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Déliberation - deliberation n2025 03 07 nouvel espace amenage petite enfance pour le laep et le rpe
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 03 07 nouvel espace amenage petite enfance pour le laep et le rpe)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANS)
UMILLY } R
Centre Communal
d'Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
S Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 mars à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de M. Christian DULAC, Maire, Président du CCAS de Rumilly.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 4 mars 2025.
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 14 votants (14 présents)
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Christine BOICHET-PASSICOS, Monique BONANSEA, Jocelyne BIJASSON, Béatrice CHAUVETET, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX, Cécile VUILLARD,
MM. Christian DULAC, Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Claude PERRUISSET.
PROCURATION : /
EXCUSÉE : Mme Edwige LABORIER.
M. Claude PERRUISSET a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-03-07
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétences
9.1 — Autres domaines de compétences des communes
Objet : NOUVEL ESPACE AMENAGE PETITE ENFANCE POUR LE L.A.E.P. (Lieu Accueil Enfants-Parents) « AU BONHEUR DE JOUER » DU CCAS, ET LE RELAIS PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapporteur: Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Dans le cadre de la fermeture de la crèche familiale Sucre d'Orge au 31 août 2025, le CCAS de Rumilly a recherché des locaux lui permettant d'accueillir le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « Au Bonheur de Jouer », dispositif qui partage les locaux de la crèche actuellement et qu'il faut donc pouvoir déménager dans un autre espace.
Parallèlement, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a précisé par courrier qu'elle recherchait des locaux pour recevoir des assistantes maternelles du Relais Petite Enfance (RPE). Or, du fait d'une réorganisation des salles de classes après les travaux de l'école Léon Bailly, la grande salle d'activité péri-scolaire de l'école René Darmet, située 7 rue des écoles, pourra être libérée.
Dans ce contexte, il semble très favorable de réserver cet espace en l'aménageant spécialement pour des activités petite enfance, et ainsi proposer qu'il soit partagé par le CCAS pour le LAEP et par la Communauté de Communes pour le RPE.
Une visite de cet espace sera organisée rapidement avec la Communauté de Communes, et il est prévu d'élaborer une convention d'occupation des locaux et de participation aux charges, pour une mise en œuvre en septembre 2025.
Ce projet, qui s'inscrit dans l'esprit du nouveau Service Public de la Petite Enfance, permettra ainsi de répondre à deux besoins repérés : la nécessité d'élargir les temps d'accueil enfants- parents (une demi-journée étant insuffisante à ce jour pour les parents qui fréquentent « Au Bonheur de Jouer ») et de développer les temps d'accueil des assistantes maternelles (insuffisants également à ce jour et d'autant plus avec la fermeture de la crèche familiale car le nombre d’assistantes maternelles indépendantes à Rumilly va augmenter, et elles n'auront pas toutes les moyens de se déplacer sur Vallières).
La Commission Education- Enfance-Jeunesse de la Ville de Rumilly du 18 février a donné un avis favorable à ce projet.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 13 voix POUR (13 membres présents),
DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE sur le projet du nouvel espace aménagé petite enfance
pour le LAEP « Au Bonheur de jouer » du CCAS, et le relais petite enfance de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Ainsi délibéré,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Claude PERRUISS Le Maire, Président du CCAS LIT Christian DULAC
LL
ACCUSE de réception - Ministère de l'Intérieur
(074-267410140-20250317-2025_03_SS_DO7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2025)
Publication : 26/03/2025
Le Maire, Président du CCAS
Christian DULAC