Conseil Municipal - CM du 14 novembre 2023

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Conseil Municipal - CM du 14 novembre 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 novembre 2023)Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Démocratie, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Sophie LLAVATA, Messieurs Jean-Sébastien POITOU, Mathurin PHILIPPEAU, Eric FLON.

Absents Excusés : Mr RENAUD Michel, Mmes GONCALVES Sabine, TAVERNE Laurence.

Absents : Mme NOUE SALIN Isabelle, Mr TARDY Aranud.

Pouvoir : Mr RENAUD Michel à Mr FLON Eric

Secrétaire de séance : Mme LLAVATA Sophie.

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D 2023/11/18

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE DAMMARTIN-EN- GOELE ET HERICY.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2023-023 du comité syndical du 09 mars du Syndicat Départemental des Energies de Seine et

Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Dammartin-en-Goële ;

Vu la délibération n°2023-50 du comité syndical du 6 avril 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et

Marne, approuvant l’adhésion de la commune d’Héricy ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne)

doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l'adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Délibération votée à l'unanimité.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N° 2023.11.19

DELIBERATION PORTANT NOMINATION DU COORDONATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le Maire expose que dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2024 à réaliser dans la commune du 18 janvier au 17 février 2024, il convient de désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la

collecte du recensement de la population.

Il a été proposé de désigner Madame FLON Nathalie, secrétaire de Mairie, coordonnateur communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Vu le décret 2017-732 du 3 mai 2017 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes

pour les besoins du recensement de la population ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se

dérouleront dans la commune du 18 janvier au 17 février 2024 ;

Sur proposition de Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° À DECIDÉ de désigner Madame FLON Nathalie, secrétaire de Mairie, coordonnateur communal.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et lecture faite les membres présents ont signé.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2023.11.20

DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOI D’AGENT RECENSEUR ET SA NOMINATION

Le Maire expose que dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2024 à réaliser dans la commune du 18 janvier au 17 février 2024, il convient de désigner un agent recenseur qui sera chargé de collecter les bulletins auprès des administrés.

Il a été décidé de désigner Madame CAPRION Nicole, comme agent recenseur.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu le décret 2017-732 du 3 mai 2017 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Considérant la nécessité de désigner un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se

dérouleront dans la commune du 18 janvier au 17 février 2024 ;

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide la création d’emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d’un emploi d’agent recenseur non titulaire à temps non complet pour la période allant de début janvier 2024 au 17 février 2024.

Décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

- Un montant mensuel brut (SMIC) de 1747.24 €

- Formations et tournée de reconnaissance de 100 € brut

Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024 au chapitre 12 — article 6413 — Personnel non titulaire.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et lecture faite les membres présents ont signé.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2023.11.21

DETR 2024 Pare-Ballons City stade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29.

Vu l’article 179 de loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) modifiée par la Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 (article 32),

Va les articles L 2334-2 et suivant du CGCT,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que dans la demande de subvention concerne l'installation d’un pare-ballons sur un côté du city stade, pour éviter que les ballons atterrissent dans les champs cultivés.

Le coût de ce projet s'élève à

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

e Le plan de financement de cette opération sera le suivant :

Installation d’un pare-ballons sur un côté du City stade qui a été créé en 2023, dans le cadre de la création d'installation d’équipements sportif

Coût total : 15 000.00 € HT

DETR (80%) : 12 000,00 € HT

Auto-financement communal : 3 000,00 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet devra être réalisé dans un délai de 2 ans.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. dossier de base

1. 1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant opération et arrêtant les modalités de financement

1. 3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci dessus.

1.4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d'engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci-joint)

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- arrêter le projet de création d’une aire de jeux,

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Délibération votée à l’unanimité

Construction d’une installation de méthanisation agricole sur le territoire de la commune d’Aufferville : Mr le Maire donne lecture de l’Arrêté préfectoral n° 2023/DRIEAT/UD77/116 du 27 septembre 2023, portant enregistrement de la demande de SAS VGB BIOGAZ aux fins d’être autorisée à construire et à exploiter une installation de méthanisation agricole sur le territoire de la commune d’Aufferville (77570) et à épandre le digestat produit par cette installation sur des terres agricoles situées dans les départements de Seine et Marne (77) et du Loiret (45).

Travaux des routes :

L'entreprise Merlin TP a débuté les travaux des routes début octobre (Plateaux surélevés, dos d’ânes, chicanes, ...) Un devis a été demandé pour faire un rabotage et un enrobé de certains fonds de caniveaux de plusieurs rues. Il a été décidé de faire le morceau de trottoir en enrobé entre le numéro 6 et le numéro 8 de la route de Sceaux, suite aux

travaux de rétrécissement de la chaussée.

Un devis de bordurage va être demandé pour 2024, pour la route de Sceaux à la sortie direction Sceaux, ainsi que pour la route de Beaumont au niveau des chicanes.

QUESTIONS DIVERSES

e Une réunion a eu lieu en audioconférence entre les différents acteurs (Préfecture, DDT, Maires et Présidents d’EPCT) concernant une ZAER (Zone d’Accélération des Energies Renouvelables) sur le département de Seine

et Marne.

Une demande est parvenue en Mairie pour l'installation de panneaux photovoltaïque sur un terrain communal.

De la terre a été remise entre le terrain de boules et le grillage du terrain de foot pour permettre un meilleur

entretien.

Il a été demandé à l’entreprise NDGL de poser les décorations de Noël, la première semaine de décembre.

Pour le repas des anciens du samedi 18 novembre 2023, un karaoké est prévu.

L’inauguration du City Stade est prévue le samedi 25 novembre 2023, des invitations ont été distribuées dans

chaque boite aux lettres.

Le secrétariat de la mairie sera fermé du jeudi 23 novembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus.

Un devis a été demandé pour refaire 50 DVD des Travaux de l’Eglise.

Mr Jean-Claude HUREAU donne un arbre, il sera planté au stade en remplacement d’un autre.

Prendre contact avec Monsieur DELAMOTTE Bernard pour la nouvelle souscription des futurs travaux de l'Eglise.

e Mme Nicole FROT donne un compte rendu de plusieurs réunions, petite-enfance et jeunesse.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

Prochain Conseil Municipal le vendredi 09 janvier 2024.

La séance est levée à vingt et une heures et dix- sept minutes.