Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 23 Representant CA Asso des Maires Gpe
Déliberation - 27 Designation des delegues au Parc National de la
Déliberation - 22 Designation des delegues au SyMEG
Déliberation - 17 Designation des delegues aux Roches Gravees
Déliberation - 36 Designation des delegues Elections Senatoriales
Déliberation - 24 Designation des delegues a la SEM PAT
Déliberation - 26 Designation des delegues au SDIS
Déliberation - 19 Designation des delegues Comite de Jumelage
Déliberation - 23 Designation des delegues au Conseil dEcole
Déliberation - 25 Designation des delegues au Conseil Portuaire
Déliberation - 28 Designation des delegues Association des Maires de GPE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Designation des delegues Association des Maires de GPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ -— ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de
sa deuxième session de l’année.
DÉC NOTE RULES
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
x . x FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean Claude
x x Pour: 29 MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel
C t . 00 AR X e * X . Contre: MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre
| Abstentions : 00 x : x | SAINT-VAL Marie-Agnès COSPOLITE Jean Pierre
6 a . . X . X
Convocation du Conseil Municipal [SACILE Serge CHRISTOPHE Annie
en date du : : : FARAJJE Fabienne ‘ DAMAS Marie-Pierre ‘
L_ Ji | NOËL Jean-Phili : POESIE : PPe Maryline
| x | X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie
| x | x DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée
X DARMALINGON X TREFLE Sylviane Charly
| x | x MALINUR Francis ZELIN Véronique
; x X9H05
EUGÉNIE Gilberte HATCHY Claude
| x | x CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy
| x | x MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric
X 28 00 01 RUFFE Michel
Élus absents Procuration à :
CHAPITEAU Frédéric FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D 20260418-28
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE GUADELOUPE
Délibération n°28 Désignation de délégués au sein de l'Association des Maires de Gpe
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 relatifs à la désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs ;
VU les statuts de l’ Association des Maires de la Guadeloupe ;
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Maire tendant à la désignation d’un représentant de la commune au sein du conseil d'administration de ladite association ;
CONSIDÉRANT que la commune de Trois-Rivières adhère à l’ Association des Maires de la
Guadeloupe ;
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un représentant appelé à siéger au sein du conseil
d'administration de cette association, conformément à ses statuts ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à cette désignation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER M. Michel ROMUALD, conseiller municipal, en qualité de représentant titulaire de la commune de Trois-Rivières au sein du conseil d’administration de l’ Association des Maires de la Guadeloupe.
ARTICLE 2 : DIT que cette désignation est valable pour la durée du mandat municipal en cours, sauf nouvelle délibération du Conseil municipal ou disposition contraire des statuts de l’association.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe ainsi qu’au président de l’ Association des Maires de la Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
|
/ Jean-Louis FRANCISQUE * /
Délibération n°28 Désignation de délégués au sein de l'Association des Maires de Gpe
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026