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Déliberation - 12 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_12-DE
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 7 octobre 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick MAILLET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à Patrick NAVARRO
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Flora LAPERNE
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATIONS D'EMPLOIS
PERMANENTS
> DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES :
Service Voirie- Exploitation :
Création d’un emploi permanent d'Agent.e technique du service Exploitation à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2°"° classe.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
* Suiviet maintenance de la signalisation verticale et horizontale
+ Réalisation de travaux d'entretien courant de la chaussée et trottoirs Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_12-DE
Reçu en préfecture le 09/10/2024
+ _ Surveillance et entretien courant des ouvrages d'art
+ Réalisation et entretien de l'ensemble du mobilier urbain et équipements de voirie
e Participation en renfort aux travaux des équipes de réseaux
+ Contrôle, surveillance, pose et dépose de la signalisation temporaire de chantiers ou des dangers sur voirie (public/privé)
+ Réalisation de travaux de maçonnerie de voirie (aménagement de trottoirs, constructions clôtures, aménagements d'espaces publics, etc...)
+ _ Intervention d'urgence d'accidents sur la chaussée (nettoyage, signalisation, réparation)
+ Participation à la viabilité hivernale (patrouillage et interventions de déneigement, sablage, salage, etc...)
+ __ Renfort sur équipes du centre technique (réseaux, manifestations, autres...)
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er décembre 2024.
Oufï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’agent.e technique du service
D Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_12-DE
Exploitation à temps complet à compter du 1° décembre 2024 comme énoncé ci-
dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'agent.e
technique du service Exploitation sur la base de l’article 332-14 du Code général de
la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Service Patrimoine bâti / Eclairage public :
Création d’un emploi permanent de Responsable Bâtiments à temps complet, de
catégorie A, de la filière Technique du cadre d'emplois des Ingénieurs
territoriaux, au grade d'Ingénieur.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie A,
conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet
aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de
l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'Ingénieur, cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux. La rémunération sera déterminée en
prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
+ Proposer et mettre en œuvre les programmes de travaux bâtis et éclairage
public.
° Veiller au maintien des conditions optimales d'utilisation du patrimoine bâti de la collectivité.
°_ Elaborer, concevoir l'ensemble des projets bâtiments en CAO, DAO
+ Organiser et coordonner les plans techniques, administratifs et financiers,
l'exécution des travaux en régie ou en entreprise.
+ Encadrer les différentes équipes du service (gestion, planning, travaux, etc...)
e Elaborer, suivre, contrôler et gérer les différents marchés publics.
+ Elaborer, mettre en œuvre et organiser l'ensemble des demandes et travaux pour la sécurité, l'accessibilité, les risques sanitaires, incendie.
LU) Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_12-DE
Reçu en préfecture le 09/10/2024
+ _ Elaborer, mettre en œuvre et organiser toutes les procédures de gestion des ERP publics (technique administrative et juridique) .
En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 7 novembre 2024.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent de Responsable Bâtiments à temps complet à compter du 7 novembre 2024 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'électricien sur la base de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Service Patrimoine bâti-Eclairage public :
Création d’un emploi permanent d’Electricien à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2ème classe.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
e _ Entretien des bâtiments publics
Diagnostic des pannes
Dépannage d’une installation courante Courant Fort / Courant Faible
Réalisation d’une installation simple
Étude et réalisation des travaux d'électricité dans les bâtiments tertiaires publics (neuf, entretien, conformité, contrôle pour commission de sécurité) Installation de câblage réseau
°__ Participer aux programmes d'’illuminations festives de la ville ainsi qu’à la préparation électrique des manifestations publiques
e Intervention éclairage public (réparations, etc.)
+ _ Participer à l'installation électrique de l'évènementiel, concerts, quartiers d'été
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- parle recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l'article L.311-1
4 Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L C7
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_12-DE
du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont
occupés soit par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire
d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l’acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 16 octobre 2024.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent d'électricien à temps complet à compter du 16 octobre 2024 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’électricien sur la base de l'article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Service CADRE DE VIE
Création de deux emplois permanents d’Agent.e.s d'entretien du Cadre de vie à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2è"° classe.
Les agents affectés à ces emplois seront chargés des missions suivantes :
Participer aux tâches d'entretien d'espaces verts et fleuris : Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_12-DE
Reçu en préfecture le 09/10/2024
+ Assurer la gestion des plantes à massif: entretien, arrosage, gestion des maladies,
Planter et entretenir les massifs fleuris,
Participer aux taches de création,
Participer aux travaux de tonte de pelouses,
Participer au ramassage des déchets de taille d'élagage de haies et d’arbustes, Entretenir les espaces fleuris, jardinières, massifs (désherbage, arrosage, propreté),
+ Nettoyer les bassins décoratifs.
Réaliser les opérations quotidiennes de nettoyage des espaces publics selon le plan
de propreté
e Balayer, laver, vider et nettoyer les corbeilles à papier,
+ Enlever mécaniquement ou manuellement les déjections canines et les
pollutions de l'espace public,
Enlever les déchets (dépôts sauvages, encombrants, sacs, etc.),
Ramasser les feuilles mortes,
Désherber manuellement ou mécaniquement ou thermiquement la voirie,
Déneiger, selon le plan de voirie hivernale, les voies de circulation et les trottoirs
publics,
Mettre en place de l'absorbant sur les pollutions de surface
° _ Enlever l'affichage sauvage,
e _ Signaler les dégradations sur le domaine public.
Ces emplois permanents pourront être pourvus :
-_ par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le Le 0
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_12-DE
en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° novembre 2024 et au 1°" janvier 2025.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ APPROUVE la création de deux emplois permanents d’Agent.e.s d’entretien du
Cadre de vie à temps complet à compter des 1° novembre 2024 et 1*' janvier 2025
comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’Agent.e.s d'entretien du Cadre de vie sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
-__ MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Service EAU POTABLE
Création d’un emploi permanent d’Agent technique du service AEP à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2°"® classe.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
+ Suivi et maintenance des dispositifs automatiques de contrôle et de gestion du réseau eau potable
+ Gestion et maintenance du dispositif de télétransmission du réseau + Maintenance électrotechnique des sites de production, de stockage, et de surpression — mesures préventives et correctives
* Participation à la maintenance du système de chloration et de régulation * Participation au suivi et à la maintenance du dispositif télé relève compteurs « Suiviet élaborations tableaux de synthèse des bilans quotidiens de production et de distribution
+ Participe en renfort aux travaux des équipes de réseaux
+ Participe à la mise en œuvre de protocoles d'intervention relatifs aux
équipements et réseaux
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés
7 Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S' LG
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_12-DE
soit par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" novembre 2024.
Oufï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent d’Agent technique du service AEP à compter du 1° novembre 2024 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’Agent technique du service AEP sur la base de l'article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Service ASSAINISSEMENT
Création d’un emploi permanent d’agent.e d'exploitation de la station d'épuration à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2° classe.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
° Contrôler et entretenir les sites des stations d'épuration (de Légugnon et de Soeix en particulier)
+ __ Contrôler et entretenir le site de la plateforme de compostage de Légugnon Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_12-DE
° Assurer le suivi et la maintenance des stations d'épuration, de la plateforme de
compostage et des déversoirs d'orage sur le réseau assainissement, postes de
relèvement des eaux usées (maîtrise des équipements de télésurveillance /
automatismes en lien avec le responsable d'exploitation)
+ __ Contrôler la qualité des rejets au niveau des stations d'épuration, la qualité des
eaux des milieux récepteurs
e__Intervenir sur des opérations de maintenance sur les réseaux d'eaux usées et
d'eaux pluviales
intervenir sur des opérations annexes
e__Interventions spécifiques sur des incidents ou des sinistres
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
-_ par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1
du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par
une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des
communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des
dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le
recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire
d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder
un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque
la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant
en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction
Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° novembre 2024.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’agent.e d'exploitation de la station d'épuration à compter du 1°’ novembre 2024 comme énoncé ci-dessus, Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_12-DE
Reçu en préfecture le 09/10/2024
-_ AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent.e
d’exploitation de la station d'épuration sur la base de l'article 332-14 du Code
général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Service ASSAINISSEMENT :
Création d’un poste d’un emploi permanent à temps complet de responsable
d'exploitation Assainissement de catégorie B, au grade de technicien principal de 2°" classe, suite à la fin de la disponibilité pour convenances personnelles
d’un agent de ce service et à sa demande de réintégration.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
+ __ Programmation et collecte des données / paramètres de fonctionnement
+ __ Assurer le fonctionnement des systèmes de surveillance (autocontrôle)
+ Enlien avec la direction, suivi des opérations engagées au niveau des réseaux
d'assainissement et des installations de traitement (Plan Pluriannuel
d'investissement)
+ __ Gestion administrative (traitement des demandes et courriers abonnés)
+ Gestion du budget fonctionnement
Transmission des données d'autocontrôle (SANDRE, GEREP, Observatoire de
l'Eau, VERSEAU...) en lien avec l'agent en charge des unités de traitement
Encadrement des agents (gestion, planning, évaluation du personnel...)
Suivi du respect des règles de sécurité (DU en particulier)
Planification, mise en œuvre et suivi des travaux Régie
Suivi des astreintes
Cet emploi permanent sera pourvu :
- par le recrutement d'un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des
communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre
d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant
en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction
Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" décembre 2024.
10 Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 7
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_12-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent de Responsable d'exploitation Assainissement à temps complet à compter du 1° décembre 2024 comme énoncé
ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
> DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Culture et Patrimoine
Création d’un poste d’un emploi permanent de Responsable du service Culturel à temps complet, de catégorie B, de la filière Administrative du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur principal de 2°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie B, conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de rédacteur principal de 2ème classe, cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
e Participer et contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité dans les domaines de la culture et du patrimoine, en
lien avec le Directeur de Pôle,
e Piloter, encadrer et organiser les agents du service et les équipements rattachés, e Impulser, piloter et évaluer des projets culturels, associatifs et événementiels.
En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre
11 Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07_12-DE
Reçu en préfecture le 09/10/2024
d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l’acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° novembre 2024.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d'un emploi permanent de Responsable du service Culturel à temps complet à compter du 1° novembre 2024 comme énoncé ci- dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’électricien sur la base de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODHIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 7 octobre 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
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