Conseil Municipal - CM du 14 juin 2022

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Conseil Municipal - CM du 14 juin 2022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M.

Patrick CHAUSSY, Maire,

Présents : Mesdames Nicole FROT, Sabine GONCALVES, Sophie LLAVATA, Isabelle NOUE, Laurence TAVERNE, Messieurs Jean-Sébastien POITOU, Mathurin PHILIPPEAU, Michel RENAUD, Arnaud TARDY.

Absent excusé : Mr Eric FLON

Pouvoir : Mr Eric FLON à Mr Michel RENAUD

Secrétaire de séance : Madame Sabine GONCALVES

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d'observation, est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°D2022.06.14

ADOPTION DES RÈGLES DE PUBLICATION DES ACTES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1% juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le maire, rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site

Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage :

- soit par publication sur papier ;

soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1” juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Mondreville afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

° Publicité par affichage dans le tableau réservé à cet effet devant la Mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipalDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE :

D’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1% juillet 2022.

Délibération votée à l’unanimité

. DÉLIBÉRATION N°D2022.06.15

DE DÉLÉGATION RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombres de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :

e De procéder, à la signature de l’acte à recevoir par Maître Christine MARSAC, Notaire à MONCOURT- FROMONVILLE, constatant la création d’une servitude de passage tous réseaux sur la parcelle cadastrée section YD n° 41, appartenant à la Commune de Mondreville, au profit des parcelles cadastrées section YD n° 108 et 110, appartenant actuellement à Monsieur DAVOIGNEAU et devant être vendu à Madame DAGDELEN.

Ainsi fait et délibérée en séance, les jours, et an susdits et lecture faite les membres présents ont signé.

Délibération votée à l’unanimité.

Travaux de l’Eglise

Les travaux d’assainissement (drainage, récupération des eaux...), du chemin PMR, et du calcaire blanc autour de l’Eglise sur une largeur de 40 centimètres sont terminés. La pelouse sera semée à l’issue de ces travaux. Le projet paysager est à envisager à l’automne.

L'’inauguration de l’Eglise aura lieu le samedi 10 septembre 2022 à 15 heures.

City Stade

Après la présentation du devis, la proposition de MEFRAN a été retenue. La surface du City Stade sera de 17x32m. La construction est prévue en octobre-novembre. Une subvention DETR a été demandée et accordée ; elle est de 60 %.

Fibre optique

Les travaux avancent et les infrastructures les plus importantes seront réalisées en fin d’année.

Electricité au Stade

Suite à des problèmes électriques constatés lors du tournoi de foot (Phases mal réparties), il est nécessaire d’amener le triphasé au bâtiment des pompiers avec des prises bien réparties sur chaque phase. Le même problème se pose pour l’église. Un devis est demandé car ces travaux seraient à réaliser dès que possible.

Terrain de pétanque

Le Club de Foot suggère d'aménager un terrain de pétanque avec proposition de participation financière de leur part.

Reste à définir l’emplacement par rapport au City Stade.

14 juillet

Comme les années précédentes, l’organisation des festivités reste la même :

e Repas le 13 juillet organisé par le Comité des Fêtes, suivi de la retraite aux flambeaux.

e Montage du barnum le 12 juillet au soir ou le 13 juillet au matin suivant la météo.

e Le 14 juillet, concours de pétanque le matin et à 12h00 cocktail offert par la municipalité pour tous.+

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES

SMETOM : report de l’ouverture de la déchèterie de Château-Landon au 04 juillet 2022. La déchèterie de Saint Pierre les Nemours va fermer partiellement en octobre pour des travaux de remise aux normes.

Enfance-jeunesse, la trame du projet « Jeunesse » est à revoir avant l’envoi à la Préfecture pour obtenir la

compétence pour la Communauté de Communes.

Nous déplorons un dépôt sauvage, route de Maisoncelles. L’ARD est intervenue rapidement pour récupérer les

bouteilles de gaz.

Syndicat des Eaux : un audit va être effectué pour l’estimation des travaux concernant la réfection du château d’eau à Chenou.

Le prochain Conseil d’Ecole aura lieu le 24 juin à 19h00.

Le court métrage réalisé à Mondreville en 2018, sera présenté le vendredi 07 octobre à 2022 à 20h00, suivi de

deux autres films présentés par le réalisateur, Monsieur BOUCHER.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

Prochain Conseil Municipal le mardi 06 septembre 2022.

La séance est levée à vingt et une heures et trente minutes.