Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 04 16

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 04 16 Document publié le Vendredi 16 avril 2004 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 04 16)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de BOUTIGNY-PROUAIS

du 16 avril 2004

L’an deux mille quatre, le vendredi 16 avril 2004 à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Boutigny-Prouais, légalement convoqués le 09 avril 2004, se sont réunis sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

Étaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Marc BALLESTEROS, Fabrice GEFFROY, Isabelle PETIT, Josette JOYEUX, , Monique PETIT, Maryse DELATTRE, Pierre GAPILLOU, Jean- Marc BARRIÉ, Claude SERREAU, Anne DEMERLÉ.

Étaient absents excusés :

Sylvie BENGUIGUI ayant donné pouvoir à Mireille ÉLOY, Roland VEILLEROBE ayant donné pouvoir à Marc BALLESTEROS, Roland HEYER ayant donné pouvoir à Fabrice GEFFROY

Corine LE ROUX, Stéphane MÉJANÈS, Denis MEIH.

Commission consultative :

Était présent : Gilbert GAINON

Étaient absents : Luc JOYEUX, Roger MEIH, Jean-Pierre LELAIDIER, Elisabeth SELMAN.

Membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 18

Membres présents : 12 Qui ont pris part aux délibération : 15

Nommée secrétaire de séance : Anne DEMERLÉ

1. APPROBATION DES C/R DES PRECEDENTS CONSEILS

Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité, toutefois des rectifications concernant des fautes de frappe sont demandées.

2. DELIBERATION POUR ACCEPTATION DEVIS ORDINATEUR

Afin de permettre la numérisation des données du cadastre (besoin de beaucoup de mémoire vive), il est nécessaire d’acquérir un ordinateur d’une puissance de type Pentium IV. Pierre GAPILLOU, à la demande de Mireille ÉLOY, a fourni un devis qu’il commente aux membres du conseil présent.

Décision : La délibération est adoptée à l’unanimité pour l’acquisition d’un ordinateur de

type Pentium IV au prix de 1013.50 € HT y compris l’option disque dur de 120 Go.

3. DELIBERATION POUR ACCEPTATION DEVIS IMPRIMANTE SCANNER IMPRIM.

Pierre GAPILLOU présente un devis pour l’acquisition d’une imprimante scanner « multi fonctions » de type CANON MP370 pour un montant de 200 € HT .

Décision : La délibération est adoptée à l’unanimité. 2

4. DELIBERATION POUR ACQUISITION PHOTOCOPIEURS

Mireille ÉLOY fait part aux membres du conseil présent de l’absence de photocopieurs à l’école de Prouais. Les enseignantes utilisent, pour partie, l’imprimante des « ordinateurs ». Pour l’école de B outigny, c’est la photocopieuse de la mairie qui est utilisée entraînant une usure prématurée, compte tenu des volumes demandés qui nécessitent le recours de plus en plus fréquent à un dépanneur.

Mireille ÉLOY laisse la parole à Claude SERREAU pour présenter un devis d’acquisition de 2 photocopieurs comme cela avait été prévu lors du vote du budget primitif 2004. Conformément à la demande du corps enseignant le choix s’est porté sur un modèle autorisant les formats A3 et A4.

Le photocopieur RICOH 1113 proposé par la Sté BDI avec 35 % de remise a été retenu.

La maintenance sera prise en charge par la commune, après accord avec la directrice sur un volume annuel de photocopies.

Décision : La délibération est adoptée à l’unanimité, pour l’acquisition des photocopieurs pour les 2 écoles de Boutigny et Prouais pour un montant unitaire de 1917 € HT.

5. DELIBERATION POUR ADHESION DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE FORAINVILLIERS AU SIE DE VILLEMEUX

Par délibération en date du 26 mars 2004, le syndicat intercommunal ( SIE) des eaux de Villemeux a accepté dans son syndicat, l’adhésion de la commune de La Chapelle Forainvilliers.

Daniel Brunet et Denis Meih sont membres titulaire et suppléant de ce syndicat. Mireille ÉLOY laisse la parole à Daniel BRUNET qui informe le conseil des travaux engendrés par cette adhésion. Ces derniers seront subventionnés à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau, le coût résiduel étant compensé par la vente de l’eau aux nouveaux abonnés (80 foyers).

Anne DEMERLÉ demande si ce type d’extension serait envisageable pour les abonnés du SIE de BOUTIGNY.

Daniel BRUNET répond qu’en raison du trop grand nombre d’abonnés à desservir, cette connexion n’est pas envisageable.

Décision : La délibération est adoptée à l’unanimité, validant la délibération prise par le SIE des eaux de Villemeux acceptant l’adhésion à son syndicat de la commune de la Chapelle Forainvilliers.

6. DELIBERATION POUR ADOPTION DE LA PVR

Mireille ÉLOY informe les membres du conseil des sollicitations de plus en plus fréquentes de particuliers pour la réalisation de travaux sur la voirie communale.

La législation n’autorisant plus les particuliers à prendre en charge ce type d’intervention, seule la commune peut les entreprendre.

Aussi la PVR « participation aux voies et réseaux » a été instituée par le législateur, pour permettre aux communes de recouvrer tout ou partie des frais qu’elles ont engagés. Mireille ÉLOY passe la parole à Marc BALLESTEROS qui expose les éléments essentiels de cette nouvelle loi concernant uniquement les zones « U » du P.O.S. Il précise que l’adoption de la PVR s’opère en 2 étapes :

- adoption générale de la PVR sur le territoire communal

- délibération soumise au conseil pour chaque opération.

Décision : La délibération pour l’adoption générale de la PVR sur le territoire communal est votée à l’unanimité. 3

7. DELIBERATION POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’UN PARTICULIER SUR LA VOIRIE COMMUNALE à « BOUCHEMONT »

Dans l’attente de devis et d’un rendez-vous avec l’intéressé, cette délibération est repoussée.

8. DELIBERATION POUR SIGNATURE CONVENTION PRÊT MATERIEL AUPRES DE LA CCPH

Mireille ÉLOY soumet aux membres du conseil le projet d’une délibération demandée par la CCPH concernant le prêt aux associations de matériels dont elle vient de faire l’acquisition ( sono, grilles d’exposition, barrières, tables et bancs).

Dans ce projet de convention, la responsabilité du matériel que la CCPH prêterait au secteur associatif serait à la charge de la commune.

Toute dégradation, perte ou vol du matériel incombant à la commune, ceci la contraint à s’assurer spécifiquement lors de chaque prêt.

Les membres du conseil déplorent l’acquisition de matériels avant le transfert de compétences concernant la vie associative à la communauté de communes.

Isabelle PETIT membre de la commission associative de la CCPH estime dommage de priver les associations communales de cette opportunité pour cette année.

Plusieurs membres du conseil insistent sur l’absence de recensement préalable des besoins des différentes associations.

La délibération est rejetée par 12 voix contre, 1 pour, 2 abstentions.

9. DELIBERATION POUR REVERSEMENT DROITS DE PLACE AU COMITE DES FETES

Comme chaque année, la commune a perçu les droits de place versés par les forains à l’occasion de la fête des Pâques.

Une somme de 192 € a été récoltée.

Décision : La délibération pour le reversement au Comité des Fêtes de Boutigny des droits de place perçus auprès des forains lors de la fête de Pâques est adoptée par 14 voix pour, 1 abstention.

10. DELIBERATION POUR SIGNATURE CONVENTION MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DES EGLISES

Dans le cadre des accords verbaux concernant la mise en place du chauffage dans nos églises, Daniel BRUNET présente une convention liant la commune, maître d’œuvre des travaux sur les bâtiments communaux et les divers donateurs afin de rappeler les obligations respectives de chacune des différentes parties.

Décision : La délibération autorisant Madame le Maire à signer cette convention est votée à l’unanimité.

11. INFORMATIONS DIVERSES

- Mireille ÉLOY informe les membres du conseil de la cérémonie qui rendra hommage au soldat américain tué sur la commune lors de sa libération le 16 août 1944. Organisée conjointement par la Municipalité, l’ASPIC et l’association d es anciens combattants de Boutigny, elle se déroulera au cimetière de Boutigny le 08 mai à 12 h 15. 4

Elle donne lecture d’une invitation qui a été adressée à différentes personnalités et qui sera incérée dans le prochain « Entre-Nous » à l’attention de tous les administrés. - Mireille ÉLOY donne lecture d’une lettre adressée à Monsieur JP MALLET concernant le montant de la participation communale au syndicat intercommunal de gestion du collège de Nogent-le-Roi. Elle appelle les délégués à vérifier le montant de la participation communale auprès de chaque syndicat. - Mireille ÉLOY fait le point sur l’avancement des dossiers comportant des litiges avec des administrés et de ses démarches auprès du service juridique de l’assureur de la commune.

12. QUESTIONS DIVERSES

- Eclairage public : Mireille ÉLOY informe qu’elle a demandé des devis à la SICAE-ELY pour les « trous noirs » de « BOUCHEMONT » « LA MUSSE » et « PROUAIS ». - Scolarisation lycée de la Queue lez Yvelines : Mireille ÉLOY donne lecture d’un courrier du sénateur BILLARD l’informant de son intervention auprès de l’académie de VERSAILLES. - Voirie : Monique PETIT rappelle le mécontentement croissant des administrés face à la dégradation de la voirie communale et insiste sur le dysfonctionnement du transfert de compétence à la CCPH en ce domaine.

- Mare de « BEAUCHENE » : Claude SERREAU fait part d’un appel d’un administré l’interrogeant sur les travaux réalisés. Fabrice GEFFROY lui répond que l’élagage des arbres et le nettoyage de la mare ont été opérés à sa demande par les employés communaux.

Ces travaux ont permis de dégager un chemin de randonnée longeant la mare ; pour éviter qu’il puisse être emprunté par des véhicules il est a été mis en place des poteaux.

Le conseil fait part de sa satisfaction pour les travaux effectués par les employés communaux sur la place de Prouais, et rue de la Fée.

Mireille ÉLOY tient à remercier Fabrice GEFFROY de son offre d’entreposer chez lui des matériaux pour les travaux communaux, et de mettre à disposition son matériel de chargement.

Séance est levée à 23 h 40.