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Déliberation - DE 2023 08 15 Amenagement espace petite enfance 1
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 08 15 Amenagement espace petite enfance 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
08-15 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-08-15
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT FONCTIONNEL ET D’EMBELLISSEMENT DE L’ESPACE
PETITE ENFANCE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
Séance du 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures et douze minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt et un septembre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard,
CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX
Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BEVOZ Sébastien pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire
LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON
MARTINE Christine pouvoir Monsieur Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BOYER Corinne
CRETIER Humbert
en présence de 20 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Monsieur le Maire expose que suite aux conclusions d’une étude réalisée en 2022, des travaux de
réaménagement fonctionnel et des travaux d’embellissement de l’Espace Petite Enfance de Plateau
d’Hauteville ont été envisagés.
A cet effet, monsieur Colin VERNET du cabinet d’architecture NOÛS a été missionné pour une prestation
de « maitrise d’œuvre – économiste » dans le cadre du projet de requalification de cet Espace, afin de
produire une proposition technique permettant de moderniser le site et de répondre à la demande de ses
utilisateurs.
Les travaux envisagés privilégient les travaux intérieurs sans démolition, afin de rendre le site plus
opérationnel et plus facile d’utilisation pour les agents qui y travaillent.
Le projet fait état d’une dépense de 375 760,00 €.
Pour financer cet investissement, la commune peut solliciter les aides de la Caisse d’Allocations Familiales
et du Département sur la totalité de la dépense, et de la DSIL sur une dépense, hors mobilier, de 345 906 €.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20230927-DE-2023-08-15-DE Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 08-15 2
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit
DEPENSES RECETTES
ELIGIBLES
DETR / DSIL TOTALES
Unité de vie des Bambins 76 662,00 € 76 662,00 € CAF 160 000,00 € 42,6%
Circulations 33 788,00 € 33 788,00 € DETR/DSIL 40 000,00 € 11,6%
Administration 7 812,00 € 7 812,00 € Département de l'Ain 75 000,00 € 20%
Relais d’assistantes
maternelles 21 487,00 € 21 487,00 €
Vestiaire du personnel 10 734,00 € 10 734,00 € Autofinancement Commune 100 760,00 € 26,8%
Buanderie-Lingerie 8 122,00 € 8 122,00 €
Unité de vie des bébés 28 108,00 € 39 108,00 €
Dortoirs 36 409,00 € 36 409,00 €
Aménagements
extérieurs 21 850,00 € 21 850,00 €
Travaux extérieurs 54 375,00 € 54 375,00 €
Espace Snoezelen - 9 000,00 €
Abri poussettes - 2 720,00 €
Mobilier - 7 134,00 €
Maitrise d’œuvre et
contrôle technique 46 559,00 € 46 559,00 €
TOTAL HT 345 906,00 € 375 760,00 € TOTAL HT 375 760,00 €
Considérant l’avis favorable des commissions Finances en date du 18 septembre 2023, Monsieur le Maire
propose de valider le projet tel que proposé et de solliciter les aides auprès des financeurs identifiés.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- DECIDE de la réalisation des travaux de réaménagement fonctionnel et des travaux
d’embellissement de l’Espace Petite Enfance de Plateau d’Hauteville tels que proposés
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les aides financières auprès des partenaires identifiés
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de
la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230927-DE-2023-08-15-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 18/10/2023