Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 09 20

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 09 20 Document publié le Lundi 20 septembre 2004 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 09 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de BOUTIGNY-PROUAIS

du 20 septembre 2004

L’an deux mil quatre, le lundi 20 septembre 2004 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Boutigny-Prouais, légalement convoqués le 16, se sont réunis sous la présidence de Madame Mireille ELOY, Maire.

Etaient présents : Mireille ELOY, Daniel BRUNET, Sylvie BENGUIGUI, Marc BALLESTEROS, Fabrice GEFFROY, Isabelle PETIT, Josette JOYEUX, Jean-Marc BARRIÉ, Maryse DELATTRE, Pierre GAPILLOU, Monique PETIT, Claude SERREAU, Roland HEYER. Etaient absents excusés : Corine LE ROUX ayant donné pouvoir à Fabrice GEFFROY, Roland VEILLEROBE ayant donné pouvoir à Marc BALLESTEROS Anne DEMERLÉ ayant donné pouvoir à Mireille ÉLOY.

Etaient absents : Stéphane MÉJANÈS, Denis MEIH.

Commission consultative :

Absent excusé : Gilbert GAINON

Absents : Luc JOYEUX, Roger MEIH, Jean-Pierre LELAIDIER, Elisabeth SELMAN.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 18 Membres présents : 13 Qui ont pris part à la délibération : 16

Nommé secrétaire de séance : Roland Heyer

1. Approbation du compte rendu du précédent conseil

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Délibération pour approbation modification du plan d’occupation des sols

Mireille ÉLOY donne lecture aux membres du Conseil présent d’une lettre de Monsieur le Sous- Préfet demandant que la délibération du 15 juillet 2004 prise par le Conseil soit annulée, en effet les dispositions de l’article 22 du code général des collectivités territoriales imposent un nombre déterminé de jours francs pour envoyer les convocations au conseil municipal. Or, les 3 jours francs n’ont pas été respectés pour le Conseil du 15 juillet, les délibérations prises lors de ce Conseil Municipal présentent un caractère d’illégalité sur la forme. Il convient donc de reprendre la délibération sur la modification du POS. Elle précise par ailleurs que les annonces dans les journaux ne sont pas nécessaires.

Sylvie BENGUIGUI s’interroge sur le fait de savoir si il y avait eu des dépôts de permis de construire depuis le 1er vote.

Mireille ÉLOY lui répond qu’aucun dépôt de permis n’a eu lieu à ce jour.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à prendre une délibération pour la modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) telle que présentée dans sa notice et dans son règlement.

3. Délibération pour fixation du prix des repas à la cantine pour l’année scolaire 2004/2005

Mireille ÉLOY demande aux membres du conseil présents pour les mêmes raisons que la délibération précédente, de se prononcer à nouveau sur le prix de la tarification des repas à la cantine scolaire.

Elle rappelle pour mémoire que comme chaque année, la Préfecture nous fait parvenir le pourcentage maximum d’augmentation à appliquer aux tarifs pratiqués l’an dernier pour la restauration scolaire ; à savoir : 2,4684 € = 2,47 € au lieu des 2,42 €. 2

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à prendre une délibération pour fixer le prix des repas à la cantine pour l’année scolaire 2004/2005 à 2,47 €

4. Délibération pour installation de nouveaux foyers d’éclairage public

Madame le Maire informe les membres du conseil présent de la mise en place de 3 nouveaux points lumineux.

- 3, rue de la Michaudière à Bouchemont

- 18, rue des Tourelles à La Musse

- entre le N° 60 et le N° 64 rue de la Fée à Rosay

Le montant de chaque installation s’élève à 443,22 € HT.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à régler les factures correspondantes à la Sicae-ely pour l’installation de trois nouveaux foyers d’éclairage public.

5. Délibération pour paiement de factures en investissement

Mireille ÉLOY rappelle qu’au dernier budget primitif communal, il avait été décidé de prévoir une somme pour l’acquisition de lits supplémentaires pour l’école maternelle. Après s’être rapproché de Mme la directrice, et des ATSEM une commande de 8 lits à été passée à la société CAMIF pour un montant total HT de 576,96 €.

Sylvie BENGUIGUI s’interroge sur l’opportunité d’avoir fait cette acquisition maintenant alors que le début des travaux pour la réhabilitation du site va commencer.

Daniel BRUNET et Mireille ÉLOY lui répondent qu’il s’agissait d’une demande faite pour la rentrée en raison de l’augmentation des effectifs pour cette année, et qu’il fallait les accueillir. Par ailleurs, Mireille ÉLOY informe les membres du conseil que la Commune a été indemnisées par son assureur Groupama suite au vol et aux dégradations à l’école de Prouais. Elle a délivré un bon de commande à la directrice de l’école afin de permettre le rachat d’un téléviseur et d’un combiné DVD/magnétoscope.

L’acquisition s’élève à 299 € pour le téléviseur et 179 € pour le combiné DVD.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à régler la facture de 576,96 € à la CAMIF et la facture de 478 € à Conforama.

6. Délibération pour la création d’une régie pour facturation des photocopies

Mireille ÉLOY expose aux membres du Conseil la possibilité de créer une régie de recettes concernant la délivrance de photocopies. En effet, elle déclare avoir assisté à diverses reprises à des demandes de photocopies de la part de particuliers.

Si certains n’en abusent pas ; il semble selon elle, qu’exiger une copie de notre POS ou de tout autre document volumineux lui paraît mériter dédommagement.

La gratuité peut entraîner l’abus.

Tout à fait légalement, à l’occasion de la délivrance du document, des frais correspondants au coût de reproduction et, le cas échéant, d’envoi de celui-ci et qui constituent une rémunération pour services rendus, peuvent être mis à la charge du demandeur.

Pour le c alcul de ces frais, sont pris en compte, à l’exclusion des charges de personnel résultant du temps consacré à la recherche, à la reproduction et à l’envoi du document, le coût du support fourni au demandeur, le coût d’amortissement et de fonctionnement du matériel utilisé pour la reproduction du document ainsi que le coût d’affranchissement selon les modalités d’envoi postal choisies par le demandeur (article 2 du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001).

Ces frais ne peuvent excéder 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc. En outre, elle rappelle que l’intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont l’administration peut exiger le paiement préalable.

Après un rapide tour de table, Pierre GAPILLOU et Maryse DELATTRE s’inquiétent du coût de cette opération, à savoir les bénéfices tirés de cette régie et l’augmentation de la charge de travail pour le secrétariat.

Mireille ÉLOY répond que les associations bénéficieraient prochainement de l’accès à une photocopieuse par la Communauté de Communes du Pays Houdanais et qu’en ce qui concerne la 3

charge de travail apportée au secrétariat, elle se rapprochera de Mademoiselle BAUDU, receveur Municipal afin de trouver la solution la plus adaptée pour alléger administrativement la Trésorerie de cette facturation.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à créer une régie pour encaisser la facturation des photocopies faites en mairie avec un dédommagement de 0,18 € la photocopie.

7. - Informations diverses

7-1 Concours des maisons fleuries Pierre GAPILLOU indique que les comités des fêtes de Boutigny et de P rouais se réunissent ce mercredi pour déterminer une sélection des candidats retenus pour le prochain Conseil Municipal au cours duquel seront désignés les lauréats (1er prix de la Municipalité).

7-2 Périscolaire : Roland HEYER prévient les conseillers q ue lors de la séance de la commission scolaire prévue demain, une sous commission chargée plus particulièrement du périscolaire serait créée.

7-3 Réhabilitation du site scolaire de Boutigny Sylvie BENGUIGUI donne les résultats de l’ouverture de plis lors la commission d’appel d’offres du jeudi 16 septembre dernier. Les offres reçues correspondent globalement aux estimations faites par l’architecte Monsieur JUBERT. Marc BALLESTEROS regrette que sur certains lots peu d’offres aient été adressées, limitant ainsi le choix de la Commission. La prochaine réunion pour l’analyse complète des offres est prévue le 30 septembre prochain.

7-4 Commission de sécurité Mireille ÉLOY rend compte des résultats de la commission de sécurité qui a eu lieu à la DDE sous l’égide de la Sous-Préfecture. La commune a reçu un avis favorable concernant les deux mairies moyennant le respect de certaines prescriptions.

7-5 Informatique Pierre GAPILLOU soumet aux élus présents la possibilité pour remplacer les ordinateurs détériorés lors du vol de Prouais, indemnisé par la société Groupama, d’acquérir 2 unités centrales UNIKA/SIEMENS pour la somme de 1280 € HT.

Madame le Maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour ce nouveau point. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à commander deux unités centrales auprès de la société UNIKA/SIEMENS.

7-6 Circulation Pierre GAPILLOU se fait l’écho de réclamations d’administrés concernant la dangerosité des stationnements devant le café/épicerie de Prouais. Daniel BRUNET lui répond qu’interdire le stationnement entraînerait des préjudices sérieux pour ce commerce. Mireille ÉLOY est d’accord, mais confirme cependant qu’il va falloir étudier les possibilités d’aménager des places de stationnement rue de la Fée, permettant parallèlement de « casser » la vitesse des véhicules traversant notre commune.

Après un tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Mireille ÉLOY lève la séance à 21 h 45.

Prochain Conseil prévu le 22 octobre.