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Déliberation - 33 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents au Sein de la Direction de VIE de la Cite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents au Sein de la Direction de VIE de la Cite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_33-DE
Sainte-Marie Direction Générale des Services
Conseil municipal du 10 décembre 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ, - Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE, - M. Daniel LACRAMPE donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Était absent :
- M. Pierre BAHOUM
33 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS AU SEIN DE LA DIRECTION DE VIE DE LA CITÉ
Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, en prévision d’un départ à la retraite, relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
-_ Assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des jeunes enfants (accueillir les familles, prendre en charge des groupes d'enfants, préparer les ateliers, passage aux toilettes, sieste ...),
-_ Préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant aux enfants,
- Participer à la communauté éducative,
- Accompagnement des enfants en cantine,
- Préparation atelier après repas, Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L C7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_33-DE
- Participer aux sorties scolaires,
-__ Participer aux manifestations « ville » ou « école »,
- Participer aux Conseils d'école.
La durée hebdomadaire de travail sera fixée à 35 heures.
La rémunération sera fixée dans l’acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. La rémunération comprendra, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er septembre 2026.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création à compter du 1% septembre 2026 d'un emploi permanent à temps complet d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, comme énoncé ci- dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent.e de restauration à l’école Navarrot, relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
- Participer à la préparation des repas,
-__ Distribuer et servir les repas dans le respect des bonnes pratiques d'hygiène,
- Nettoyer les locaux et entretenir le matériel,
- Signaler des dysfonctionnements du matériel,
- Administrer un traitement PAI.
La durée hebdomadaire de travail sera fixée à 35 heures.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" avril 2026.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création à compter du 1°° avril 2026 d’un emploi permanent à temps complet d'Agent.e de restauration, comme énoncé ci-dessus,
D Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_33-DE
Reçu en préfecture le 15/12/2025
- AUTORISE le cas échéant, le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions
d'adjoint technique sur la base de l'article 332-14 du Code général de la fonction publique
aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE 4/J2]1015 | Lee.
1 Bernard UTHURRY l'a'a