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Déliberation - AR 2022 071 Enfance et Jeunesse Approbation du Reglement Interieur de la Creche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 071 Enfance et Jeunesse Approbation du Reglement Interieur de la Creche)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2022-071 31ISTRE |BES DELIBERATIONS DU
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 9
Pouvoirs 3
Suffrages exprimés 12
Vote pour 12
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
CÜ UNICIPAL
Séance du 27/06/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 22/06/2022
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT C — BERNARD -— BUCARO -—
DALIBARD — HEURA — ROUX — SION — YACOUB
REPRÉSENTÉS : Mme PIROUD par M. HEURA
M. LAMY par M. YACOUB
M. PALAGONIA par Mme BERNARD
ABSENTS : Mme SNITSELAAR, MM. AUDIBERT R et KARROUCHI
Secrétaire de séance : Mme ADAMO
ENFANCE ET JEUNESSE
Approbation du règlement intérieur de la crèche
Monsieur Le Maire
Fait lecture du règlement intérieur de la crèche mis à jour conformément à l’évolution de la
règlementation en vigueur. La mise à jour porte notamment sur la tarification appliquée aux
familles, les règles vis-à-vis des congés mais également, l'obligation d’avoir un agent Educateur de
jeunes enfants ainsi qu’un référent santé parmi l’équipe d'encadrement.
Considérant l'avis favorable reçu du Conseil départemental des Alpes Maritimes et de la Caisse d’Allocation Familiale
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire, entendu :
- APPROUVE le règlement intérieur de la crèche
- DIT que ce règlement entre en vigueur dès à présent
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA |
AR Prefecture
006-210600250-20220627-2022_071-DE
Reçu le 30/06/2022
Publié le 30/06/2022