Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 10 22

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 10 22 Document publié le Vendredi 22 octobre 2004 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 10 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de BOUTIGNY-PROUAIS

Séance du 22 octobre 2004

L’an deux mil quatre, le vendredi 22 octobre 2004 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Boutigny- Prouais, légalement convoqués le 18, se sont réunis sous la présidence de Madame Mireille ELOY, Maire.

Etaient présents : Mireille ELOY, Daniel BRUNET, Sylvie BENGUIGUI, Marc BALLESTEROS, Fabrice GEFFROY, Josette JOYEUX, Denis MEIH, Maryse DELATTRE, Pierre GAPILLOU, Monique PETIT, Claude SERREAU, Roland HEYER. Etaient absents excusés : Jean-Marc BARRIÉ, Corine LE ROUX, ANNE DEMERLÉ, Roland VEILLEROBE ayant donné pouvoir à Marc BALLESTEROS, Isabelle PETIT ayant donné pouvoir à Josette JOYEUX, Stéphane MÉJANÈS ayant donné pouvoir à Sylvie BENGUIGUI.

Commission consultative :

Etaient présents : Gilbert GAINON, Roger MEIH.

Absents : Luc JOYEUX, Jean-Pierre LELAIDIER, Elisabeth SELMAN.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 18

Membres présents : 12 Qui ont pris part à la délibération : 15

Nommée secrétaire de séance : Josette JOYEUX

1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Toutefois, Sylvie BENGUIGUI demande que soit rectifié le point 7-3, il s’agissait du mardi 14 et non pas du jeudi 16.

2. Délibération pour paiement de factures en investissement

Madame le Maire informe les membres du conseil présents de la nécessité de régler des factures en investissement à savoir :

- Facture PARIS OUEST CLOTURES SARL pour fourniture et pose de clôtures et portail pour réparation du stade – d’un montant de 1 816.00 €. Il s’agissait d’un sinistre déjà remboursé à la Commune par notre assureur.

- Facture GAUTIER concernant la tonne à traiter – Montant HT 2086.00 €. Il s’agissait d’un matériel indispensable à nos employés communaux.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise Mme le Maire à régler ces 2 factures pour 1816 € HT et 2086 € HT.

3. Décision modificative budget communal

Madame le Maire demande aux membres du conseil présent, l’autorisation de modifier l’affectation comptable de certaines opérations afin de procéder à leur liquidation :

- Le paiement de deux ordinateurs pour un montant de 1320 €

- L’acquisition d’un téléviseur pour le site scolaire de Prouais pour 299 € et son combiné magnétoscope DVD d’un montant de 179 €.

Le compte 2182 sera utilisé pour imputer le compte 2183 de 3000 €.

Pour régler les lits de la maternelle 576.96 € HT où nous avions prévu au budget

450 €, nous nous servirons sur le compte 2182 pour imputer le compte 2184 de 1000€.

Pour régler la facture de Paris Ouest Clôtures concernant la réparation du portail et de la clôture du stade de 1 816 €, nous nous servirons sur le compte 2182 pour imputer le compte 2131. 2

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces décisions modificatives au budget communal.

4. Création d’un poste d’agent d’entretien faisant fonction d’animation

Il s’agit d’une régularisation du contrat de travail d’un agent communal déjà titulaire d’un poste d’agent d’entretien. Il n’est donc pas possible de compléter son temps de travail pour la garderie communale en qualité de stagiaire. Toutefois afin de permettre le détachement de ce personnel auprès de la CCPH lors du transfert de compétence, il est impératif de distinguer ses fonctions au sein de la Commune.

Il convient de procéder à la régularisation de cette situation auprès de la Sous-Préfecture par la création d’un poste d’agent d’animation pour 10 h 45 péréquées (garderie communale) soit 13 heures en période scolaire. Mireille Éloy rappelle que les horaires de cet agent ont été revus à la baisse, en accord avec Monique PETIT puisque son service débute à présent à 8 h le matin au lieu de

7 h, la fréquentation de la garderie s’accentuant essentiellement à partir de cette heure.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces décisions modificatives au budget communal.

5. Création d’une prime de responsabilité pour l’agent de maîtrise

Mireille ÉLOY rappelle que le poste d’agent de maîtrise au 1 er échelon, n’accorde aucun avantage financier par rapport au grade d’Agent d’Entretien. Aussi, afin d’encourager la personne titulaire de ce poste qui a en charge la gestion et l’attribution du travail quotidien des 3 employés des services techniques, Elle souhaite que soit pérennisée une prime trimestrielle de 169 € qui était octroyée sur le principe du versement d’heures supplémentaires. Cette prime devra être compatible avec l’attribution éventuelle de la prime annuelle qui sera soumise chaque année à l’approbation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise à l’unanimité, Madame le Maire à créer une prime mensuelle, considérée comme une prime de responsabilité à l’agent de maîtrise.

6. Colis des Anciens

Mireille Éloy laisse la parole à Sylvie Benguigui qui informe les membres du conseil du chiffre record pour cette année des colis à distribuer.

Il semblerait en effet qu’il y ait 139 personnes de 70 ans et plus, concernées par cette opération. Après un rapide tour de table, il ressort que certains élus s’interrogent sur la possibilité de faire bénéficier aux anciens de la Commune d’un repas annuel plutôt que de l’octroi d’un colis. D’autres élus évoquent l’éventualité de délivrer des bons d’achats.

Daniel Brunet rappelle que ce colis était destiné à l’origine à améliorer le repas de Noël de nos anciens dont les moyens financiers étaient limités ; aujourd’hui il s’agit plutôt d’une marque d’affection de la communauté à nos aînés. Mireille Éloy souhaite que soit remise à l’ordre du jour la tradition d’accompagner le colis d’un petit mot illustré éventuellement par les enfants de la Commune.

Tout en maintenant la qualité, le choix des élus s’oriente vers la fixation d’un prix unitaire de 30 € par colis.

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le prix unitaire du colis des anciens à 30 €

Au cours de la distribution du colis des anciens par les élus, prévue cette année le samedi 18 décembre, il est décidé qu’un sondage auprès des intéressés sera effectué afin de déterminer l’orientation à prendre pour l’avenir entre un repas ou un colis par exemple.

7. Délibération pour autoriser Madame le Maire à signer les conventions du site scolaire de Boutigny

Dans le cadre des instructions relatives aux Marchés Publics, le Receveur Municipal de Nogent-le-Roi demande que le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer avec chaque entrepreneur sollicité par l’architecte désigné, les conventions d’intervention pour chaque note d’honoraires.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer les différentes conventions relatives aux Marchés de réhabilitation du site scolaire de Boutigny

8. Délibération pour modification du prestataire assurances communales 3

Suite aux difficultés engendrées par la restructuration actuelle de notre prestataire, Groupama, Mireille ÉLOY informe les membres du Conseil qu’elle a rencontré avec Daniel BRUNET le spécialiste en assurances du Crédit Agricole. Ces propositions ont retenu toute leur attention.

Mireille ÉLOY sollicite donc de la part du Conseil l’autorisation de dénoncer le contrat actuel. L’examen de nouvelles propositions seront soumises lors d’un prochain conseil.

En tout état de cause, un choix devra être pris avant le 1 er janvier 2005, date à partir de laquelle la Commune ne sera plus couverte.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise à l’unanimité, Madame le Maire à dénoncer le contrat actuel détenu auprès de Groupama.

9. Désignation pour des lauréats concours des « maisons fleuries »

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le lauréat du concours organisé conjointement par les comités des fêtes de Boutigny et de Prouais.

14 maisons ont participé à cette première édition.

Les comités ont présélectionné 3 finalistes dont les photographies sont exposées aux membres du Conseil présents.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, déclare la maison située au 7 rue de la Colonie comme gagnante de l’édition 2004.

Une cérémonie sera organisée le samedi 20 novembre à la salle du Conseil de la Mairie.

10. Délibération pour proposition à la CCPH du site de construction d’un centre de loisirs sans hébergement sur Boutigny-Prouais

En préambule à l’examen de ce point, Mireille Éloy donne lecture aux membres du Conseil d’une note de Madame CAYROL, secrétaire Générale à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH) concernant les critères nécessaires à l’implantation sur la commune d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH). Un groupe de travail s’est réuni sous la présidence de Roland Heyer afin d’étudier les sites susceptibles de recevoir cette future construction sur le Commune.

Mireille Éloy rappelle que le choix du site doit être déterminé lors de cette séance, en raison du vote du transfert de compétence prévu lors de l’assemblée générale de la CCPH le 15 décembre prochain. Les travaux pourraient débuter dans un 1 an -1 an ½ . Un bâtiment provisoire serait installé pour une ouverture rentrée 2005.

Daniel Brunet regrette que le choix du groupe de travail ait été uniquement orienté s ur le site de Boutigny et qu’aucune autre solution et notamment une réhabilitation des bâtiments communaux de Prouais, n’ait été envisagée.

Selon lui les problèmes liés à l’accès et à la sécurisation du site de Boutigny et au transport collectif n’ont pas été suffisamment étudiés.

Mireille ÉLOY rappelle que la CCPH a sollicité un site de construction et non pas la réhabilitation de bâtiments existants et que les bâtiments visés à Prouais ont fait l’objet d’une visite des élus de la Région Centre, invités à sa demande, pour envisager à plus ou moins long terme, une opération « Cœur de Village ». Sylvie Benguigui suggère de se prononcer sur l’acceptation par le conseil du principe de construction sans préciser le lieu.

Mireille Éloy ne souhaite pas prendre le risque de voir cette construction échapper à notre commune, d’autant que la Commune de Saint-Lubin-de-la-Haye se porte également candidate, et que le transfert de cette compétence à la CCPH nous interdirait toute possibilité de maintenir une structure de garderie même périscolaire. Marc Ballesteros regrette quant à lui les orientations actuelles qui lui rappellent les choix de 1983 et les problèmes qui en ont découlé.

Claude Serreau et Monique Petit s’interrogent sur le respect des conclusions du groupe de travail. Mireille Éloy demande alors de passer au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 1 contre et 8 abstentions désigne le site situé au 16 rue des Potiers.

Daniel Brunet souhaite que soit mentionné au présent compte-rendu, qu’il était pour l’implantation de la construction du CLSH sur la Commune, mais contre le site adopté.

11. Informations diverses 4

- Madame le Maire, informe les membres du Conseil de la démission de l’employée communale Madame Verstrynge de son poste d’agent d’entretien.

- Elle rend compte de la satisfaction de la grande majorité des employés communaux suite à l’attribution de la prime annuelle de mérite votée par le Conseil.

- Elle signale l’acquisition d’un panneau pour l’affichage extérieur des dossiers d’urbanisme sous le préau devant la salle du conseil.

- Elle annonce que le Sous-Préfet a désigné comme nouveaux membres de la Commission électorale : Messieurs Claude Charles et Henri Barbot.

-Sur information de Daniel Brunet, Mireille Éloy demande que soit mise à l’ordre du jour la délibération concernant l’intervention de l’entreprise Laurent Bois pour la sécurisation de la poutre de la cantine de Boutigny.

Le Conseil accepte à l’unanimité les travaux pour un montant

de 5 069.84 €.

- Daniel Brunet informe les membres du Conseil de l’intervention de l’entreprise Bodineau pour réparer les portes défectueuses à la cantine scolaire de Prouais.

- Réhabilitation du site de Boutigny : Sylvie Benguigui informe les élus présents du transfert lundi et mardi des classes dans la salle polyvalente et de l’intervention d’un plombier pour effectuer les branchements nécessaires à l’utilisation du lave linge.

- Elle signale par ailleurs qu’il est envisagé la possibilité d’apporter une amélioration acoustique de la salle.

La séance est levée à 22 heures 40 et le prochain conseil est fixé au 19 novembre 2004.