Déliberation - 13 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents

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Déliberation - 13 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 13 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 05/02/2025

Reçu en préfecture le 05/02/2025

Publié le S L OT

ID : 064-216404228-20250131-DEL_25_01_31_13-DE

ORNE

Oloron Sainte-Marie

. . ee : Direction Générale des Services

Conseil municipal du 31 janvier 2025

DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric LOUSTAU

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 25

Nombre de votant-e-s : 32

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne

BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints,

M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M.

Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ

- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE

- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER

- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir M. Raymond VILLALBA

- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY

- Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Yona TORCAL

- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE

Était absent non représenté :

- M. Patrick MAILLET

13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS

> DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Service Patrimoine bâti / Eclairage public

Création d’un emploi permanent d’Adjoint.e au Responsable du service Patrimoine bâti, éclairage public à temps complet, catégorie B de la filière

Technique, cadre d'emplois des Techniciens territoriaux, au grade de technicien principal de 1è"° classe.Envoyé en préfecture le 05/02/2025

Reçu en préfecture le 05/02/2025

Publié le S L C7

ID : 064-216404228-20250131-DEL_25_01_31_13-DE

Sous la responsabilité du responsable de service, l'agent aura pour missions de :

+ Proposer et mettre en œuvre les programmes de travaux bâtis et éclairage public,

+ Veiller au maintien des conditions optimales d'utilisation du patrimoine bâti de la collectivité,

+ __ Elaborer et concevoir l'ensemble des projets bâtiments en CAO, DAO, + Organiser et coordonner les plans techniques, administratifs et financiers, l'exécution des travaux en régie ou en entreprise,

+ _ Encadrer les différentes équipes du pôle (gestion, planning, travaux, etc...) + __ Elaborer, suivre, contrôler et gérer les différents marchés publics,

° Élaborer, mettre en œuvre et organiser l'ensemble des demandes et travaux pour lasécurité, l'accessibilité, les risques sanitaires, incendie,

+ Organiser et planifier l'ensemble des études et travaux gérés par le pôle Bâtiment,

° Élaborer, mettre en œuvre et organiser toutes les procédures de gestion des ERP publics (technique administrative et juridique).

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie B, conformément à l'article L.332-8 2 du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de technicien principal de 1?© classe, cadre d'emplois des techniciens territoriaux. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.

En outre, les rémunérations comprendraient, les primes et indemnités prévues pour le

cadre d'emplois correspondant.

La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.Envoyé en préfecture le 05/02/2025

Reçu en préfecture le FORTS G L ;

Publié le

ID : 064-216404228-20250131-DEL_25_01_31_13-DE

Les rémunérations afférentes à cet indice suivront l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er mars 2025.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’Adjoint.e au Responsable du

service Patrimoine bâti, éclairage public à temps complet, à compter du 1° mars 2025 comme énoncé ci-dessus,

- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'Adjoint.e au

Responsable du service Patrimoine bâti, éclairage public sur la base de l’article L.332-

8 2°du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,

- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 31 janvier 2025.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

ur AFFICHÉ LE Ofloi 4025 |

Ÿ Bernard UTHURRY