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Déliberation - deliberation n2025 04 03 convention ccas alfa3a accompagnement social
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 04 03 convention ccas alfa3a accompagnement social)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d’Administration du Centre
Communal d’Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à neuf heures,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d’Administration : 2 avril 2025.
Nombre de membres afférents au Conseil d’Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 14
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Béatrice CHAUVETET, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX, Cécile VUILLARD,
MM. Daniel GIRODIN, Claude PERRUISSET.
PROCURATIONS :
Mme Monique BONANSEA a donné pouvoir à M. Claude PERRUISSET, Mme Christine BOICHET-PASSICOS a donné pouvoir à Mme Marie STABLEAUX, Mme Edwige LABORIER a donné pouvoir à Mme Béatrice CHAUVETET, M. Jean-Noël CASSÉ a donné pouvoir à Mme Fabienne JACCOUD, M. Christian DULAC a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE ;
EXCUSÉ : /
Mme Marie STABLEAUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-04-03
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.6 – Contributions budgétaires
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ALFA3A DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR LES RESIDENTS DE LA RESIDENCE SOCIALE
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Le CCAS de Rumilly entretient une collaboration soutenue avec les responsables de l’Association Alfa3a, gestionnaire de la résidence sociale Gaston Rebuffat, située 10 Rue des Prés Riants à Rumilly. Dans ce cadre, les deux partenaires ont repéré le besoin d’un accompagnement social de proximité des résidents, qui facilite l’accès des candidats à un logement accompagné, qui
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02 garantisse leur accès aux droits et à l’exercice de leur citoyenneté, et enfin, qui prépare leur sortie de la résidence et leur relogement.
A l’occasion de la réorganisation du service social en janvier 2016, le Conseil d’Administration du
CCAS avait décidé de confier à son assistante sociale des missions qui relèvent d’une part de
l’Association Alfa3a, et d’autre part des missions portées par la volonté municipale de s’impliquer
auprès de la population de la résidence sociale.
Une convention de partenariat, a été établie pour une durée de 3 ans, entre 2016 et 2018, puis
entre 2019 et 2021, puis entre 2022 et 2024, précisant les missions de ce travailleur social, la
participation financière d’Alfa3a auprès du CCAS, ainsi que les modalités d’exercice de ces
missions.
Le bilan 2024 intégré au rapport d’activité sera présenté ci-après.
L’analyse du profil des nouveaux résidents et des modalités d’accompagnement décrits dans le rapport d’activité ont pu mettre en évidence l’intérêt de cette mission. C’est pourquoi, il est proposé de renouveler cette convention selon les mêmes modalités, pour une nouvelle durée de 3 ans.
Le CCAS de Rumilly confie à son assistante sociale une mission d’accompagnement social pour
les résidents de la résidence sociale Alfa3A à hauteur de 0,30 ETP.
La convention précise les différentes missions, et les modalités d’organisation de travail du
personnel. Il est ajouté que le travailleur social du CCAS participera à la complétude des dossiers
résidents dans le Système d’Information d’alfa3a et participera à une réunion d’information
annuelle d’alfa3a.
L’association Alfa3a s’engage à prendre en charge une partie du coût du poste de l’assistante
sociale, soit un montant de 13 000 € par an (12 000 € entre 2022 et 2024).
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 14 voix POUR (9 membres présents et 5 par pouvoir),
- APPROUVE la convention de partenariat avec Alfa3a relative à l’accompagnement social
des résidents (annexe n°2)
- AUTORISE M. le Président à la signer.
Ainsi délibéré,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Marie STABLEAUX L’Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et
des relations avec les aînés,
Vice-présidente du CCAS
Astrid CROENNE
#SIGNATURE# REPUBLIQUE FRANÇAISE
Page 1 sur 3
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Fax 04 50 64 69 21
Contact@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
P artenariat alfa3a 2019 - 2022
Convention de Partenariat
Entre
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly
Représenté par son Président, M. Christian DULAC, agissant en exécution de la délibération du Conseil d’Administration en date du 14 avril 2025
d’une part,
Et
L’Association Alfa3a, dont le siège est 14, rue Aguétant, 01500 Ambérieu en Bugey, représentée par Monsieur Guillaume Beaurepaire, son Directeur Général,
d’autre part,
PREAMBULE :
Le CCAS de Rumilly entretient une collaboration soutenue avec les responsables de l’Association Alfa3a, gestionnaire de la résidence sociale Gaston Rebuffat, située 10 rue des prés riants à Rumilly. Dans ce cadre, les deux partenaires ont repéré le besoin d’un accompagnement social de proximité des résidents, qui facilite l’accès des candidats à un logement accompagné, qui garantisse leur accès aux droits et à l’exercice de leur citoyenneté, et enfin, qui prépare leur sortie de la résidence et leur relogement.
A l’occasion de la réorganisation de son service social, le CCAS de Rumilly a proposé de confier à son assistante sociale des missions qui relèvent d’une part de l’Association Alfa3a, et d’autre part des missions portées par la volonté municipale de s’impliquer auprès de la population de la résidence sociale.
Une convention de partenariat a été établie et renouvelée pour une durée de 3 ans, depuis 2016. La convention qui suit a pour objet le renouvellement de ce partenariat. Elle précise les missions de ce travailleur social, la participation financière d’Alfa3a auprès du CCAS, ainsi que les modalités d’exercice de ces missions.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Le CCAS de Rumilly confie à son assistante sociale une mission d’accompagnement social pour les résidents de la résidence sociale Alfa3A à hauteur de 0,30ETP. C.C.A.S. de Rumilly
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Article 2 : Les missions portées par ce travailleur social sont les suivantes:
• En lien avec le responsable du site, appui aux personnes pour la constitution des dossiers de demande d’admission ;
• Préparation des dossiers en vue le leur présentation aux commissions d’admission et participation aux commissions ;
• Une fois la commission d’attribution tenue : si proposition de logement, aide à la constitution des dossiers de FSL, locapass, APL… par les résidents, pour plus de réactivité et une meilleure prise en charge de l’accompagnement social.
• Points réguliers avec le responsable de site sur les comportements des résidents, notamment en ce qui concerne l’hygiène du logement et l’état des paiements (travail sur fichier partagé) ;
• Dans le cas de situation d’impayés relevant de la procédure amiable (en amont des démarches contentieuses conduites par le siège l’Alfa3a): proposition par l’assistante sociale de rencontrer les résidents concernés pour rechercher avec eux des solutions, éventuellement en lien avec des partenaires extérieurs.
• Accompagnement des résidents dans leur parcours résidentiel, notamment pour les préparer à la sortie de la résidence.
• Information et orientation sur les dispositifs d’accès aux droits existant sur la commune (référent du Pôle médico-social, permanences administratives CAF ou CPAM…) ;
• Liens avec les partenaires dans l’objectif de faciliter l’accompagnement social global de la personne ;
• Aide au remplissage de dossiers administratifs liés au logement (déclaration de ressources…) ;
• Accompagnement à la recherche de solutions à la sortie de la résidence sociale, en lien avec le SIAO insertion, le service logement social du CCAS, etc… ;
• Accompagnement social de certains résidents sur des actions collectives et citoyennes au sein de la résidence ou en lien avec l’Espace Crosiollet dans un objectif d’insertion sociale
• Complétude des dossiers résidents dans le SI Alfa3a
• Participation à une réunion annuelle avec les autres membres du département.
Article 3 : Le CCAS de Rumilly assure l’encadrement, et la rémunération du travailleur social (profil Assistante sociale).
Le travailleur social est intégré à l’équipe du service social du CCAS de Rumilly et occupe un bureau au sein de ses locaux. Il bénéficie du secrétariat du CCAS pour l’accueil du public au quotidien ainsi que pour la réalisation de tâches administratives. Il bénéficie des véhicules de service mutualisés au sein des services municipaux.
En qualité de partenaire de l’équipe d’Alfa3a, il est également présent dans les locaux de la résidence sociale de Rumilly. L’Association Alfa3a met à sa disposition un bureau, un poste informatique et un téléphone.
Le travailleur social assure une permanence fixe d’une demi-journée par semaine au sein de la résidence. Il organise par ailleurs des rendez-vous individuels en favorisant les rencontres au sein du foyer, selon les besoins des résidents.
Il accompagne les résidents dans leurs démarches extérieures si besoin, et va à la rencontre des partenaires lorsqu’il y a nécessité de coordination.
Il peut également proposer des actions collectives au sein de la résidence, ou accompagner les personnes vers des actions collectives extérieures.
Il participe à la réflexion sur l’évolution et l’adaptation des missions qui lui sont confiées. C.C.A.S. de Rumilly
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Article 4 : L’association Alfa3a s’engage à prendre en charge une partie du coût du poste de l’assistante sociale en versant au CCAS une participation financière à hauteur de 13.000€ par an (selon la grille salariale de l’association alfa3a pour une CESF confirmée+ au 01/01/2022).
L’appel de fonds fera l’objet de l’émission par le CCAS d’un titre au cours du 3ème trimestre de chaque année.
Article 5 :
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.
Article 6 :
Un bilan d’activité de l’assistante sociale sera présenté chaque année par le CCAS auprès d’Alfa3a.
Il comprendra :
- Le nombre de résidents accompagnés ;
- Le nombre d’entretiens réalisés, au sein de la résidence d’une part et dans les locaux du CCAS d’autre part ;
- Le nombre de démarches administratives réalisées (communications téléphoniques, constitutions de dossiers, courriers…) ;
- Le nombre de démarches partenariales réalisées (RDV, réunions etc…) ; - Le nombre d’accompagnements physiques des personnes ;
- Le nombre d’accompagnement des résidents à des actions collectives extérieures ;
- Le nombre d’actions collectives organisées au sein de la résidence sociale ;
Article 7 :
Les modalités d’organisation et les missions pourront être adaptées par les parties en fonction des besoins et du retour d’expériences basé sur l’évaluation.
Article 8 :
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit sous réserve d’un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
La présente convention pourra également être dénoncée pout tout motif d’intérêt général.
Etablie en 2 exemplaires, à Rumilly, le
Le Président de l’Association Le Maire de RUMILLY, Président du Alfa3a, CCAS
Par délégation, Monsieur le
Directeur du pôle Habitat C. DULAC