Déliberation - 01 Election du Maire

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Déliberation - 01 Election du Maire Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 01 Election du Maire)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale, Séance du 23 Mai 2020

$e République Française: LIBERTÉ — ÉTÉ re Tr

Département de la GUADELOUPE

Ville de TROIS-RIVIÈRES

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Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

En Pré Qui te dont

exercice RG QE BTE ‘Procurations

au vote

29 : 28 : 29 01

\ : =; se

PRE 4 ces ER L'an 2020, le 23 Mai à 09:00, le nouveau Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la

SALLE BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituelle de ses

séances, sous la présidence de la doyenne d’âge Madame Jocelyne

RENIER épse MOCKA, Conseiller Municipal, pour la tenue de sa 1è°

session ordinaire de l’année (Installation des Conseillers Municipaux).

Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers

Pour : 23

Contre : 00

Blanes / Vides :

06

la Majorité

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

23 MAI 2020

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

1 8 MAI 2070

-et de sa publication le :

? 8 MAI 2020

municipaux le 18 Mai 2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

le 18 Mai 2020.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne RENIER

épse MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès GIRAULT

épse SAINT-VAL -— M. Louis LAROCHELLE — Mme Annie CHRISTOPHE — M. Jacques ANSELME Mme Fabienne FARAJIJE M. Charly DARMALINGON - Mme Valérie ARICIQUE - M. Fulbert MIROITE — Mme Gilberte EUGENIE -— M. Serge SACILÉ - Mme Ninette SAINTE-LUCE — M. Patrick LAVITAL — Mme Sabrina URGIN épse FÉLER - M. Rémi Henri DUFLO - Mme Marylène ROCHEMONT -— M. Charles-Henri DEVAUX — Mme Marie-Pierre DAMAS — M. Albert LOSAT — Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE M. Alain SARREAU M. Jimmy FAUSTA Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE -

Mme Laurence LAROCHELLE -— M. Claude JERSIER (28)

REPRÉSENTÉS : M. Claude MAGLOIRE ayant donné procuration à

M. Claude JERSIER (01)

ABSENTS : (00)

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marylène ROCHEMONT a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D_ 20200523 OL

ÉLECTION DU MAIRE

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-1 à L.2122-17 :

e Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Madame Marylène ROCHEMONT, la plus jeune des conseillers pour assurer ces fonctions.

eS’il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à

l’appel nominal et a dénombré 28 conseillers présents.

Délibération n°01 nortant Élection du Maire|| Ville de TROIS-RIVIÈRES

. Séance du 23 Mai 2020

e Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a constaté le

quorum étant atteint, et après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du

Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues à cet effet.

e Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. e Après un appel de candidatures, la candidature de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE 2 été enregistrée.

e Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis sous enveloppe au Président son bulletin de vote et l’a déposé dans l’urne prévu à cet effet.

e Après Le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Après dépouillement,

Le Conseil Municipal décide,

À la Majorité,

Les résultats au 1* tour de scrutin sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- Bulletins blanes ou nuls : 06 {dont 03 vides et 03 blancs) bulletins litigieux énumérés aux

articles L.65 et L.66 du Code Electoral

- Suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 15

À obtenu :

- Jean-Louis FRANCISQUE : 23 voix

Article1

Dit que Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE ayant obtenu la majorité des suffrages est proclamé Maire.

Article 2

Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre

D

Délibération n°01 nortant Élection du Maire