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Déliberation - 21 Modification du Tableau DES Effectifs Creation Demplois Permanents
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Modification du Tableau DES Effectifs Creation Demplois Permanents)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 21-DE
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 18 décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
21 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS
Il est proposé au Conseil municipal de créer des emplois permanents qui pourront être pourvus par le recrutement de fonctionnaires en application du principe général posé à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf
dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère
administratif sont occupés soit par des fonctionnaires ou par dérogation, par le
recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L.332- 14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des vacances temporaires d'emplois dans l'attente de recrutements de fonctionnaires. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 21-DE
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder
un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans,
lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a
pu aboutir.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES :
> Service EAU POTABLE
Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie hiérarchique B - « RESPONSABLE D'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAU POTABLE » - Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux
Un agent du service « Eau potable » fera valoir ses droits à la retraite au 1°" février
2024. Un jury a été organisé en date du 18 octobre 2023 pour pallier son
remplacement. ‘
Un candidat au grade de technicien principal de 1° classe a été sélectionné à l'issue
des entretiens. Recruté par voie de mutation, son arrivée au sein des Services
Techniques est prévue le 15 janvier 2024.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
e Organisation, gestion et suivi des missions liées à la production, le traitement
et la distribution de l’eau potable,
e Encadrement de 1 chef d'équipe et de 4 agents,
e En lien avec la direction, organisation et mise en œuvre de la politique
d'exploitation du réseau d'eau potable,
e Gestion administrative (traitement des demandes et courriers abonnés),
e Participation à l'élaboration et à la gestion du budget fonctionnement,
e Traitement des DT/DICT,
e Contrôle des demandes d'urbanisme,
e Gestion des achats de fourniture,
e Encadrement des agents (gestion planning, évaluation du personnel..),
e Suivi du respect des règles de sécurité,
e Planification, mise en œuvre et suivi des travaux Régie,
e Participation, en complément des effectifs, aux interventions de maintenance
et réalisation travaux neufs réseau,
e Organisation et suivi des prestations de service pour communes et syndicats, e Suivi des astreintes.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondent au 2ème échelon du
grade de technicien principal de 1% classe. Traitement afférent à l'indice brut 461,
Majoré 404 au 1° juillet 2023. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le T7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 21-DE
En outre, la rémunération comprend les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2021.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale. Elle sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux.
La modification du tableau des effectifs prendra effet au 15 janvier 2024.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création du poste de technicien principal de 1°° classe à temps
complet à compter du 15 janvier 2024 comme énoncé ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
DIRECTION VIE DE LA CITE :
> Service EDUCATION :
Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie hiérarchique C - AGENT D'ENTRETIEN ET D'ANIMATION - Cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
Un agent du service « Education » détenant le grade d’adjoint technique principal de 1° classe, fera valoir ses droits à la retraite au 1° janvier 2024. Un jury en interne a été organisé en date du 20 octobre 2023 pour pallier son remplacement.
L'agent sélectionné à l'issue des entretiens ne détient pas le même grade que l’agent qui sera radié des cadres au 1° janvier prochain.
Il est donc nécessaire de créer un poste à temps complet d’adjoint technique à compter du 1°’ janvier 2024 et par la suite, après avis du Comité Social Territorial, il sera proposé au Conseil municipal de supprimer le poste de l’agent remplacé.
En outre, le poste à temps non complet qu'occupait l'agent sélectionné devient vacant au 1° janvier 2024.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
e Assurer l’accueil périscolaire,
e Prendre en charge des enfants et encadrer des animations sur les temps périscolaires,
e Assurer le service des repas à la cantine dans le respect des bonnes pratiques d'hygiène,
U) Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 21-DE
Assurer l'entretien des locaux et matériel utilisé,
Participer aux manifestations « ville » ou « école »,
Assurer le remplacement de collègues,
Assurer le nettoyage et l'entretien des salles annexes communaux.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondent au 5ème échelon du grade d’adjoint technique territorial. Traitement afférent à l'indice brut 374, Majoré 365 au 1°” juillet 2023.
En outre, la rémunération comprend les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées par délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 2021.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale. Elle sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux.
La modification du tableau des effectifs prendra effet au 1er janvier 2024.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création du poste de technicien principal de 1*° classe à temps complet à compter du 1er janvier 2024 comme énoncé ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LEO.{t4o18 |