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Déliberation - AR 2022 088 3 Enfance et Jeunesse Approbation des Tarifs de lAccueil de Loisirs
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 088 3 Enfance et Jeunesse Approbation des Tarifs de lAccueil de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 2
Suffrages exprimés 13
Vote pour 13
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
N° 2022-088
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à dix-huit heures trente, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA,
Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 05/10/2022
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT C — BERNARD — BUCARO -
HEURA — LAMY — PALAGONIA — PIROUD -— SION — SNITSELAAR — YACOUB
REPRÉSENTÉS : M. DALIBARD par M. LAMY
Mme ROUX par Mme PIROUD
ABSENTS : MM. AUDIBERT R et KARROUCHI
Secrétaire de séance : M. BUCARO
Approbation des Tarifs de l’Accueil de Loisirs
ENFANCE ET JEUNESSE
Monsieur Lamy, adjoint au maire,
Rappelle que par délibération 2022-060 du 30 mai 2022, le conseil municipal a approuvé la modification
des tarifs de l’accueil de loisirs par l'ajout de tarif extérieur.
Propose d'apporter une précision sur la composition du tarif du repas sans en changer le montant.
Propose de rapporter toutes les délibérations antérieures à mai 2022 approuvant les tarifs de l’accueil de
loisirs.
Indique que sont considérés comme extérieurs les enfants ne résidant pas sur la commune exception faite
pour les enfants des agents communaux, leur résidence administrative se trouvant sur le Broc.
Précise que la « durée de l’activité » prise en compte pour le calcul du tarif est au maximum de 8 heures
même si le temps d'accueil réel est supérieur à 8 heures.
Propose la tarification suivante pour la restauration scolaire :
_ Résidents Brocois | Résidents Non brocois
Quotient familial de O à 444 2.95 € /repas + 0.20 € de 4.30 € /repas + 0.20 € de participation pause participation pause
méridienne méridienne
Quotient familial de 445 à 1333 2.95 € /repas +0.25€ de 4.30 € /repas + 0.30 € de participation pause participation pause
méridienne méridienne
Quotient familial de 1334 à 2000 2.95 € /repas + 0.30 € de 4.30 € /repas + 0.40 € de
participation pause participation pause
méridienne _ méridienne
AR Prefecture
006-210600250-20221010-2022_088_3-DE
Reçu le 24/10/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Propose la tarification suivante pour les temps d'accueil périscolaire et extrascolaire sachant que le tarif est calculé selon la formule suivante : (OF * T) / 8) * Durée de l’activité sachant le tarif Plancher = QF 444 et le
tarif Plafond = QF 2000
Taux pour les Résidents | Taux Résidents Non brocois
Brocois
Activités périscolaires matins et soirs 04% 0.6 %
Activités périscolaires mercredi 0.9 % 11%
Activités extrascolaires vacances 0.9 % 11%
Stages extrascolaires 0.9% + part forfaitaire | 1.4 % + part forfaitaire
journalière 2 € journalière 3 €
Séjours 2% 2.50%
Propose face au retard répété de certains parents d'établir des pénalités forfaitaires :
15 € par tranche de 15 minutes de retard
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Lamy entendu :
APPROUVE les tarifs et les taux ci-dessus indiqués
DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2022
CHARGE Monsieur le maire de mettre en œuvre cette décision
# LD
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20221010-2022_088_3-DE
Reçu le 24/10/2022