Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 06 18

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 06 18 Document publié le Vendredi 18 juin 2004 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 06 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de BOUTIGNY-PROUAIS

Séance du 18 juin 2004

L’an deux mil quatre, le Vendredi 18 juin à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Boutigny-Prouais, légalement convoqués le 13 juin, se sont réunis sous la présidence de Madame Mireille ELOY, Maire.

Etaient présents : Mireille ELOY, Daniel BRUNET, Marc BALLESTEROS, Stéphane MÉJANÈS, Fabrice GEFFROY, Corine LE ROUX, Isabelle PETIT, Josette JOYEUX, Monique PETIT, Roland VEILLEROBE, Pierre GAPILLOU, Denis MEIH , Roland HEYER, Jean-Marc BARRIÉ, Maryse DELATTRE, Claude SERREAU, Anne DEMERLÉ, Etait absente excusée : Sylvie BENGUIGUI ayant donné pouvoir à Monique PETIT.

Commission consultative :

Etait présent : Gilbert GAINON,

Absents : Luc JOYEUX, Roger MEIH, Jean-Pierre LELAIDIER, Elisabeth SELMAN.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 18

Membres présents : 17 Qui ont pris part à la délibération : 18

Nommé secrétaire de séance : Pierre GAPILLOU

En préambule du conseil, Madame le Maire donne lecture d’une lettre de Sylvie BENGUIGUI, expliquant les raisons de sa démission.

Mireille ÉLOY s’est rendue chez le sous-Préfet pour évoquer avec lui les causes de cette démission. Celui-ci lui a demandé de solliciter Sylvie BENGUIGUI pour qu’elle accepte de revenir sur sa décision. Mireille ÉLOY a appelé Sylvie BENGUIGUI pour lui faire part de la demande de Monsieur le sous-Prefet. Sylvie BENGUIGUI se prononcera à son retour de vacances fin juin.

Monique PETIT est chargée par Sylvie BENGUIGUI de lire un communiqué au conseil. Monsieur le sous-Préfet a convoqué Mireille Éloy pour s’entretenir des causes de cette démission, et de la possibilité de l’élue de revenir sur cette décision.

Mireille Éloy a appelé Sylvie Benguigui qui ne s’est pas prononcée sur ses intentions.

1. Approbation du compte-rendu du conseil du 14 mai 2004

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération pour tirage au sort des jurés d’Assises

Comme chaque année, il convient de procéder au tirage au sort de la liste préparatoire aux jurés d’Assises (tirage au sort de la page de la liste électorale générale, puis tirage au sort de l’électeur). Doivent être exclus les personnes de moins de 23 ans. Ont été désignés :

- Madame Pascale LEVY (Allemant)

- Monsieur Philippe CHEREL (Rosay)

- Monsieur Michel RIOS (Cloches)

1. Délibération pour lancer la procédure de reprise des concessions

Mireille ÉLOY laisse la parole à Josette Joyeux qui expose aux membres du Conseil Municipal présents les résultats de son groupe de travail, composé de Maryse DELATTRE et Monique PETIT, sur la procédure concernant les reprises de concessions à effectuer au cimetière communal de Boutigny.

Elle rappelle à l’assistance que le titre de concession c’est l’autorisation donnée à un administré d’utiliser un emplacement afin de procéder à l’inhumation d’une personne décédée.

Un emplacement à l’état d’abandon peut faire l’objet d’une reprise par la commune afin d’être ultérieurement revendu. La procédure étant longue, (2 ans) de façon à permettre aux familles de se manifester auprès de la mairie, il convient dès à présent, pour éviter d’avoir à agrandir nos cimetières (par l’achat d’un terrain avec aménagement ...) d’entamer les démarches nécessaires pour libérer certains de ces emplacements.

Le carré à relever serait celui situé au fond du cimetière de Boutigny à gauche (carré n°3). 60 tombes seraient concernées par cette procédure.

Marc BALLESTEROS rappelle qu’une procédure analogue serait engagée au cimetière de Prouais. Cependant il lui reste encore du travail à faire sur le recensement des concessions.

Daniel BRUNET rappelle que cette procédure est coûteuse et que les crédits nécessaires devront être inscrits au budget 2005.Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à lancer la procédure de reprises des concessions abandonnées aux cimetières de Boutigny et Prouais.

2. Délibération pour création de 2 postes de surveillance (garderie communale) pour la rentrée scolaire 2004-2005

Pour l’année scolaire qui s’écoule, la sous-préfecture avait autorisé à titre tout à fait exceptionnel, sur la demande de Madame le Maire d’établir des contrats à durée déterminée pour exercer une activité de surveillance à la garderie communale dans l’attente d’une reprise de cette activité sous forme de transfert de compétences par la CCPH. Pour la prochaine rentrée, la compétence n’étant pas encore transférée (seulement le Centre de Loisirs sans hébergement), la commune est contrainte d’assurer la continuité du service, apprécié par les parents.

Il convient donc, de créer 2 postes pour la surveillance et d’employer ces deux personnes en qualité de stagiaires pendant une année ; l’étape suivante étant la titularisation.

Il a été confirmé à Madame le Maire par la CCPH que lorsque le transfert aura eu lieu, proposition sera faite au personnel d’être transféré à la communauté de communes et une formation spécifique leur sera régulièrement dispensée ( l’encadrement n’étant pas le même puisque il y aura alors un projet pédagogique).

Monique PETIT s’interroge sur le problème des contraintes horaires lié au poste et le souhait de l’une des employées de déménager sur Houdan bien que ne disposant pas de véhicule.

Mireille ÉLOY lui répond que les postes ne sont pas nominatifs, mais qu’ils seront proposés en priorité au personnel actuel exerçant ces fonctions.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à créer 2 postes de surveillance pour la garderie communale.

Mireille ÉLOY demande aux membres présents, maintenant que l’accord du Conseil sur la création des 2 postes a été donné , de fixer dès à présent le tarif de garderie pour l’année scolaire 2004-2005.

Après délibération à l’unanimité le conseil fixe les tarifs de la garderie pour rentrée 2004-2005 à :

- 2.50 € le matin 3.00 € le soir 4.50 € la journée .

3. Délibération pour l’adhésion de la commune de Le Perray en Yvelines au SITERR

Toutes les communes adhérentes au SITERR, dont Boutigny-Prouais, sont dans l’obligation de ratifier par une délibération de leur conseil municipal, l’adhésion d’une commune entrante dans un syndicat, c’est le cas pour la commune de Le Perray en Yvelines.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette adhésion.

4. Délibération pour autoriser la signature de l’avenant au contrat de restauration scolaire

Le prestataire de service pour la restauration communale (Yvelines Restauration) maintient ses prix pour l’année scolaire 2004- 2005, mais demande la signature d’un avenant pour reconduire leurs prestations.

Pour mémoire : prix du repas fixé 2.260 € TTC (facturé 2.42 € TTC aux parents)

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant avec la société Yvelines Restauration.

5. Délibération pour modification de la délibération d’affectation du résultat

Le report d’investissement de – 91 406.27 € constaté n’a pas été transposé sur le compte administratif ; il convient donc de le faire. Mireille ÉLOY demande donc de modifier la délibération d’approbation du résultat en faisant apparaître le report d’investissement de – 91 406.27 € et corriger par la m ême occasion le terme « exploitation » par « investissement ». figurant par erreur sur la délibération

Le conseil Municipal, après en avoie délibéré, à l’unanimité, accepte cette modification.

6. Budget communal décision modificative N° 1

Il convient

- de modifier le virement de section à section du compte 023 qui mentionne 153 330 € alors que le chiffre 021 mentionne 153 329 € (problème d’arrondi) aussi il s’avère nécessaire de voter une modification du budget pour le montant d’ 1 €.

- d’inscrire des crédits pour le paiement du logiciel Ségilog bibliothèque soit 358.80 € omis sur le budget primitif 2004. - et le paiement du syndicat mixte Houdan-Montfort (augmentation annoncée par Anne Demerlé lors d’un compte- rendu d’assemblée générale à laquelle elle avait assisté) – en 2003 : 232.20 €. Cette année : 356.04 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré approuve à l’unanimité cette décision.

7. Budget assainissement décision modificative N° 1

En décembre 2003, il a été facturé 20 m3 supplémentaire à un administré de Prouais. La facturation ayant été faite sur un exercice précédent, il y a lieu pour annuler cette facturation indue de créer un compte « spécial » en 2004 (compte 6718 non existant sur le budget primitif).

Le conseil municipal, après avoir délibéré approuve à l’unanimité cette décision.

8. Délibération pour acceptation de non-valeurs

Malgré de nombreuses démarches entreprises par le comptable du Trésor, Mademoiselle Baudu, une somme de 316.49 € n’a pu être recouverte sur l’ensemble des facturations émises par la commune. Les courriers envoyés à deux administrés n’ayant réglé ni leur eau, ni leur assainissement (en 2001 et 2002) étant revenu avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », la commune est dans l’obligation de passer ce montant en non-valeur, afin de libérer le trésorier de ses obligations de recouvrement de créances.

Le conseil municipal, après avoir délibéré approuve à l’unanimité cette décision.

9. Délibération pour révision des tarifs demandés pour participation aux frais de scolarité d’enfants extérieurs la commune

Depuis une délibération en date du 11 mai 2001, la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés à Boutigny-Prouais a été fixé à la somme de 677 €.

Le Maire propose un tarif de 700 € à partir de la rentrée 2004-2005 pour tenir compte de l’augmentation des prix de fournitures, des salaires etc ... soit + 3.3 %, à titre dérogatoire du tarif, à hauteur de 67.55 % pour les enfants des personnes exerçant une activité professionnelle sur la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré approuve à l’unanimité cette décision.

10. Délibération pour révision des taux de participation de la commune au remboursement des cartes de transport

Mireille Éloy rappelle aux membres du conseil présent l’investissement financier global fourni par la commune (dans le domaine du scolaire), aussi dans un souci de faire des économies elle souhaite ramener les taux de participation communale à 25 % du prix total des cartes de transport.

Pour mémoire, elle informe l’assemblée que le montant des remboursements effectués Au cours de l’année 2003 s’élève à = 3 575.26 €

Denis MEIH se prononce favorablement pour une réduction de l’effort communal sur les tarifs des transports mais ne souhaite pas une diminution d’une telle ampleur.

Marc BALLESTEROS se déclare défavorable à une réduction des remboursements, car selon lui l’école étant obligatoire jusqu’à 16 ans, il serait injuste de pénaliser les familles des enfants scolarisés sur HOUDAN. Mireille ÉLOY lui répond que les gens qui sont venus s’installer sur la commune, avaient pris en compte le surcoût engendré par cet éloignement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré fixe par 17 voix pour, 1 abstention , à 35 % le taux de participation communale au financement des titres de transport des enfants scolarisés.

11. Délibération pour acceptation de devis pour fourniture de pompes et « motoréducteur » pour les stations d’épuration de Boutigny et de Prouais

il avait été émis lors de précédents conseils le souhait de pouvoir comparer les propositions et les devis d’autres prestataires pour fournir des pompes pour nos stations d’épuration de Boutigny et de Prouais.

La Sté Vincent de Dreux est venue effectuer plusieurs visites sur les sites, après avoir été contactée par Madame le Maire..

Elle nous a conseillé de changer de type de pompes pour Prouais, celles mises en place par notre fournisseur contractuel n’étant pas prévues pour « avaler » les cailloux de ce réseau unitaire.

En conséquence, Madame le Maire demande de bien vouloir accepter ce devis de 2 020 € HT devant permettre un changement moins fréquent de cette pompe (actuellement tous les ans pour une pompe de 1500 €) Toujours sur la station de Prouais : l’huile remonte dans le moteur. Visite de Ternois : changer toute la turbine = 11 200.14 € HT ; pour la Sté Vincent, seul le motoréducteur est à changer = 5 446.62 € HT.

Pour la station de Boutigny, nous ne pouvons attendre pour commander une pompe également, la seule en place (alors qu’il en faut deux) montre des signes de faiblesse – Devis Vincent : 1 453 € HT Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à faire procéder au changement du motoréducteur et à la pompe pour la station de Prouais en acceptant les devis de la maison Vincent pour les deux fournitures et au changement d’une pompe pour la station de Boutigny.

Daniel BRUNET précise qu’il sera proposé aux membres du conseil, de dénoncer des contrats de maintenance avec la société TERNOIS en fin d’année.

12. Délibération pour création d’une enveloppe annuelle d’une indemnité d’administration et de technicité

Dans la plupart des mairies, il est versé l’équivalent d’un treizième mois.

Cependant, pour être légale, une délibération d’attribution devait être prise impérativement avant 1983. Pour palier à ce problème juridique de nombreuses mairies passent par l’intermédiaire de leur Comité des Œuvres Sociales pour verser une prime équivalente.

Madame Le Maire souhaite le versement d’une prime liée à la façon de servir, autrement dit au mérite.

Cette prime sera révisable annuellement et devra être significative pour être suivie d’effet.

Dans cette perspective, un échange a déjà eu lieu avec les adjoints et sur la masse salariale prévisionnelle pour 2004 une enveloppe max. de 10 000 € a pu être dégagée pour l’ensemble du personnel.

Cette prime prendrait en compte le travail fourni et l’assiduité au travail pour l’année précédente ; Chaque année, le conseil municipal devra se prononcer sur la reconduite de cette prime de technicité.

Pour cette année Madame le Maire, précise que cette prime serait versée avec les salaires du mois de septembre. Après avoir consulté les élus, en contact direct avec le personnel, Madame le Maire, responsable du personnel de sa collectivité, décidera du montant de la prime à attribuer à chaque salarié.

Le montant individuel sera tout à fait transparent et sera communiqué aux élus qui le souhaiterons.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à prendre une délibération pour l’institution d’une enveloppe destinée au versement d’une prime liée à la façon de servir (assiduité et mérite) pour 2004.

13. Organisation du repas communal du 14 juillet

Les élus décident de la reconduction de l’enveloppe pour l’organisation des repas champêtres du 14 juillet 2004 (dépense 1733 € en 2003)

Pour mémoire tarifs 2003 : 2.20 € pour les + de 12 ans pour les résidents de la commune ; 7.20 € pour les + de 12 ans ext. 4.20 € pour les – de 12 ans ext.

Daniel BRUNET est chargé de demander un devis aux traiteurs.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité fixe respectivement à 2.50 €, 7.50 € et 4.50 € les participations demandées en 2004.

14. Questions diverses

Les questions diverses sont suspendues, suite à l’arrivée de Monsieur TÉTART président de la CCPH qui est venu s’entretenir avec les membres du conseil, à la demande de Madame le Maire, sur le projet périscolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à xxxxxxxxxxx.