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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2025 13. Modification CIA 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÈRES Séance du 10 Avril 2025
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025
L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis En FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de exercice LC l’année.
29 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X
Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x \ |
MON ANT UR contre : OU NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x È :
Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJLE Fabienne x
. . e LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal
en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X
| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert Xe | BOURGEOIS Sylviane X
ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X
EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy x
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain x JERSIER Claude x
MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X
LOSAT Albert X 17 08 04
Élus absents Procuration à :
DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne
FARAJIE Fabienne MARCIN Marie-Claude
ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie
LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20250410-13
MODIFICATION DES COEFFICIENTS RELATIFS AU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) ET FIXATION DE L’ENVELOPPE ANNUELLE 2025
Délibération n°13 Modification des coefficients et montants relatifs au CIA
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250422-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-04-2025
Publication le : 07-05-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
| s° Séance du 10 Avril 2025
VU fe Code général de la Fonction publique, notamment ses articles L.313-2, L.313-3 et L. 714-4 à L.714-8 ;
VU le Décret n°2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'État ;
VU le Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
VU le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération N°03 du conseil municipal du 27 février 2024 instaurant le RIFSEEP dans la collectivité ;
CONSIDÉRANT que cette délibération prévoit que soit ouverte chaque année une discussion au moment du vote du budget afin de déterminer l’enveloppe budgétaire allouée au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, dans un souci de cohérence, et afin de tenir compte des niveaux hiérarchiques, de revoir les coefficients de groupes attribués initialement pour la part variable (CIA) du RIFSEEP;
CONSIDÉRANT l'avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial du 28 mars 2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À l’'UNANIMITÉ
ARTICLE 1 —- MODIFICATION DES COEFFICIENTS DE GROUPES POUR L'ATTRIBUTION DU CIA
Les coefficients de groupes sont modifiés comme suit :
Groupe de Al A2 A3 B1 B2 B3 C1 C2 | Total fonctions
Effectif I 4 0 4 4 2 11 108 134
Part des L% 3% 0% 3% 3% 1% 8% 81% | 100% effectifs
Coefficient 2 1,6 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 | de groupe
ARTICLE 2 - FIXATION DE L'ENVELOPPE ALLOUÉE AU CIA AU TITRE DE L’ANNÉE
2025
Au titre de l’année 2025, le montant de l’enveloppe globale allouée au CIA est de 45 000€, qui seront
répartis de la manière suivante :
Montant de base : 45 000/134 = 336 €
Al A2 A3 B1 B2 B3 CL C2
672€ 537€ 504 € 470 € 437 € 403 € 369 € 336 €
ARTICLE 3 - AFFECTATION DES CRÉDITS
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au chapitre 012 de la section de fonctionnement du budget. Dans cette enveloppe de 45000€, 1881€ seront alloués à la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale.
Délibération n°13 Modification des coefficients et montants relatifs au CIA
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250422-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-04-2025
Publication le : 07-05-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2025
ARTICLE 4 : La présente délibération prendra effet au plus tôt à sa date de transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°13 Modification des coefficients et montants relatifs au CIA
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250422-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-04-2025
Publication le : 07-05-2025 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250422-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-04-2025
Publication le : 07-05-2025