIOLET
PAGE 1 SUR 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240627-2024-06-27-132-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-06-27-132
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que
conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des
emplois permanents à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
convient de procéder à une mise à jour du tableau des emplois
permanents de manière à le faire correspondre aux besoins réels
de fonctionnement des services de la collectivité pour les raisons
suivantes :
-__ Suppression d'un emploi de directeur territorial à la suite de la
mutation de l'agent qui occupait le poste, remplacé par un
attaché principal.
-__ Suppression d'un emploi de rédacteur principal de 1'° classe,
à la suite de la nomination de l'agent qui l'occupait sur le
grade d'atfaché après sa réussite au concours.
- Suppression de l'emploi de rédacteur principal de 2° classe à
temps non complet à la suite du départ à la retraite de
l'agent.
- Transformation de deux postes d'adjoints techniques
d'adjoints techniques sur les mêmes quotités horaires pour
permettre la mise en stage des agents concernés.
-__ Suppression de deux postes d'adjoint technique principal de 2e classe à 24,1/35° et d'adjoint technique à 13,22/35e,
vacants ef inadaptés aux besoins.
-_ Création d'un emploi d'adijoint d'animation à temps plein pour permettre la nomination d'un agent exerçant ces
fonctions actuellement mais sur le grade d'adjoint technique.
- VU le Code Général de la Fonction Publique et
notamment ses articles L313-1 et L332-8,
- Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil
communautaire le 15 février 2024 avec effet au 1° mars
2024 ;
- Considérant les besoins du service :
- Vu l'avis du Comité Social Territorial du 25 juin 2024 :
Le Conseil, après en avoir délibéré : :
> CRÉÉ, au tableau des emplois :
- Un emploi permanent à temps complet au grade
d'adjoint d'animation relevant de in rafégorne
hiérarchique € du « adjoints
d'animation territoriaux à rusvr: ue vv rieures ;
7
PAGE 2 SUR 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240627-2024-06-27-132-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-06-27-132
un emploi permanent à temps complet au grade
d'adijoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique €C du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux à raison de 35 heures ;
un emploi permanent à temps non complet au grade
d'adijoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique €C du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux à raison de 25 heures.
En cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, les
fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans
les conditions fixées aux articles L332-8 et L332-14 du Cade
Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas
justifier d'un diplôme ou d'une qualification en lien avec
le cadre d'emploi ou d'une expérience professionnelle
dans des fonctions similaires.
Le traitement sera calculé selon les modalités
réglementaires auquel s'ajoute le supplément familial de
traitement et, le cas échéant, les primes et indemnités
instituées par l'assemblée délibérante.
SUPPRIME, au tableau des emplois :
un emploi permanent à temps complet au grade de
directeur territorial relevant de la catégorie hiérarchique
A du cadre d'emploi des attachés territoriaux à raison de
35 heures ;
un emploi permanent à temps complet au grade de
rédacteur principal de 1" classe relevant de la catégorie
hiérarchique B du cadre d'emploi des rédacteurs
territoriaux à raison de 35 heures ;
un emploi permanent à temps non complet au grade de
rédacteur principal de 2îme classe relevant de la
catégorie hiérarchique B du cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux à raison de 18,34 heures ;
un emploi permanent à temps non complet au grade
d'adijoint technique principal de 2ème classe relevant de
la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux à raison de 33 heures ;
un emploi permanent à temps non complet au grade
d'adjoint technique principal de 2ème classe relevant de
la catégorie hiérarchique € du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux à raison de 25 heures ;
un emploi permanent à temps non complet au grade
d'adjoint technique principal de 2ème classe relevant de
la catégorie hiérarchique € du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux à raison de 24,31 heures ;
un emploi permanent Ê Frmre nan samnist QU grade
d'adijoint fechnique -atégorie
PAGE 3 SUR 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240627-2024-06-27-132-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-06-27-132
L'AICLE hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux à raison de 13,22 heures.
> AUTORISE le Président à signer les arrêtés ou, le cas
échéant, les contrats y relatifs,
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés seront inscrits au budget,
au chapitre et articles prévus à cet effet.
Le tableau des effectifs sera modifié ainsi qu'il suit au 1° juillet 2024
PAGE 4 SUR 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240627-2024-06-27-132-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-06-27-132
ouree | errectr CREATION | suppression] errecnr cateconælHesooen| AVANT us proPoSEE |ProPoSEE AU] APRES ere.
3Sème [MODIFICATION] AU VOTE VOTE MODIFICATION
A 35 1 1,00 1 100
A 3s 1 1,00 1 100
L uns — … see - Le _ ue
À 3€ 1 120 1,00 5 000
A 36 : 1.00 ' 100 A 36 2 2.00 2 200
A 36 6 6.00 € soc
8 36 4 400 1,00 3 3,00
s 36 ' 1,00 : 100
8 18,34 ! 0.52 1,00 o 000 8 36 s 5,00 £ 5.00
c 36 7 7,00 7 + 00
c 36 4 400 4 200
C 3s 11 1100 11 1100
: 175 1 os 1 05 44 gi
= a — — — = ——— ae ee 2 ps 36 î 1.00 n 100
A 36 2 2.00 2 200
s 36 3 3,00 3 3.00
8 36 3 3,00 3 3,00
£ 36 3 3,00 3 3,00
c 36 4 400 4 200
c 295 1 024 1 os
c 36 3 3,00 3 3,00
c 36 2 2.00 2 200
c 30 : 1.71 : 171
c 36 2 22.00 2 2200
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 34 ! 0.97 ' 087
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 32 ' 0.91 ' os:
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 3183 ! 0.91 ! 091
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 3327 ' 2.36 1 os
ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 33,07 ' 0.94 i 094
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 33 ! 0.54 1,00 : 000
TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 32.71 ' 0.3 1 053
TECHNIQUE PPAL 2£ME CLASSE c 32.87 ! 0.93 1 093
TECHNIQUE PPAL 2€ ME CLASSE c 31,00 ' 0.85 1 0.89
TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 30,71 1 0.88 1 088
TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 32 ' 0.26 1 056
TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 25 1 083 1 083
TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 2e ' 2.20 ! 050
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 26 ' 0.74 { 078
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 2431 1 0.59 1,00 0 500
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 25 ' 0.71 1,00 0 0.00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 19.29 1 0.55 1 055
TADUONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 18.84 1 0.54 ! 54
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 14 ' 0,40 ‘ 020
ADJOINT TECHNIQUE c 36 24 24,00 24 2400
ADJOINT TECHNIQUE c 33 : 0.00 1,00 ‘ 094
ADJOINT TECHNIQUE c 32 1 0.91 i 01
ADJOINT TECHNIQUE c 275 1 0.79 ‘ 07
ADJOINT TECHNIQUE c 31 2 177 : 177
ADJOINT TECHNIQUE c 29.14 ! 043 1 03
ADUOINT TECHNIQUE c 29.00 ' 0,83 ' 03
ADJOINT TECHNIQUE c 26.5 ‘ 0.76 1 076
ADJOINT TECHNIQUE c 27 ! 0.77 1 077
ADJOINT TECHNIQUE c 25.29 ‘ 0.74 1 o7e
ADJOINT TECHNIQUE 2 2€ ' 071 1,00 : 43
ADJOINT TECHNIQUE 5 22 ' 0.86 1 066
ADJOINT TECHNIQUE c 22 1 0.57 ! 057
ADJOINT TECHNIQUE c 1 ' 0.43 ‘ 043
ADJOINT TECHNIQUE £ 1322 1 0.38 1m 5 To
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 103 55,10 2203
% PAGE 5 SUR 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240627-2024-06-27-132-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-06-27-132
DUREE EFFECTIF
CATEGORIE] HEBDO en AVANT
35éme |MODIFICATIC
CREATION | SUPPRESSION | EFFECTIF | Ep pRes PROPOSEE | PROPOSEE AUT APRES | SDimicaTio
AU VOTE VOTE MODIFICATION [7
ETP AVANT MODIFICATION
ÿ } 3,00 3,00
ADJOINT ANIMATION PPL 1ERE CLASSE 1,00 1,00
T ANIMATION PPAL 2EME CLASS 3,00 3,00
OINT ANIMATION 100 2.00
OTAL FILIERE ANIMATION
y
E to
on
om
Em
I
CO
—
(
SEM PPAL 1ERE CLASSE
ASEM PPAL 1ERE CLASSE
ASEM PPAL 1ERE CLASSE
ASEM PPAL 1ERE CLASSE
ASEM PPAL 1ERE CLASSE
AL FILIERE SOCIALE
€
9
BE
©
0
00
0
RS
.
©
©
©
©
a
œ
©
oo
10
mm
_ùo
DU PATRIMOINE PPAL 2EME CLASSE
TAL FILIERE CULTURELLE
A
OTAL FILIERE SPORTIVE
AL GENERAL 167,63
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le [1 JUIL, 2024
Publié en ligne le 1.1 JUIL. 2024
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
PAGE 6 SUR 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240627-2024-06-27-132-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024