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Procès Verbal - 12 décembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 décembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-et-deux et le douze-décembre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal, convoqué le dix-neuf-septembre, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Philippe GRAS, Maire,
La séance a été publique.
Présents: GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A. PETE K. VERON D. CARRIERE P. CARREAU V. BELLOT-MAUROZ $. MATTONAI R. VIDAL A. LESSELINGUE T. CROUZET C. GUILLON A.
Excusés : PEREZ J-S. (Pouvoir à CARRIERE P) FRISCHMANN M. (Pouvoir à DEUBEL C) NISOLE F. (Pouvoir à PETE K.) NAVARRO A. (Pouvoir à MATTONAI R) BENLLOCHK. Absent : /
Monsieur le Maire s'assure que le quorum est atteint.
Madame Karine PETE été élue secrétaire
1) Décision modificative - Investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2022 :
Sens | Section Op. Chap. | Art. Objet Montant
D I OPFI- Opérations financières | 10 | 10226 | Taxe d'aménagement + 11 500 €
D I 43- CPE 21 | 2152 | Installations de voirie +3 500€
D 1. 10006 - Ecoles 21 | 21312 | Bâtiments scolaires + 5 000€
Sens | Section Chap.| Art. Objet Montant
D I 41 - Horloge 21 | 21318 | Autres bâtiments - 20 000 €
publics
2) Décision modificative - Fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder au vote de virement de crédits sur le budget de l'exercice 2022.
Sens | Section | Chap. Art. Objet Montant
D F 012 6411 Personnel titulaire - 2 000,00 €
Sens | Section | Chap. Art. Objet Montant
D F 65 6533 | Cotisations retraite + 2 000,00 €
3) Suppression de postes
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 28 novembre 2022,
Vu les tableaux d'avancement de grade pour l'année 2022,
Vu la délibération n°3-05-2022 du 26 septembre 2022 créant les postes relatifs aux avancements de grade 2022,
Vu les besoins de la commune,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la suppression de différents postes, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la suppression :
- d’un poste de Technicien Principal de 2** classe à 35 heures hebdomadaires à compter du 12 décembre 2022,
- de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à 35 heures hebdomadaires à compter du 12 décembre 2022.
4) SIVOM du Moyen Rhôny — Rapport annuel (2021) sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement
Monsieur Alain SOUBEIRAN expose que la commune a été destinataire du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics eau et assainissement conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995.
Après exposé du rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services eau et assainissement.
Approuvé le 30 janvier 2023
La secrétaire,
Karine PETE