Déliberation - 2 juin 2015

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Déliberation - 2 juin 2015 Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Déliberation - 2 juin 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Démocratie, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quinze, le deux juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Bernadette BARBOSA, Messieurs Mathurin PHILIPPEAU, Éric FLON, Jean- Sébastien POITOU, Florent SÉCHET, Mesdames Sophie LLAVATA, Laurence TAVERNE, Monsieur Jean-Claude HUREAU.

Absente excusée : Madame Isabelle NOUE.

Procuration : Néant.

Secrétaire de séance : Madame Bernadette BARBOSA.

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2015.06.78

ERDF – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par ERDF,

Considérant la population de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum soit 197 €,

Dit que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article R.2333- 105 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2015.06.79

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES

- ACHAT ÉLECTRICITÉ.

Considérant que la Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergie) du 7 décembre 2010 et la Loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité, Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine et Marne, Vu le code des marchés publics et son article 8 VII,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM, Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le programme et les modalités financières,

Accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commande électricité annexé à la présente délibération, Autorise l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité, Autorise le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Délibération votée à l’unanimité.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N° 2015.06.80

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE

Le Conseil Municipal,

Après la publication de l’Appel d’offre dans l’édition du 4 février 2015 de La République de Seine et Marne, dans l’édition du 2 février 2015 de L’Éclaireur du Gâtinais et sur la plateforme : www.lacentraldesmarches.com déterminant la limite de dépôt des dossiers au 26 février 2015 à 12h00,

Après ouverture des plis le mercredi 22 avril par la commission des Appels d’Offres en présence de Monsieur Gilles STRANART,

Après avoir entendu le rapport d’analyse d’offres rendu par Monsieur Gilles STRANART,

Décide

D’attribuer les lots suivants aux entreprises suivantes:

- Lot n°1 – GROS-ŒUVRE :

L’entreprise CLÉMENT sise à Corbeilles – 45490 pour un montant de 33 452,86 €

- Lot n°2 – MENUISERIES EXTÉRIEURES :

L’entreprise SUD METALLERIE sise à Dordives – 45680 pour un montant de 7 468,50 €

- Lot n°3 – MENUISERIES INTÉRIEURES :

L’entreprise BETHOUL sise à Villemandeur – 45700 pour un montant de 16 689,32 €

- Lot n°4 – CLOISONS DOUBLAGES

L’entreprise ALCOLEA sise à Varennes sur Seine – 77130 - pour un montant de 12 421,01 €

- Lot n°5 – ÉLECTRICITÉ CHAUFFAGE VENTILATION

L’entreprise NDGL sise à Pannes – 45700 pour un montant de 11 646,40 €

- Lot n°6 – PEINTURES ET SOLS

L’entreprise KUFIT sise à Chalette sur Loing – 45120 pour un montant de 9 023,52 €

- Lot n°7 – ÉLÉVATEUR PMR

L’entreprise ASCIER sise à Marne La Vallée – 77706 pour un montant de 27 324,50 €

Les décisions du Conseil Municipal seront signifiées aux entreprises par courrier.

Délibération votée à l’unanimité.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N° 2015.06.81

ADMISSION EN NON VALEUR

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil municipal a voté le budget primitif 2015 de la commune, Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier Principal pour lesquels il a été demandé l’admission en non valeur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes n°23 – Bordereau n°9 de l’exercice 2009 d’un montant de 445,08€.

Article 2 : précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2015 - Chapitre 65- Article 6541 – Créances admises en non-valeur.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2015.06.82

VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS

AU MAIRE ET AUX ADJOINTES

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION D2015.03.76

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et des maires adjoints et lui explique qu’il donne à ses deux adjoints, 22% de ses indemnités comme la loi l’y autorise et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-23 à L2123-24 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R2123-23 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20.

Considérant que l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées aux maires adjoints ; Considérant que la commune compte moins de 500 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide qu’à compter du 1 juin 2015, le montant des indemnités de fonctions du maire et des deux adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 précité, fixée aux taux suivants : - 80% des 17% de l’indice 1015 pour le maire,

- 10% des 17% de l’indice 1015 ajouté au 12% maximal de référence pour chaque adjoint

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION n° D2015.06.83

DETR 2015

Vu l’article 179 de loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) modifiée par l’article 32 de la Loi n°2011-900 de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011,

Vu le budget communal,DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la Défense incendie – Création de réserves d’eau aux normes, y compris les châteaux d’eau, d’aires de pompage en plans d’eau la commune de Mondreville a pour projet de la mise en place de citernes enterrées sur les hameaux de « Pilvernier », « La Curée », « La Cailleterie » pour un cout prévisionnel de 122 235,57 € HT soit 146 682,68 € TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

coût total : 122 235,57 €

DETR (50%) : 61 117,79 €

Autofinancement communal : 61 117,68 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera réalisé dans un délai de cinq ans.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. dossier de base

1. 1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

1. 3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci dessus.

1. 4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

1. 5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci-joint)

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- arrêter le projet de mise en place de citernes enterrées dans le cadre de la défense incendie - adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Délibération votée à l’unanimité.

CONTRAT RURAL 3ème TRANCHE – MAIRIE

Monsieur le maire présente le planning des travaux qui commenceront le 15 juin 2015. La première réunion de chantier a eu lieu le mercredi 13 mai.

Il y a été présenté

 le planning des travaux,

 l’organisation des permanences. Seule la permanence du mardi de 18h30 à 19h30 sera maintenue. Une présence téléphonique sera assurée.

 Le secrétariat sera déménagé dans le bureau de Mr le MaireDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX TOITURE ÉCOLE

La réfection de la toiture de l’école sera exécutée au cours du mois de juillet par l’entreprise DAGÉE.

TRAVAUX DE VOIRIE

Les peintures au sol seront réalisées par la société SIROM, ainsi que le changement de tous les panneaux de signalisation abimés.

La société Merlin va réaliser des travaux route de Sceaux, afin de pallier aux problèmes d’évacuation des eaux pluviales (avaloirs – puisard) ainsi que des travaux de réfection de la « route de Trémainville » et la route du cimetière.

Des travaux mixtes avec la commune de Maisoncelles-en-Gâtinais pourraient être envisagés sur la route de La Cailleterie sous la condition d’acceptation du devis par la commune de Maisoncelles-en-Gâtinais.

Le Conseil Général envisage de refaire la route départementale 43, qui traverse le village. La date sera précisée en temps utile.

QUESTIONS DIVERSES

Les festivités du 14 juillet seront reconduites à l’identique des années précédentes soit

13 Juillet : Soirée barbecue

Retraite aux flambeaux

14 Juillet : 8 H 45 Tournoi de pétanque

11 H 00 Jeux pour les enfants

12 H 00 Apéritif offert aux habitants

Éolienne : une réunion d’information se tiendra le mercredi 3 juin à 18h30 à la mairie de Sceaux-du-Gâtinais

Madame TAVERNE Laurence, conseillère municipale, interroge Mr le Maire sur le maître d’œuvre de l’appel d’offre concernant la fibre optique. Il lui a été répondu que celui-ci est le syndicat du numérique et non la Communauté de communes du Gâtinais Val de Loing.

Monsieur Florent SÉCHET, conseiller municipal, demande s’il a bien été transmis le nom des titulaires et suppléants pour le syndicat des Transports Scolaires. La réponse est affirmative.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

La séance est levée à vingt et une heures et cinquante huit minutes.