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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 12 02 029 Creations et suppressions d'emplois permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 12 02 029 Creations et suppressions d'emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
PAYS DE
L'AICLE 5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 20
PRESENTS 11
VOTANTS 15
DATE DE LA
CONVOCATION
25/11/2024
OBJET
Créations et suppressions
d’emplois permanents.
Acte reçu en préfecture le
11 décembre 2024
Publié en ligne le
12 décembre 2024
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2024-12-02-029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 02 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le deux décembre à dix-huit heures, les membres du
Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du vingt-cinq novembre se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Alain BOUVIER, Isabelle CLOUCHÉ, Hugo DUPONT,
Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET, Paule KLYMKO),
Nathalie LENOTRE, Abdellah LHESSANTI, Sylvie MOLERO, Sophie THERY.
Pouvoirs : Sylvie CHAUVEL-TREPIER donne pouvoir à Paule KLYMKO. Fleur GOSSELIN donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE.
Nadine PICHON donne pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ.
Delphine PRIEUR donne pouvoir à Elisabeth JOSSET.
Absents excusés : Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Camille DAEL, Paule GOUIN,
Fleur GOSSELIN, Nadine PICHON, Delphine PRIEUR, Jean SELLIER.
Absents : Christophe PAPILLON, Nathalie RIBAULT.
Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du conseil d’administration que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient de procéder à une mise à jour du tableau des emplois permanents de manière à le faire correspondre aux besoins réels de fonctionnement des services de la collectivité.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil d’administration le 13 novembre 2023 avec effet au 1° décembre 2023 :
Considérant les besoins du service ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 1° octobre 2024 et du 12 novembre 2024 ;
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> CREE, au tableau des emplois :
o Un emploi permanent à temps complet au grade d’attaché
principal relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre
d’emplois des attachés tar es;
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20241202-2024-12-02-029-AI
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 Délibération n° 2024-12-02-029
Oo un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint
d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre
d'emplois des adjoints d’animation territoriaux à raison de 35
heures ;
o un emploi permanent à temps complet au grade d’assistant socio-
éducatif relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre
d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs à raison de
35 heures ;
o un emploi permanent à temps complet au grade d’éducateur de
jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre
d’emplois des éducateurs territoriaux jeunes enfants à raison de
35 heures ;
o deux emplois permanents à temps complet au grade d’auxiliaire
de puériculture de classe normale relevant de la catégorie
hiérarchique B du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture
territoriaux à raison de 35 heures ;
o deux emplois permanents à temps complet au grade d’agent
social principal de 1° classe relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d’emplois des agents sociaux
territoriaux à raison de 35 heures ;
o un emploi permanent à temps complet au grade d’agent social
principal de 2% classe relevant de la catégorie hiérarchique C
du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux à raison de 35
heures ;
o deux emplois permanents à temps complet au grade d’agent
social relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois
des agents sociaux territoriaux à raison de 35 heures ;
Acte reçu en préfecture le o deux emplois permanents à temps complet au grade d’adjoint
11 décembre 2024 administratif relevant de la catégorie hiérarchique C' du cadre
Publié en ligne le d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à raison de 35
12 décembre 2024 heures.
Certifié exécutoire
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions peuvent être La Vice-Présidente, exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8 et Nathalie LENÔTRE L332-14 du Cade Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier
d’un diplôme ou d’une qualification en lien avec le cadre d’emploi ou d’une expérience professionnelle dans des fonctions similaires.
Le traitement sera calculé selon les modalités réglementaires auquel s’ajoute le supplément familial de traitement et, le cas échéant, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
> SUPPRIME, au tableau des emplois :
o un emploi permanent à temps complet au grade de rédacteur
relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emploi des
rédacteurs territoriaux à raison de 35 heures ;
o un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 22,50
heures ;
o un emploi permanent à temps complet au grade d’assistant de
conservation du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique
B du cadre d’emploi des assistants territoriaux de conservation
du patrimoine et des bibliothèques à raison de 35 heures ;
o un emploi permanent à temps complet au grade d’assistant socio-
éducatif de classe exceptionnelle relevant de la catégorie
hiérarchique A du cadré 7 | ITitoriaux
socio-éducatifs à raison de
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20241202-2024-12-02-029-AI
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 Délibération n° 2024-12-02-029
o un emploi permanent à temps complet au grade d’auxiliaire de
puériculture de classe supérieure relevant de la catégorie
hiérarchique B du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
territoriaux à raison de 35 heures ;
o un emploi permanent à temps complet au grade d’aide-soignant
de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique B du
cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux à raison de 35
heures :
o trois emplois permanents à temps complet au grade d’agent
social principal de 2°" classe relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d’emplois des agents sociaux
territoriaux à raison de 35 heures ;
Acte reçu en préfecture le o deux emplois permanents à temps complet au grade d’agent 11 décembre 2024 social relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois Publié en ligne le des agents sociaux territoriaux à raison de 35 heures ; 12 décembre 2024 o un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint Certifié exécutoire administratif principal de 1°*® classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs
La Vice-Présidente, territoriaux à raison de 35 heures.
Nathalie LENÔTRE
> AUTORISE le Président à signer les arrêtés ou, le cas échéant, les contrats y relatifs,
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, au chapitre et articles prévus à cet effet.
Le tableau des effectifs sera modifié ainsi qu’il suit au 15 décembre 2024.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20241202-2024-12-02-029-AI
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 TABLEAU DES EMPLOIS CIAS
DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 02/12/2024
DATE DE PRISE D'EFFET DU TABLEAU 15/12/2024
EFFECTIF | VARIATION A EFFECTIF DUREE
GRADE CATEGORIE AVANT PROPOSEE APRES HEBDOMADAIRE ETP
MODIFICATION] AU VOTE |SUPPRIMER| MODIFICATION] en 35éme
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
ATTACHE hors classe A 1 1 35 1,00
ATTACHE Principal A 0 1,00 1 35 1,00
ATTACHE A 2 2 35 2,00
REDACTEUR B 2 1,00 1 35 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF principal de 1ère classe C 3 1,00 2 35 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1 2,00 3 35 3,00
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 9 3,00 2,00 10 10,00
FILIÈRE TECHNIQUE
AGENT DE MAÏITRISE C 2 2 35 2,00
ADJOINT TECHNIQUE principal de 2ème classe C 2 2 35 2,00
ADJOINT TECHNIQUE C 5 5 35 5,00
ADJOINT TECHNIQUE C 1 1,00 0 22,5 0,00
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 10 0,00 1,00 9 9,00
FILIÈRE ANIMATION
ANIMATEUR B 4 1 35 4,00
ADJOINT D'ANIMATION principal de 2ème classe C 2 2 35 2,00
ADJOINT ANIMATION C 1 1,00 2 35 2,00
TOTAL FILIERE ANIMATION 7 1,00 0,00 8 8,00
FILIÈRE MEDICO SOCIALE
MEDECIN hors classe A 1 1 14 0,40
CADRE DE SANTE A 1 1 35 1,00
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX de classe normale A 4 4 35 4,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE de classe supérieure B 5 1,00 4 35 4,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE de classe normale B 3 2,00 5 35 5,00
AIDE SOIGNANT de classe supérieure B 2 2 35 2,00
AIDE SOIGNANT de classe normale B 11 1,00 10 35 10,00
TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 27 2,00 2,00 27 26,40
FILIÈRE SOCIALE
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF de classe exceptionnelle A 2 1,00 1 35 1,00
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 3 1,00 4 35 4,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS de classe exceptionnelle A 1 1 35 1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 1 1,00 2 35 2,00
AGENT SOCIAL principal de 1ère classe C 6 2,00 8 35 8,00
AGENT SOCIAL principal de 2ème classe C 8 1,00 3,00 6 35 6,00
AGENT SOCIAL C 12 2,00 2,00 12 35 12,00
TOTAL FILIERE SOCIALE 33 7,00 6,00 34 34,00
FILIÈRE CULTURELLE
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE B 1 1,00 0 35 0,00
TOTAL FILIERE CULTURELLE 1 0,00 1,00 0 0,00
TOTAL GENERAL 87 13,00 12,00 88 87,40
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20241202-2024-12-02-029-AI
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024