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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 09 11
Document publié le Samedi 11 septembre 2004 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 09 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de BOUTIGNY-PROUAIS
Séance du 11 septembre 2004
L’an deux mil quatre, samedi 11 septembre 2004 à 10 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Boutigny-Prouais, légalement convoqués le 6, se sont réunis sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
Etaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Sylvie BENGUIGUI, Marc BALLESTEROS, Fabrice GEFFROY, Corine LE ROUX , Isabelle PETIT, Josette JOYEUX, Pierre GAPILLOU, Jean-Marc BARRIÉ, Maryse D ELATTRE, Claude SERREAU, Roland HEYER.
Etaient absentes excusées : ANNE DEMERLÉ ayant donné pouvoir à Mireille ÉLOY, Monique PETIT ayant donné pouvoir à Isabelle PETIT.
Etaient absents : Stéphane MÉJANÈS, Roland VEILLEROBE, Denis MEIH.
Commission consultative :
Était présent: Gilbert GAINON
Absents : Luc JOYEUX, Roger MEIH, Jean-Pierre LELAIDIER, Élisabeth SELMAN.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 18 Membres présents : 13 Qui ont pris part à la délibération : 15
Nommé secrétaire de séance : Roland HEYER
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL
Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2. DELIBERATION POUR MODIFICATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SUR L E PROJET DE RESTRUCTURATION SCOLAIRE DE BOUTIGNY
Mireille ÉLOY donne lecture aux membres du Conseil présent d’une lettre de Monsieur le Sous-Préfet demandant que la délibération du 15 juillet 2004 prise par le Conseil soit rapportée, en effet les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics imposent un nombre déterminé de personnes pour siéger à la commission d’appel d’Offres ( 1 Président, 3 membres titulaires et 3 suppléants).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité désigne les membres de la Commission d’Appel d’Offres
- Mireille É LOY Présidente
- Daniel BRUNET, Sylvie BENGUIGUI, Marc BALLESTEROS membres titulaires
- Josette JOYEUX, Maryse DELATTRE, Fabrice GEFFROY membres suppléants 2
3. DELIBERATION POUR AUTORISER LE CENTRE DE GESTION D’EURE ET LOIR A LANCER UNE PROCEDURE de RENEGOCIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE.
Mireille ÉLOY informe les membres du Conseil présents de la possibilité pour la commune de s’associer avec le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale d’Eure et Loir pour tenter de renégocier un contrat d’assurance Groupe « assurance du Personnel ».
La délibération du Conseil est nécessaire pour autoriser Madame le Maire à s’associer à la procédure. Toutefois il est à noter que cette délibération n’oblige pas la commune à souscrire cette assurance.
En effet, à la vue des propositions soumises par le Centre de Gestion à l’issue des Consultations, le Conseil Municipal devra à nouveau se prononcer.
Mireille ÉLOY informe les membres du Conseil que de son côté elle recevra le Crédit Agricole mardi prochain afin d’établir également un devis sur les contrats d’assurance.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à participer à la procédure de renégociation du contrat groupe « assurance du personnel » entamé par le Centre de Gestion.
4. INFORMATIONS DIVERSES
4-1 : Restructuration scolaire de Boutigny
Daniel BRUNET fait part de la remarque d’une administrée qui s’est étonnée que dans le cadre des travaux d e réhabilitation du site scolaire de Boutigny, les enfants de la Classe de Madame JANY soient installés dans la salle Polyvalente. Elle se demande pour quelles raisons la salle du Conseil ne pourrait pas être réutilisée.
Mireille ÉLOY répond que cette solution n’est pas envisageable, compte-tenu de l’utilisation fréquente de la salle du Conseil.
4-2 : Ancien car communal
Sylvie BENGUIGUI se demande s’il ne serait pas souhaitable de vendre l’ancien car scolaire.
En effet précise Mireille ÉLOY les banquettes ont été démontées, il pourrait donc servir en tant qu’utilitaire ou être vendu.
Il faut cependant repasser au service des mines pour son changement d’affectation (Roland HEYER se charge de la procédure).
Par ailleurs, le changement de l’express est à prévoir ; en attendant Mireille ÉLOY souhaite que l’utilisation et l’entretien des véhicules soient plus soignés.
4-3 : Car scolaire
Roland HEYER informe les membres du conseil des démarches qu’il a entreprises pour remédier au problème des ceintures cassées du car : 3
- un devis pour des ceintures à enrouleur a été demandé
- un exemplaire de ceinture avec ce type d’enrouleur a été livré ce jour afin de faire un essai de montage et d’interroger le service des mines pour validation. C’est seulement après cette validation que l’achat de 30 ceintures enrouleur sera envisagé.
En attendant, les 4 ceintures cassées vont être remises en l’état.
4-4 : Dons à la Commune
Mireille ÉLOY remercie :
- Claude SERREAU de son intervention auprès de son entreprise, pour l’attribution sous forme de don de 6 armoires de bureau qui seront affectées :
- pour 5 d’entre elles à l’archivage communal
- la 6ème à l’archivage des documents du Syndicat des Eaux de Boutigny - elle remercie également Roland HEYER pour les avoir transportées, et Marc BALLESTEROS et Manuel PRUDHOMME pour les avoir manutentionnées.
La Séance du Conseil Municipal a été levée à 11 heures 15.