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Déliberation - 01 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 28 Mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
Pour : 22
AN
ANT | contre : 00 !
| Abstentions : 07
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 Mars 2026
Nombre de conseillers . . . . . , L’an deux mille vingt-six, le Samedi vingt-huit mars à 10 heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est
réuni en séance publique à la salle Bloncourt FRANCILLETTE, sous la
présidence de Madame Jocelyne MOCKA, doyenne d'âge du Conseil
municipal, pour la tenue de sa 1ère session de l’année.
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
x X FRANCISQUE Jean- Louis TREFLE Sylviane
MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi x
SACILE Serge X DAMAS Mare” : Pierre
SAINT-VAL Marie-Agnès x MALINUR Francis | X
MAMBOLE MAILLEFORT | x SINIVASSIN x Kévin Maryline
EDOUARD Sandrine x CALISE Nazaire x
COSPOLITE Jean-Pierre x MARCIN Marie < Claude
EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy x
NOËL Jean-Philippe X MAGLOIRE Annie x
FARAJE Fabienne x DARMALINGON € Charly
RUFFE Michel x RADDES Manes || Josée
CHRISTOPHE Annie X HATCHY Claude x
BULGARE Jean-Claude x ZELIN Véronique #
a X TOLY Marie-Pierre x CHARTE Frédéric
ROMUALD Michel X 28 00 01
Élus absents Procuration à :
DARMALINGON Charly FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Monsieur MAMBOLE MAILLEFORT Kévin a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
D. 20260328-01
ÉLECTION DU MAIRE
+ VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-1 à L.2122-17 ;
+ CONFORMÉMENT aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la désignation du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Monsieur MAMBOLE MAILLEFORT Kévin, le plus jeune des conseillers municipaux, pour assurer ces fonctions ;
Délibération n°01 Élection du Maire | ne] 4
y Ci) Ville de TROIS-RIVIÈRES LS) Séance du 28 Mars 2026
+ S’iln’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal ; il est constaté que 28 conseillers sont présents et 01 procuration.
+ CONFORMÉMENT à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, le président constate que le quorum est atteint et, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122- 7 du même code, invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues à cet effet ;
* Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires ;
+ Après appel à candidatures, la candidature de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE est enregistrée ;
+ Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet son bulletin de vote sous enveloppe au président et le dépose dans l’urne prévue à cet effet ;
+ Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.
Après dépouillement, Le Conseil municipal,
DÉCIDE
À la Majorité moins 07 Abstentions,
Résultats du 1er tour de scrutin :
+ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 + Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
+ Nombre de bulletins blancs ou nuls : 07 (dont 7 bulletins blancs), conformément aux articles L.65 et L.66 du Code électoral
+ Nombre de suffrages exprimés : 22
+ Majorité absolue : 15
A obtenu :
— Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE : 22 voix
Article 1
DE DIRE que Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Maire.
Article 2
Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE déclare accepter d’exercer ces fonctions.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 28 Mars 2026.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°01 Élection du Maire