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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 05 21 aide ponctuelle frt association charit e9 sans iso 8859 1 q fronti e8res
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 05 21 aide ponctuelle frt association charit e9 sans iso 8859 1 q fronti e8res)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
,~
CC7MMUNAUTÉ DE COMMUNËS
Envoyé en préfecture le 12/07!2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
r
Aff iché le
ID :090-249000241-20210701-2021_05_22-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux rnil vingt et un, le lei juillet à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Halle des 5 fontaines à DELLE, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Mat~tine BENJAMAA,Thomas BIETRY,Anissa BRIKH,Bernard CERF, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET,Vincent FREARD, Daniel FRERY,Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRELA, Françoise THOMAS, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Hubert REINICHE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Chantal BEQIJILLARD, Daniel BOUR, Catherine CLAYELTX, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Christian GAILLARD, Sophie GUYON,Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Gilles PERRIN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir :Daniel BOUR à Robert NATALE, Hamid IIAMLIL à Anaïs MONNIER, Frédéric ROUSSE à Françoise THOMAS, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Gilles COURGEY et Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Jean-Michel TALON à Christian RAYOT,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 21 juin 2021 Le 21 juin 2021 En exercice 50 Présents 35
Votants 41
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean RACINE est désigné.
2 021-OS-22 Aide ponctuelle au titre du Fonds Régional des Territoires-volet entreprise SARL MG « DATIRA CAFE
Rapporteur: Christian RAYOT
Vu la délibération dii Conseil Régional en date des 25 et 26juin 2020,
Vit la délibé~^ation 2020-04-27 du Conseil Communautaire en date du 25juin 2020, Vu la délibé~~ation 2020-06-07 du Conseil Communautaire en date dzc 1S octobre 2020, Vu la délibération du Conseil Régional en date du 20 novembre 2020,
Vu la délibération 2020-08-20 dzc Conseil Communautaire en date dar 17 décembre 2020.
2021-05-3? Aide FRT-ABIG Datira Café Page 1 sur 3