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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 22 aide tr e9sorerie frt chaussures gilles
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 22 aide tr e9sorerie frt chaussures gilles)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture ~e 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
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COMMUNAUTÉ QE COMMUiJES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DLJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima I~IIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLARD,Anissa BRIKII, Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD,Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFH[.7RTER, Virginie REY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Lounès ABDOUN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Ana'is MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 26
Votants 32
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-24 Aide ponctuelle au titre du Fonds régional des Territoires-Volet entreprise SASU Robin's Family
Rapporteur:Christian RAYOT
Vu la délibération du Conseil Régional en date des 25 et 26juin 2020,
Vu la délibération 2020-04-27 du Conseil Communautai~°e en date du 25juin 2020, Vu la délibération 2020-06-07 du Conseil CommunautaiJ•e en date du IS octobre 2020, Vit la délibération du Conseil Régional en date du 20 novembre 2020,
Vu la délibération 2020-08-20 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2020.
Pour soutenir l'économie de proximité, le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et la Communauté de communes du Sud Territoire se sont associés pour créer le Fonds Régional des
2021-0~-24 Aide à l~ trésorerie au titre dtt FRT-SASU Robin's Family Page I sur 3