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Déliberation - Delib 23 Representant CA Asso des Maires Gpe
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 Representant CA Asso des Maires Gpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
| Séance du 16 Juin 2020
République Française: LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRA ne Co, ur
Département de la GUADELOUPE
Ville de TROIS-RIVIÈRES /
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Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
E Qui ont pri
nr, Présents partau Procurations exercice
vote
29 28 29 OI
Pour : 29
Contre : 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
10 JUIN 2020
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
0 2 JUIL. 2020
-et de sa publication le :
02 JUL. 2020
L’an 2020, le 16 Juin à 18:50, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE
BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue
de sa 3ème session ordinaire de l’année,
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 10 Juin 2020.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 11 Juin 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1* Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème
Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3èe adjoint)
- M. Louis LAROCHELLE (4è" Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse
FÉLER (5% Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6% Adjoint) - Mme
Marylène ROCHEMONT (7° Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8ème
Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert
LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri
DEVAUX {Arrivé à 19h24) - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -
Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA -
Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude JERSIER - Mme
Laurence LAROCHELLE (28)
REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE {ayant donné
procuration à M. Fulbert MIROITE) (01)
ABSENTS : (00)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont
au nombre de 29, il a êté procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20200616 23
CONSEIL
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU MAIRE AU SEIN DU
D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES
MAIRES DE GUADELOUPE (AMG)
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l’article 3 des Statuts de l’association des Maires de la Guadeloupe (AMG) ;
Délibération n°23 portant
désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du conseil d'administration de Association des Maires de Guadeloune (AMG) Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 16 Juin 2020
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020
portant élection du Maire ;
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints ;
e Considérant qu’il y a lieu de renouveler le représentant du Maire au sein de l’Association des Maires de Guadeloupe suite renouvellement général du Conseil Municipal ;
e Considérant que Monsieur Maire Jean-Louis FRANCISQUE souhaite designer un représentant pour le remplacer au sein du Conseil d'Administration de l’Association des Maires de Guadeloupe
(AMG) :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
À l’unanimité,
Article 1
Désigne comme représentant du Conseil Municipal au sein de l’Association des Maires de la
Guadeloupe et de son Conseil d'Administration :
- Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Membre de Droit
- Madame Fabienne FARAJJE, représentant du Maire et du Conseil Municipal
Article 2
Donne au Maire tout pouvoir pour mener toute discussion et démarches relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés,
faire l'objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n°23 portant
désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein
du conseil d’administration de l’Association des Maires de Guadelouve (AMG)