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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 03 47 aide ponctuelle frt sas univers d e9co
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 03 47 aide ponctuelle frt sas univers d e9co)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
~ Reçu en préfecture le 20/04/2021 ~ , . _,
f " Affiché le ~ ~ — s " -~.-.d_
d ~ ~ ~j i E; -~ ID :090-249000241-20210408-2021 03_47-0E ~ .~ _.ii~~ f{ 1 ~ t, , — COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer' Georges Bt•assens à BEAUCOURT,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON,Hamid HAMI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOITN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian .GAILLARD, Fatima KIIELIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERAR.D, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNLJ, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima I~LIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY,Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le let avri12021 Le lei avri12021 En exercice 50 Présents 35
Votants 43
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-47 Aide à la trésorerie au titre du Fonds Regional des Territoires-Volet entreprise SAS Univers Déco
RapporteziN: ChJ°istian RAYOT
V ii la délibé~^ation dza Conseil Régional en date des 25 et 26juin 2020,
V ir la délibération dar Conseil Co~~m~unautaire err date dz~ 25juin 2020,
Vu Icr délibé~•ation du Conseil Comn2unautai~°e en date du IS octobre 2020, Vu la délibération du Conseil Régional en date du 20 novembre 2020,
V ir la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décemb~^e 2020:
2b21-03-47 flide à lit h-ésorPrie au titre dia FI T-~A.~ Univers Déco Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le y'
I D:090-249000241-20210408-2021 03 47-DE
Pour soutenir l'économie de proximité, le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et la Communauté de communes du Sud Territoire se sont associés pour créer le Fonds Régional des Territoires. Dans le cadre d'une délégation d'octroi des aides par la Région, les dossiers de demande de subvention des entreprises sont instruits par la Collectivité.
Les services de la Communauté de communes du Sud Territoire ont été sollicités récemment par Madame FAIVRE, présidente de la SAS UNIVERS DECO située à Beaucourt pour l'attribution d'une « aide à la trésorerie » au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise ».
Créée en 2018 par Madame FAIVRE, cette entreprise est spécialisée dans la vente d'articles de fête ( nappes et serviettes, vaisselle jetable, décoration mariage, anniversaire, baptême....).
L 'entreprise montre une pente de chiffre d'affaires n'ayant pas été compensée par le fonds de solidarité national lors de la deuxième fermeture administt•ative sur une période d'éligibilité d'octobre à décembre 2020. A ce titre, UNIVERS DECO peut bénéficier d'une aide à la trésorerie au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise » de 1 000 €dont 750 €pour le compte de la Région et 250 €pour le compte de la Communauté de communes du Sud Territoire.
Cette aide est allouée sui la base du règlement LTE n° 2020/972 de la commission européenne du 02 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du tt•aité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Elle est attribuée dans la limite des budgets alloués.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• D'approuver la proposition d'attribution d'une aide de fonctionnement «aide à la trésorerie» au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise» à la SAS UNIVERS DECO située à BEAUCOURT à hauteur de 1 000 €dont 750 €pour le compte de la Région et 250 € pour• le compte de la Communauté de communes du Sud Territoire,
• D'autoriser le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires à la
mise en oeuvre de cette décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le~Id.~l1,0~
Le Président, ,,.. ;-~:— n,.J:!r~ ~~ ~
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2021-03-47 ~licle ~l la
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