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Déliberation - deliberation du 2 novembre 2015
Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 2 novembre 2015)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Démocratie,
République
Française
Département
Seine-et-Marne
Commune
de
Fontaine
le
Port
Référence 2015-42
Objet
de
la délibération
INTERCOMMUNALITE
:
CONFIRMATION
DU
RATTACHEMENT
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VALLEES
ET
CHATEAUX
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris part au
vote
Afférents |
Présents
14
11
13
Date de la convocation
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/11/2015
L'an
2015
et
le
2
Novembre
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
-
Salle
de
Conseil
sous
la
présidence
de
MOTHRE
Béatrice,
Maire
Présents
: Mme
MOTHRE
Béatrice,
Maire,
M.
CEDILLE
Nicolas,
M.
CHMIEL
David,
M.
DESARTHE
Xavier,
M.
DORE
Patrick,
Mme
FOURNOL
Dominique,
M.
GUILLOT
Jacques,
Mme
HEUZE
Maryline,
Mme
KECHICHIAN
Sophie,
M.
PIGOT
Simon,
Mme
TESSIER
Cécile
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
HENRIET
Stéphanie
à
Mme
MOTHRE
Béatrice,
M.
ROCHE
Sylvain
à
M.
DESARTHE
Xavier
Absent(s)
: M.
FOY
Gérard
A
été
nommé({e)
secrétaire
: M.
PIGOT
Simon
28/10/2015
Date d'affichage
02/11/2015 _
Vote
à
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Melun
Le
: 02/11/2015
Et Publication
ou
notification
du
:
Objet
de
la délibération
: INTERCOMMUNALITE
: CONFIRMATION
DU
RATTACHEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VALLEES
ET
CHATEAUX
Le
conseil
municipal,
Au
vu,
du
Projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
rendu
en
date
du
13
octobre
2015
rattachant
la
CC
Pays
de
Seine
à la
CC
Pays
de
Fontainebleau,
Au
vu,
du
vœu
émis
par
le
conseil
municipal
de
Fontaine
le
Port
en
date
du
25
juin
2015
demandant
son
retrait
de
la
CC
Pays
de
Seine
pour
un
rattachement
à la CC
Vallées
et Châteaux,
Au
vu
entre
autre
pour
la CC
du
Pays
de
Fontainebleau,
-de
l’absence
de
compétences
enfance
et
loisirs,
social
répondre
aux
besoins
de notre
population
rurale,
.pour
e
€
€
&
eree
€
€
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6
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LU
cer
«cet
.°°{-delimpact
sur
notre
facture
d’eau
compte
tenu
de
la
dette
liée
à
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(2
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ec
voue
oedà Station
d'épuration de la CCPF Etc
e
ve :
de
lè‘endettement
de
la
CC
Pays
de
Fontainebleau
montrant
un
:: montant
de
là
dette
par-habitant
qui_
viendrait
impacter
très
fortement-par
.. d'impôt
le foyer
fiscal
de Fontaine
le Port,
6
ven
€
&
€
€ €
re
eue -de
la
déchetterie
de
la
CC
Pays
de
Fontainebleau
située
à
Bourron
Marlotte,
…
S’inquiète
des
conséquences
de
la
fiscalité
qu'aurait
à
supporter
le
foyer
fiscal
des
Portifontains
sans
Pour
autant
que
les
compétences
répondent
aux
besoins
de
sa
population
rurale,
Refuse
le
projet
de
périmètre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
incluant
Fontaine
le
Port
à
la
CC
du
Pays
de
Fontainebleau,
Par
conséquent,
Le
conseil
Municipal,
Considérant,
son
travail
effectué
de
mai
à juin
en
toute
objectivité
portant
sur
les
comparatifs
compétences
/
fiscalité
des
4
CC
environnantes, Décide
de
maintenir
sa
demande
de
rattachement
à
la
CC
Vallées
et
Châteaux,
Considérant, -
que
les
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives
répondent
exactement
aux
besoins
de
notre
population
rurale,
tant
sur
les
équipements
que
sur
les
services
retenus,
en
exemple
:
°
à
l'enfance
(crèche
—
ALSH...)
ou
aux
personnes
(aide
à
domicile,
portage
repas
….),
*
en
matière
de
tourisme,
avec
les
circuits
de
randonnées
et
sentiers
imbriqués
entre
nos
communes
riveraines,
°
en
matière
de
transports
(lignes
de
bus
—
Ja
gare
de
Fontaine
le
Port
accueille
les
usagers
du
train
des
communes
du
plateau
Châtelet
en
Brie)
°
à
la
mutualisation
déjà
mise
en
place
qui
est
celle
Jà
même
que
nous
avons
inscrite
à
notre
programme
des
élections
municipales
2014,
e
à
la
compétence
urbanisme
d’ores
et
déjà
en
place
par
la
CC
Vallées
et
Châteaux
et
qui
répond
de
suite
à
notre
attente,
(l’instruction
des
dossiers
rendue
aux
communes
depuis
juillet
2015
nous
pose
problème
quant
au
manque
de
qualification
du
personnel
Ge
mairie«t
des
recours
qui
pourraienf
Sert
Süivie).
:..
é-.
°
à la
valorisatioirdu
patrimoine
naturel,
« «
!
en
matièye*de
déploiempnt
des
réseaux
de
Ja
fibre
numérique,
+ »°":
*
OR
ES
#
au
rattachement
de
Fontaine
le
POR
&
Ghâtelet
en
Brie
pour
les
servichs
de
Perception,
de
Service
Départemental
Incendie
et
Segôürs
SDIS),
de
la déchetterie, ges MORE
au
rattachement
de
Fontaine
le Port
aux
services
de
Police
et
de
Préfecture
à Melun,
Considérant,
la
réflexion
et
la
notion
mêmes,
des
actions
et
réalisations
menées
par
la CC
Vallées
et Châteaux
envers
les
petites
communes
qui
la
constituent
et par
conséquent
dirigées
en
faveur
des
habitants
de
la
ruralité
qui
rencontrent
les
mêmes
problématiques
et
les
mêmes
besoins, la
participation
financière
d’adhésion
aux
syndicats
du
territoire
du
Châtelet
en
Brie
pour
la
perception,
les
transports
(bus
et train)
les Rus
et Vallées,
que
Fontaine
le
Port
doït
se
perpétuer
dans
une
logique
d’appartenance
à un
territoire
rural,
Considérant,
les
besoins
des
administrés
de
Fontaine
le
Port
dans
leur
quotidien, le bassin
de
vie
sur
lequel
les
habitants
auront
accès
pour
les
équipements
et services
les
plus
courants,
le projet
de territoire
établi
de
la CC
Vallées
et Châteaux,
Le
conseil
municipal,
Décide
à l’unanimité,
de
maintenir
sa
demande
de
rattachement
à
la
Communauté
de
Communes
de
Vallées
et Châteaux,
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
Le
Maire